Stephane Etinga
12 Mai 2008
Kinshasa — La Chambre haute du Parlement a adopté, le samedi 10 mai 2008, la loi modifiant et complétant celle du 6 décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires. La plénière a été dirigée par le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo.
Les sénateurs réunis le samedi, 10 mai 2008 dans la salle de conférences internationales du Palais du peuple sous la direction de leur président, Léon Kengo wa Dondo, ont procédé, à l'adoption par soixante voix pour, cinq voix contre et huit abstentions, la loi modifiant et complétant celle du 6 décembre 1969 portant impôt sur le chiffre d'affaires.
Auparavant, les élus des élus avaient adopté le rapport de la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance, qui avait reçu mission d'examiner en détail cette loi lors de la plénière du 7 mai dernier, ainsi que l'exposé des motifs fait par le rapporteur du Sénat, Modeste Mutinga Mutuishayi.
Lors du bref débat qui a suivi le rapport de la commission, le sénateur Omba a exprimé ses inquiétudes en soulignant que l'adoption de cette loi pourrait donner lieu à l'augmentation des prix de produits de base tels que le riz et la farine de blé importés, et ce, dans la mesure où le taux d'augmentation à l'importation et à l'exportation passe de 13 à 15%. Avant de relever que certains produits importés sont subventionnés et qu'il n'y a pas lieu de les taxer au même taux que les produits locaux.
Pour le sénateur Lokondo, la loi relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires est technique et la commission devrait remettre aux sénateurs la loi principale à modifier, afin de leur permettre de discuter en connaissance de cause en ayant tous les deux textes devant eux. Quant au sénateur Djoli, il a estimé que la matière contenue dans le rapport de la commission n'était pas assez claire. Selon lui, notre système fiscal est archaïque et mérite une réforme de la part du gouvernement. Il a estimé que taxer de la même façon les produits importés et locaux est une aberration. « Il faut une démarche qui mène à la réforme de notre système fiscal », a-t-il conclu.
Appelé à donner suite aux préoccupations de ces trois sénateurs, le président de la commission, le sénateur Mabi Mulumba, a calmé les esprits en déclarant que les produits de première nécessité ne sont pas concernés par cette taxation. Et de souligner que le traitement unitaire (même taux à l'importation et à l'exportation) est une imposition de l'Organisation mondiale du commerce.
Il a reconnu que les travaux sont en cours au niveau du gouvernement avec le concours du Fonds monétaire international pour parvenir à la réforme du système fiscal congolais, tout en précisant aussi que le texte à modifier ne concernant que quelques chiffres seulement, on ne pouvait pas mettre à la disposition des sénateurs le texte principal à modifier.
A signaler que la loi sur la protection des personnes vivant avec le Vih/Sida n'a pas été examinée, parce que le travail confié à la commission sénatoriale socio-culturelle n'est pas encore terminé.
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