10 Mai 2008
La Chambre des Conseillers a adopté, jeudi, le projet de loi amendant et complétant la loi du 3 août 1973, relative à l'organisation des professions pharmaceutiques, et ce, lors de la même séance plénière tenue sous la présidence de M.Abdallah Kallel, président de la Chambre, et en présence de M. Monder Zenaïdi, ministre de la Santé publique.
Le projet de loi stipule la création d'un nouveau mécanisme permettant au pharmacien de remplacer les médicaments prescrits par les médecins par des médicaments moins chers et ayant la même forme pharmaceutique, et la même composition de produits actifs, en qualité et en quantité.
Le projet de loi prévoit, également, la mise en place d'un mécanisme de collecte de médicaments par le biais de dons afin de les distribuer au profit des catégories démunies et à faible revenu.
L'un des conseillers s'est interrogé sur les moyens de déterminer la responsabilité des parties ayant prescrit le médicament et celles qui ont procédé à leur substitution en cas de complications relevées chez le malade.
Nombre de conseillers ont évoqué la possibilité d'autoriser des associations sanitaires à collecter et à stocker des médicaments pour les distribuer par la suite au profit des catégories démunies et à faible revenu.
D'autres conseillers ont soulevé la question de la distribution de ces médicaments et de l'exigence ou non d'une ordonnance.
Un conseiller a proposé de charger les structures sanitaires publiques de la collecte et du stockage de ces médicaments pour éviter tout abus et infraction.
L'un des intervenants s'est interrogé sur les moyens de vérifier la qualité et la période de validité des médicaments.
Dans sa réponse, le ministre a fait valoir que les médicaments génériques ont la même composition, qualité et quantité, que le médicament de référence.
Il a ajouté que le taux de production des médicaments génériques est en hausse, atteignant actuellement 50% de la production nationale de médicaments.
Il a relevé que le ministère de la Santé publique, en tant que garant de la sécurité sanitaire du citoyen, est chargé du contrôle des médicaments fabriqués localement et importés et a en charge également l'inspection des pharmacies.
Concernant la détermination des responsabilités en cas de préjudice, le ministre a indiqué que si l'irrégularité se situe au niveau de la production, la responsabilité incombe à la partie ayant produit le médicament, mais s'il s'agit d'une erreur dans la prescription médicale, c'est le médecin qui en supporte la responsabilité.
S'agissant de l'autorisation des associations sanitaires à participer à la collecte et au stockage de dons de médicaments, le ministère s'oriente vers l'attribution de cette autorisation aux associations actives dans le domaine de la solidarité telles que l'Union tunisiennes de solidarité sociale qui dispose d'une importante expérience dans ce domaine et dans une deuxième étape les associations compétentes, a déclaré le ministre.
Les établissements hospitaliers et les centres publics de protection de santé de base se chargeront de la distribution des médicaments collectés au profit des patients nécessiteux et des catégories à besoins spécifiques, a indiqué M. Zenaïdi, ajoutant que ces médicaments concernent les maladies chroniques.
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