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Ile Maurice: Campement site lease - Option de bail de 60 ans
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L'Express (Port Louis)
13 Mai 2008
Publié sur le web le 13 Mai 2008
UN Groupe De Victimes
Port Louis
En réponse à votre offre, nous vous faisons remarquer que :-
1. Le bail original de 60 ans n'expirant que le 30 juin 2020, il est d'un point de vue unanime tout à fait inapproprié et légalement contestable de la part de ce gouvernement, de proposer de longues années à l'avance, un nouveau contrat de location pour un prix et à des conditions tout à fait inacceptables.
2. Une organisation amicale de solidarité et de sauvegarde des droits citoyens, dont je fais partie, conteste fermement en Cour suprême la constitutionalité de la loi y relative.
3. Cette manoeuvre condamnable des autorités dites compétentes, est généralement considérée comme étant outrancière et injuste, dans la mesure où il s'agit de toute évidence d'une spéculation utopique sur un contrat existant, engageant prématurément de futurs gouvernements élus par des citoyens éclairés.
4. Cette proposition est tout à fait discriminatoire, compte tenu du fait qu'elle cible indûment un nombre de l'ordre de 1 280 citoyens seulement, tout à fait respectueux des lois pour leur part, sur quelque 16 700 détenteurs de baux dans tout le pays, sur les terres de l'Etat, incluant 8 800 sur les régions côtières.
5. La pression psychologique, ainsi que les dangers sous-jacents d'expulsion qui menacent les habitants des régions côtières, du moins les petites gens qui n'en ont pas les moyens, est tout à fait intolérable et inhumaine.
Sans entrer dans des détails qui seront mis au grand jour en temps opportun, tant aux yeux du grand public localement que sur le plan international, nous sommes au courant que les baux côtiers, qui sont répartis sous plus d'une vingtaine de classifications différentes, comprennent de nouveaux baux dits «industriels», accordés subrepticement à un certain nombre de privilégiés à des conditions complaisantes.
Les vagues documents quasi indéchiffrables fournis par vous, en réponse à une «Private Notice Question» d'un député, Eric Guimbeau, laissent entrevoir que les diverses catégories autres que la nôtre, semblent bénéficier de manière discriminatoire, de conditions largement plus avantageuses que celles présentement proposées.
En voici quelques-uns des principaux aspects les plus injustes :-
A. Le coût total à encourir par toute famille et descendants acceptant aujourd'hui ces conditions abusives, sous l'empire de la peur et en dépit de la solidarité nécessaire en de telles tristes circonstances de «Catastrophe Nationale», a été évalué par des comptables et économistes compétents.
B. Sur un terrain d'une superficie d'un arpent (4221 mètres carrés) en Zone A, le coût total excluant les frais de maintenance, est de l'ordre de Rs 280 millions, résumé comme suit :-
Les Intérêts «Notionnels» sont les revenus qui auraient pu être obtenus en plaçant les sommes déboursées.
Les détails de ces calculs sont à votre disposition, si vous ne les avez déjà faits.
C. Selon les diverses permutations possibles, par exemple, un terrain de 0A20 Perches (1/5ème d'Arpent) en zone C, coûterait 14 % de ce montant, soit Rs 54,000,000 au total ou Rs 75,000 en moyenne par mois.
D. Nous venons aussi d'apprendre que contrairement à la notion de «as if freehold» décidé par le Conseil des ministres, impliquant l'exonération de 20 % du «lease transfer tax», le gouvernement a décidé de les maintenir. Cela équivaut à une fiscalité de 35 % à la vente du bail.
Le fait d'accepter de manière irrévocable un tel marché de dupes, en devant contracter des emprunts au taux bancaire, serait pour ma famille et moi-même, un acheminement certain vers la ruine et le malheur, que même un Ministre n'ayant pas bénéficié de faveurs préalables, ne pourrait normalement supporter au-delà de la période de son mandat électoral.
Par ailleurs, les propriétaires de campements ne sont pas tous des gens aisés. Loin de là. Des centaines de retraités, veuves, handicapés habitant sur la côte depuis des décennies n'auront jamais les moyens de payer les primes et loyers exorbitants réclamés par le gouvernement.
Considérant les points sus-mentionnés, nous sommes dans l'impossibilité d'accepter une telle injustice.
Veuillez agréer nos considérations distinguées.
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