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Ile Maurice: Le gouvernement défend le «Best loser»
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L'Express (Port Louis)
13 Mai 2008
Publié sur le web le 13 Mai 2008
Nilen Kattany
Port Louis
C'est la question que se posent les membres de Rezistans ek Alternativ qui estiment que «Navin Ramgoolam a induit la République en erreur.» Le gouvernement a demandé au haut-commissariat aux Droits de l'homme, basé à Genève de rejeter la contestation de Rezistans ek Alternativ sur la dénomination communale. Celle-ci permet d'élire huit parlementaires sous le Best Loser System.
Le gouvernement estime que le Best Loser System a assuré une représentation communale équitable mais reconnaît qu'il a fait son temps. «In view of the plurality and diversity of our country, we think that the new system should subsume the current Best Loser system, giving adequate parliamentary to all components of our rainbow nation» peut-on lire dans la submission du gouvernement.
L'hôtel du gouvernement avance trois raisons pour soutenir son opposition à la démarche de Rezistans ek Alternativ : les responsables de ce parti n'ont pas épuisé toutes les options légales à Maurice ; cette démarche est incompatible avec les provisions de l'International Covenant on Civil and Political Rights ; cette communication constitue un cas d'abus.
Rezistance ek Alternativ avait déjà sollicité la Cour suprême pour contester la dénomination communale lors des élections générales de juin 2005. Le 10 juin 2005, le juge Eddy Ballancy avait tranché en leur faveur. Il avait indiqué dans son jugement qu'une telle obligation entravait l'article 1 de la Constitution.
Mais l'Electoral Supervisory Commission avait cherché avis auprès d'un full bench (composé de trois juges) de la Cour suprême. Celui-ci avait renversé la décision du juge Balancy. Il estimait notamment que la non déclaration de sa communauté ou religion rendrait impossible la répartition des huit sièges selon le Best Loser System.
Incompatibilité
Selon le gouvernement, Rezistans ek Alternativ n'a pas eu recours à toutes les options légales à Maurice. «Quiconque estime que ses droits fondamentaux ont été usurpés peut faire appel à la Cour suprême en vertu de l'article 17 de la Constitution. Aucun appel n'a été fait en ce sens. De plus, sous l'article 81 de la Constitution, Resistans ek alternativ aurait pu faire appel au Conseil privé de la reine», peut-on lire dans la submission du gouvernement.
Autre point avancé par le gouvernement : l'incompatibilité de la démarche de Rezistans ek Alternativ avec l'alliance des Nations unies pour le respect des droits civils et politiques. «Le Best Loser System assure une représentation adéquate et équitable de toutes les communautés.»
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Le gouvernement estime également que l'appel de Rezistans ek Alternativ aux Nations unies constitue un cas d'abus. «Ces candidats auraient pu faire appel au Haut-Commissariat des Droit de l'Homme des Nations unis s'ils n'avaient été autorisés à briguer les suffrages lors des dernières élections générales. Leurs droits n'ont pas été violés.»
«Navin Ramgoolam avait pris l'engagement d'éradiquer le communalisme de la Constitution et de la politique. Mais la réponse de l'Etat mauricien aux Nations unies est contraire aux engagements du Premier ministre. Pena ene vre komitment depi guvernman pu tir kominalis dan nu system politik ek konstitition», affirme Rezistans ek Alternativ.
Les hommes de loi de ce parti, Mes Rex Stephen et Nilen Vencadasamy ont jusqu'au 25 juin pour répondre à l'Etat mauricien.
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