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Sénégal: Tripatouillage constitutionnel - Article 37 à la sauce Wade
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L'Observateur Paalga (Ouagadougou)
éDITORIAL
12 Mai 2008
Publié sur le web le 13 Mai 2008
Ce n'est pas nouveau. Chez nous, en Afrique, la bonne constitution est celle que l'on peut tripatouiller à sa guise ou en tout cas dès que le besoin s'en fait sentir.
Au Burkina, comme dans bien d'autres pays africains, la loi fondamentale a plus d'une fois fait les frais de cette pratique. On se souviendra en effet des vicissitudes de l'article 37 qui, en son temps, avait fait couler beaucoup d'encre au Pays des hommes intègres. Rappelons, pour mémoire, que le constituant originel de 1991 avait libellé cette disposition comme suit :
« Le président du Faso est élu pour sept ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible une fois ». Une première modification, intervenue en 1997, avait maintenu le septennat tout en supprimant la limitation du nombre de mandats. Une vague de désapprobation avait suivi la manoeuvre, sans résultat.
Quelques années plus tard, en 2000, une seconde mutation a été opérée à la faveur de la vive émotion qu'avait suscitée dans l'opinion publique burkinabè l'assassinant de Norbert Zongo en décembre 1998. Il s'est agit alors d'instaurer le quinquennat tout en réintroduisant la limitation du nombre de mandats.
Or, des articles 37, les lois fondamentales africaines en ont vu d'autres ces dernières années, sauf dans la patrie de Léopold Sédar Senghor, où la constitution avait jusque-là plus ou moins gardé sa virginité originelle. Hélas, aux dernières nouvelles, il semble qu'en matière de tripatouillage constitutionnel, l'exception sénégalaise soit en passe de faire long feu.
C'est ce que l'on est porté en tout cas à croire lorsqu'on apprend que le projet modifiant l'article 27 alinéas 1 de la constitution a été adopté vendredi dernier en conseil des ministres. Ce texte vise à faire passer la durée du mandat présidentiel de 5 à 7 ans renouvelable une fois afin, dit-on, de donner au gouvernement suffisamment d'années pour mener à bien ce que, pense-t-on, on ne saurait accomplir en 5 ans seulement.
Même si la modification envisagée ne concerne pas le mandat en cours, il y a là de quoi faire bondir l'opposition et la société civile sénégalaises, elles qui se rappellent qu'à son investiture en 2000, Me Wade demeurait l'un des plus farouches pourfendeurs du septennat.
« Sa constitution », comme il aime à le rappeler, avait ramené le mandat à 5 ans renouvelable une fois. Volte-face donc pour le président sénégalais qui, d'ailleurs, n'en est pas à son premier retournement de veste :
Le Sénat, institué en 1999 par Abdou Diouf, n'avait-il pas fait ainsi les frais du Sopi (changement en wolof), pour réapparaître 6 ans plus tard en dépit des vives protestations de ses vis-à-vis ?
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Aujourd'hui, c'est sa propre constitution que Me Wade veut manger à sa nouvelle sauce. Alors question : s'en tiendra-t-il seulement à la durée du mandat ou s'avisera-t-il de sauter plus avant le verrou constitutionnel, s'octroyant comme tant d'autres avant lui le droit de belotter et de rebelotter à volonté ? Bien malin qui saurait le dire.
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