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Sénégal: Projet de revision de la duree du mandat presidentiel
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Sud Quotidien (Dakar)
13 Mai 2008
Publié sur le web le 13 Mai 2008
Bacary Domingo Mane
Pourquoi ?
La dernière réunion du Conseil des ministres du vendredi 9 mai, a adopté un Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 27 alinéa 1 de la Constitution Cette disposition viserait, selon l'entourage du Président Wade, à faire passer la durée du mandat du Chef de l'Etat de 5 à 7 ans. La question qui divise est celle de savoir si cette modification doit nécessairement passer par voie référendaire ou par l'Assemblée nationale. Le flou du texte donne lieu à toutes sortes d'interprétations. Après la dissolution programmée de certains conseils municipaux, en dehors de toute légalité, l'on peut se demander qu'est-ce qui motive le Président Wade avec cette autre initiative qui fera probablement couler beaucoup de salives ?
S'achemine-t-on vers une nième modification de la Constitution du pays ? L'examen, puis l'adoption, en conseil des ministres du vendredi 9 mai dernier, du Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 27 alinéa 1 de la Constitution, porte à le croire.
Aussitôt prise, cette décision a fait l'objet de précisions de la part de l'entourage du Chef de l'Etat, en l'occurrence son porte-parole, Me El Hadj Amadou Sall qui a souligné sur les ondes d'une radio privée de la place que cette disposition vise à faire passer la durée du mandat du président de la République de 5 à 7 ans, renouvelable une fois. Ce dernier de préciser que dans l'un ou l'autre cas, cette modification envisagée ne concerne pas le mandat en cours.
A quelle version de la Constitution se fier ?
En effet, voilà ce que dit l'article 27, alinéa 1 : « La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire ». La version ci-dessus est dans le texte constitutionnel se trouvant dans le site du gouvernement et c'est celle-ci qui serait dans le JOURNAL OFFICIEL. Une autre version se trouve dans le Net. Il suffit d'utiliser le moteur de recherche « google » en mettant « la Constitution du Sénégal » pour lire dans l'article 27, alinéa 1 de notre Constitution ce qui suit : « La durée du mandat du président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire ou constitutionnelle, » Cette deuxième version - si c'en est une - introduit une deuxième possibilité : c'est la saisine de l'Assemblée nationale par « loi constitutionnelle ».
A qui profite le flou ou la confusion ?
A quelle version de la Constitution faut-il se fier ? Car si la première qui est publiée dans le Journal Officiel fait du référendum un passage obligatoire pour modifier cette disposition du Texte Fondamental, la seconde permet de la contourner et de prendre le raccourci de l'Assemblée nationale où la majorité doit toujours servir à quelque chose. Cette deuxième version est sujette à interprétation. La réaction du Pr Babacar Guèye et du Constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall, en est la preuve. Réagissant sur les ondes de la radio Sud Fm, le premier a affirmé que l'utilisation de la loi constitutionnelle est bien possible pour modifier l'article 27, alinéa 1 de notre texte Fondamental. Argument que le Constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall balaie d'un revers de main. Pour lui, le texte publié dans le Journal Officiel est la bonne version, par conséquent la voie référendaire est un passage obligé pour modifier la Constitution.
Pour le Pr El Hadj Mbodj, constitutionnaliste, si la Constitution est sujette aux interprétations, parfois les plus fantaisistes, la raison est à chercher dans les errements qui ont accompagné la rédaction de notre texte fondamental, celui qui a été soumis à référendum le 22 janvier 2001. « Les dispositions sont libellées en des termes obscurs ce qui permet n'importe quelle manà "uvre », dit-il, avant de préciser que l'idéal aurait été de soumettre à référendum cette modification que de donner à l'Assemblée nationale la possibilité de le faire.
Les articles 103 et 104
En plus, le vocable « cette », de l'alinéa 1 de l'article 27 de la Constitution (La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois.
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Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire ) renvoie à quoi ? A la durée du mandat ? ou au renouvellement du mandat ? Le flou demeure entier et profite visiblement à l'initiateur de ce nième tripatouillage de la Constitution.
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