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Congo-Kinshasa: La plénière de ce mercredi à l'Assemblée nationale sera socio-économique.
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Le Potentiel (Kinshasa)
14 Mai 2008
Publié sur le web le 14 Mai 2008
Faustin Kuediasala
Kinshasa
Elle portera sur l'incapacité chronique de la Snel à donner des réponses aux préoccupations des consommateurs. Les uns et les autres rivalisent d'arguments pour soutenir ou démonter le partenariat public-privé Snel-MagEnergy. Des documents en circulation soutenant la position des uns et des autres en rajoutent davantage à cette confusion. Il est indiqué d'apporter quelques éclaircissements afin de recadrer les débats.
La Snel et MagEnergy (Filiale de MAG INDUSTRIE) ont signé le 14 avril 2005 un protocole d'accord approuvé par les deux tutelles les 20 et 26 mai 2005. l'objet dudit protocole d'accord était la recherche de financements en vue de réhabiliter quatre machines d'INGA Il et de construire une ligne haute tension Inga-Pointe Noire afin d'alimenter l'usine MagMetals, une filiale de MagIndustrie.
Ce protocole d'accord est devenu à ce jour caduc. En effet, conclu pour une durée d'une (1) année et renouvelé pour la même durée par l'avenant entré en vigueur le 26 mai 2006, ce protocole n'a pas été renouvelé au terme de cette seconde durée. Ainsi, il a expiré et n'est plus en vigueur. Entre-temps et en vue de fiabiliser la desserte en énergie les deux parties ont projeté la signature de la convention de fiabilisation du groupe 23 de la centrale Inga Il.
A ce sujet, pour MagEnergy, d'une part, le Protocole d'Accord est le texte fondateur à l'origine du partenariat entre la Snel et MagEnergy. Sans lui, le projet de fiabilisation de G23 qui est venu se greffer sur le projet initial de réhabilitation de 4 turbines d'Inga n'aurait pas vu le jour, comme l'indique clairement le préambule de la Convention de Mise à disposition de fond du 3 novembre 2005 : « Le Contributeur et le bénéficiaire ont conclu un protocole d'accord en date du 14 avril 2005 au terme duquel ils ont établi un partenariat public-prive, et qui a été approuve conformément a son ArtIcle 4 par les ministres de tutelle du bénéficiaire le 26 mal 2005, aux termes duquel les Parties sont notamment convenus des conditions de la réhabilitation d'ouvrages sur le sIte Inga II (ci-après: dénommée le Projet», tel que défini dans le Protocole).
Dans ce cadre, il a été: convenu que, avant même la signature du Contrat définitif (tel que défini dans le Protocole), le Contributeur et le bénéficiaire négocieront et concluront tout accord ou contrat nécessaire à la mise en oeuvre du Projet. et à la fourniture de l'électricité, et s'assisteront mutuellement dans leurs activités quotidiennes dans des termes à définir. La Convention de Mise à disposition de Fond est définie dans ce cadre de référence et serait nulle et non avenue si celui-ci était caduc.
D'autre part, le protocole d'Accord de mai 2005 prorogé en mai 2006, avait pour objet: « la rechercher et la mise en place de financement pour les études et les travaux; » MagEnergy a réalisé cet engagement tout comme « la réalisation des études». « la réhabilitation de 4 groupes à identifier à la centrale, ainsi que des ouvrages connexes». Par rapport à « la construction de la ligne HT Inga/Pointe-Noire», la Snel a préféré insérer cette composante du projet dans un projet de dimension régionale développé sous l'égide de Central African Power Pool avec l'Angola et la République du Congo.
MagEnergy a donc bien rempli ses responsabilités au titre du Protocole. Si la Snel ne souhaite tenir les engagements pris au titre de ce protocole et ne souhaite pas que MagEnergy continue à participer à la réhabilitation des 4 groupes de Inga 2, il est important de rappeler, qu'elle devrait alors rembourser l'ensemble des études relatives au projet financées à ce jour par MagEnergy :
La Snel et MAG ENERGY ont également signé le 03 novembre 2005 une convention dénommée convention de mise à disposition de fonds de USD 9.000.000 qui visait la fiabilisation du groupe 3 d'Inga (G23). Ce financement est remboursable En dollars américains équivalent à 84 MW au prix ESKOM de 0,011 USD/Kwh. Ceci est une déformation des termes de la Convention de Mise à Disposition de Fonds. En effet, les Usd 9.000.000, étaient, au titre de la Convention rémunérés de la manière suivante:
1. A compter du 60ème jour de la première Mise à Disposition, le bénéficiaire (SNEl) verserait mensuellement au Contributeur (MagEnergy) un montant de Usd 200.000 (deux cent mille dollars américains) sur une période de 12 mois. A compter de la date d'expiration de la période de 12 mois, jusqu'à la date de l'échéance, le Bénéficiaire verserait au Contributeur un montant égal à celui du Prix de Vente à l'Export.
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Ce Prix de Vente à l'Export est défini par la Convention comme étant: le prix de vente à l'export de 42 MW d'électricité tel que convenu à la Convention de Vente à l'Export, la lettre d'Instruction de Paiement étant définie comme étant: la lettre signée (et) adressée par le Bénéficiaire à l'Eskom, lui donnant instruction de payer mensuellement et directement au Contributeur les montants dus au Bénéficiaire en Vertu de la Convention de Vente à l'Export (soit l'équivalent de 42 MW).
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