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Cameroun: Sam Mbende répond à Ama Tutu Muna
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Le Messager (Douala)
14 Mai 2008
Publié sur le web le 14 Mai 2008
Souley ONOHIOLO
Face à la presse hier 13 mai 2008 à Yaoundé, le Pca de la Cameroon music corporation (Cmc) estime que le ministre de la Culture n'a pas respecté l'échelle des sanctions prévues. Il dit sa part de vérité sur ce qui lui est reproché.
« Nous tenons à éclairer l'opinion publique en apportant des clarifications sur ce qui se passe entre la Cameroon music corporation (Cmc) et le ministère de la Culture. Il n'y a pas de bras de fer entre le ministre et la Cmc. Nous ne pouvons guère défier l'autorité de l'Etat. Nous ne sommes pas les brigands ni même des acteurs du désordre. Nous revendiquons nos droits et le respect des libertés dans notre pays ». Courtois, calme et pondéré, Sam Mbende qu'entourent Toto Guillaume, Messi Amboise, Achille Mbang, Victorien Essono, Guy Lobé, Ama Pierrot... fait la chronologie de la dernière actualité à la Cmc. « Nous vivons actuellement un malentendu au niveau de l'interprétation : des statuts de la Cmc, de la loi 2000 sur le droit d'auteur et les droits voisins, mais surtout du décret d'application de ladite loi », affirme-t-il.
Sam Mbende parle des 100 millions de Fcfa querellés, explique les échanges qu'il a eus avec le président de la Cpmc et le ministre Ama Tutu Muna au sujet de la répartition inter sociale de la cagnotte. « Suite à la requête des deux sociétés soeurs (Scaap et Socadap), le ministre a adressé une plainte au Dgsn, m'accusant personnellement au lieu de la Cmc, de n'avoir pas effectué le partage inter social. Au nom de quoi je suis interpellé en lieu et place de la Cmc ? Le chèque de la Sabc n'a pas été libellé en mon nom. Je ne suis pas allé le décharger », se plaint-il.
Le Pca sortant est revenu sur sa disqualification de la course telle que décidée par le ministre, sur les conditions de son arrestation, sur la tentative du hold-up électoral par la Cpmc, sur le bon déroulement des élections. « La Cpmc participe à nos travaux comme observateur. L'Ag a été organisée et constatée par un notaire assermenté qui a procédé à l'identification des membres, à la vérification du quorum. Une décision administrative ne peut pas annuler des élections dans une société civile. Aucune disposition législative ni réglementaire ne le permet », affirme-t-il.
Retrait de l'agrément
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« Le passif de 567 millions qu'elle nous fait endosser est en fait imputable à l'équipe Manu qui n'avait jamais réparti ladite redevance », clame Sam Mbende. S'agissant de la non publication des comptes, le conférencier avoue que selon les statuts, le conseil arrête les comptes, les soumet à l'assemblée générale. Ce n'est qu'après l'adoption qu'ils sont publiés. Or l'Ag ne les avaient pas encore adoptés. Quant à la proposition de budget, elle est contenue dans le rapport d'activités du directeur général. « Les artistes revendiquent l'ordre et le respect des libertés. Nous voulons qu'on s'explique sur les statuts ; qu'on respecte la loi promulguée par le chef de l'Etat et le décret d'application ». Sam Mbende trouve incompréhensible le retrait d'agrément.
Pour lui, Mme le ministre a brûlé toutes les étapes de l'article 22 du décret n° 2001/956/PM du 01 novembre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. En son alinéa 3, cet article stipule : « Lorsqu'un organisme contrevient à ses textes fondamentaux ou aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, le ministère chargé de la culture le met en demeure de régulariser sa situation dans un délai d'un mois. » L'alinéa 4 poursuit : « Le ministre chargé de la culture peut suspendre l'agrément lorsqu'au terme du délai visé à l'alinéa (3) ci-dessus, la mise en demeure est restée sans effet. » Et l'alinéa 6 précise : « Seule la récidive justifie le retrait de l'agrément. »
Sam Mbende estime que ces dispositions réglementaires n'ont pas été respectées à la lettre : « Nous n'avons reçu ni la mise en demeure, ni la suspension. Nous sommes surpris d'écoper la sanction suprême. Rien ne justifie le retrait de l'agrément à la Cmc. » Sam Mbende s'apitoie sur le sort de quelque 20.000 familles camerounaises qui seront plongées dans l'impasse et l'incertitude alimentaire, faute de pouvoir jouir du droit d'auteur.
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