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Madagascar: Nouvelles lois sur les terrains domaniaux
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L'Express de Madagascar (Antananarivo)
13 Mai 2008
Publié sur le web le 13 Mai 2008
Mahefa Rakotomalala
Les terrains appartenant à l'État seront divisés en deux catégories à savoir les domaines publics nationaux et les domaines privés nationaux. Ces derniers pourraient être mis en vente.
Instaurer une meilleure gestion des terrains appartenant à l'État. C'est l'un des grands chantiers qui attendent le nouveau ministère des Domaines, de la réforme foncière et de l'aménagement du territoire. Selon le ministre Marius Ratolojanahary, à la tête de ce nouveau département, deux nouvelles lois sur les domaines appartenant à l'État, appelés également terrains domaniaux, sont aujourd'hui en cours d'élaboration. Ces lois prévoient la division de ces terrains en deux catégories bien distinctes à savoir les domaines publics nationaux et les domaines privés nationaux.
«Les domaines privés nationaux seront gérés comme des propriétés privées. Cela signifie, par exemple, que l'Etat pourrait mettre en vente certaines de ces propriétés s'il le souhaite », explique le ministre Marius Ratolojanahary.
D'une manière génerale, les domaines publics nationaux comprendront l'ensemble des terrains sur lesquels sont construits des bâtiments à caractère public comme les ministères ou les bureaux des communes. Et les domaines privés engloberont les terrains domaniaux non bâtis et qui appartiennent à des ministères, des communes et d'autres établissements à caractère public. L'élaboration de ces lois sont, à l'heure actuelle, au stade embryonnaire et on ne sait encore si elles passeront devant les parlementaires durant la session en cours.
Collaborer avec le ministère de la Justice
En parallèle avec la réforme des lois sur les terrains domaniaux, plusieurs tâches attendent également le nouveau ministère. Il y a, entre autres, l'accélération du traitement des dossiers relatifs aux litiges fonciers. «Nous allons travailler en collaboration avec le ministère de la Justice pour voir comment résoudre les problèmes », s'est engagé le nouveau ministre.
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Par ailleurs, la création des guichets fonciers figure également parmi les priorités. C'est d'ailleurs dans cette optique que l'ambassadeur des États-Unis Niels Marquart a effectué une visite de courtoisie auprès du nouveau ministre. Le programme Millenium challenge account (MCA) financé par les États Unis, est le principal partenaire du ministère dans la réforme foncière et surtout la création des guichets fonciers. A titre indicatif, 80 guichets fonciers sont déjà opérationnels dans tout Madagascar.
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