Séraphine SOME, serasome@yahoo.fr et Céline OUEDRAOGO
13 Mai 2008
L'Assemble nationale adopte deux lois de repression
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 8 mai 2008, deux lois portant l'une sur la répression des actes de vandalisme lors des manifestations sur la voie publique, et l'autre, sur la réglementation des jeux de hasard. Cela après avoir reçu les explications du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Zakalia Koté et celles de son homologue chargé du Budget, Lucien Marie Noel Bembamba.
Le projet de loi sur la répression des actes de vandalisme lors des manifestations sur la voie publique a été le premier à être soumis à l'examen des élus nationaux. Il a été présenté par la Commission des affaires générales, institutionnelles et droits humains (CAGIDH) présidée par le député Sambo Antoine Komi.
Malgré la protestation des députés de l'opposition, le projet de loi sur la répression des actes de vandalisme a été adopté.
Il ressort de l'audition du gouvernement que le projet veut combler l'insuffisance des réponses de l'exécutif face aux actes de violence. Insuffisance qui entamait le droit des populations, à la sécurité et à la sûreté individuelle. Selon le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Zakalia Koté qui représentait le gouvernement, le projet de loi vise d'une part à faciliter la répression des instigateurs des manifestations illégales, en sanctionnant les voies de fait et en incriminant les personnes qui les auront provoquées ou facilitées, et d'autre part à protéger le droit des organisateurs des manifestations licites contre les intrusions nocives. Ainsi, les actes de vandalisme et de violence comme ceux enregistrés ces dernières années avec l'affaire dite des «Kundé» et les récettes manifestations dites «contre la vie chère» seront-ils sévèrement punis. «Désormais, le simple fait de ne pas quitter spontanément toute manifestation susceptible de troubler l'ordre public dès les sommations d'usage, constitue une infraction,» dit le projet de loi. Celui-ci donne par ailleurs droit de réprimer les organisateurs de manifestations légales qui n'auraient pas dispercer leurs participants après avoir eu connaissance d'actes de violence. Pareil pour les manifestations qui ne renoncent, pas à leur action bien qu'ayant en écho d'une violence quelconque. Convaincue de la pertinence du projet de loi qui permettra une «meilleure protection des biens et des personnes», la CAGIDH a recommandé son adoption en plénière.
«Cherche- t-on à instaurer la République des moutons ? La loi va-t-elle s'appliquer aux forces de l'ordre ?» Sont entre autres les préoccupations de l'opposition. Elle a demandé le retrait de la loi car celle-ci cache, de l'avis de ces députés, des desseins inavoués comme dissuader les manifestants du 14 mai prochain, interdire toutes manifestations et poursuivre leurs organisateurs. Le ministre Koté a rassuré ses interlocuteurs sur la bonne foi du gouvernement de protéger les citoyens et de cultiver le civisme. Il a indiqué que la loi s'appliquera à l'ensemble des Burkinabè sans exclusif. «Le Conseil constitutionnel pourra être recouru par les personnes qui estiment qu'elle est anticonstitutionnelle,» a ajouté le président de l'Assemblée, Roch Marc Christian Kaboré. A l'issue du débat controversé, le projet de loi a été adopté, sans les voix des députés de l'opposition. Le ministre délégué au Budget, Lucien M. Noel Bembamba a succédé à son homologue de la Justice, Garde des sceaux devant les parlementaires pour les éclairer sur le deuxième projet de loi portant sur la réglementation des jeux de hasard.
Le projet de loi va, selon M. Bembamba, pallier l'insuffisance des textes régissant les jeux de hasard. Ainsi prend t-il en compte les préoccupations des administrations impliquées dans les jeux indiquent, les dispositions fiscales et les structures chargées de leur contrôle et sanction. Les parlementaires ont pour l'essentiel salué le projet de loi. Et c'est à l'unanimité des voix qu'il a été adopté.
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