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Tunisie: Réforme et dynamique socioéconomique
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La Presse (Tunis)
12 Mai 2008
Publié sur le web le 13 Mai 2008
LE Conseil ministériel réuni mardi dernier sous la présidence du Chef de l'Etat a été consacré à l'examen de la situation foncière des logements construits dans le cadre des interventions du Fonds de solidarité nationale (FSN). Le Conseil a passé en revue l'état d'avancement de la situation des registres des bénéficiaires de ces logements et la régularisation de leur situation foncière de manière à garantir leur maintenance et leur entretien.
Le Président Zine El Abidine Ben Ali a recommandé d'accélérer le rythme de régularisation de la situation des logements restants, conformément aux modalités juridiques appropriées.
Le suivi de cette question et l'intérêt particulier qui lui est accordé procèdent de plus d'un motif. Il consacre la suprématie de la loi dans un Etat de droit et des institutions, dans la mesure où les procédures et les textes afférents à la propriété - foncière en particulier - sont bien clairs et délimitent les droits et les devoirs de chacun. Cet intérêt réaffirme ensuite la dimension sociale des interventions du FSN, en garantissant les droits immuables des bénéficiaires, excluant ainsi toute expectative ou situation floue.
Ce volet vient compléter toute une stratégie globale initiée depuis le Changement et relative à la protection du patrimoine foncier national et des biens immeubles, à travers la mise en place de structures de recensement et la création de directions de la propriété foncière dans les gouvernorats, ainsi que l'élaboration de cartes pour l'exploitation judicieuse de l'espace territorial afin de répondre aux exigences du développement durable et intégral, mais aussi et surtout de préserver les biens fonciers publics contre tout abus d'appropriation ou d'exploitation illégale.
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La restructuration des terres agricoles domaniales, le recensement des propriétés de l'Etat, la simplification des procédures relatives à l'enregistrement et à l'immatriculation fonciers, la création de tribunaux immobiliers dans les régions constituent autant d'initiatives qui ont consacré les droits, tant des biens publics de la collectivité nationale que ceux des citoyens, garantissant ainsi transparence, suprématie de la loi et favorisant par là même une dynamique socioéconomique qui est au centre de l'oeuvre salvatrice du Changement du 7 novembre 1987.
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