La Presse (Tunis)

Tunisie: Protection juridique en matière de santé

11 Mai 2008


Le droit de tous à des prestations de qualité et conformes à l'éthique médicale

M. Béchir Tekkari, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a souligné que le secteur de la santé figure au premier rang des priorités des stratégies de développement en Tunisie qui est parvenu, sous l'impulsion du Président Zine El Abidine Ben Ali, à mettre en place un système national de santé efficace et performant.

Présidant, hier à Sousse, la clôture des travaux d'un séminaire régional organisé par l'Institut supérieur de la magistrature, en collaboration avec la Cour d'appel de la région, sur la protection juridique en matière de santé, le ministre a indiqué que le système de santé en Tunisie repose sur deux principes de base.

La garantie de l'égalité des chances en matière de santé et du droit de bénéficier de prestations de qualité, et la nécessité de s'adapter aux progrès technologiques et de maîtriser les techniques médicales de pointe pour améliorer les prestations fournies.

Evoquant les pratiques et les comportements non conformes à l'éthique médicale liés parfois aux progrès technologiques, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme a insisté sur la nécessité de se conformer à l'éthique médicale et de préserver l'intégrité physique des personnes, en interdisant le commerce d'organes humains.

Sur un autre plan, le ministre a mis l'accent sur les risques des maladies transmissibles, passant en revue les mesures arrêtées par le législateur tunisien pour assurer le suivi de l'évolution de ces maladies et atténuer leur propagation.

«Dans le souci de prévenir l'erreur médicale, le législateur tunisien a également oeuvré à définir les règles déontologiques de la profession, dans le cadre du code de déontologie médicale et des législations afférentes à ce domaine», a indiqué le ministre.

Il a précisé qu'il existe des textes juridiques réglementant la relation entre le système judiciaire et le médecin expert et organisant les procédures d'expertise médicale pour fixer les dommages résultant d'une erreur médicale.

Le ministre a relevé que dans le souci d'améliorer davantage le cadre juridique réglementant les erreurs médicales et les dommages qui en résultent, cette question fait actuellement l'objet d'un examen approfondi d'études juridiques et judiciaires relevant du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme.

Il a rappelé, en conclusion, la création d'un Observatoire des maladies émergentes et réémergentes pour renforcer le système national de contrôle épidémiologique et définir les meilleurs moyens permettant d'en atténuer les risques.

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