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Congo-Kinshasa: Convention de partenariat Snel-MagEnergy pour la réhabilitation des turbines G25-G28
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La Prospérité (Kinshasa)
14 Mai 2008
Publié sur le web le 14 Mai 2008
Kinshasa
magEnergy Inc. est la filiale du Groupe MagIndustries de droit Canadien, avec laquelle SNEL a signé un protocole d'accord en Avril 2005 qui vise la réhabilitation de quatre groupes d'INGA II.
Ce protocole d'accord s'est vu confirmé et concrétisé par la signature d'une convention de mise à disposition de USD 9 M signée le 3 Novembre 2005 et modifiée par deux avenants signés les 18 Avril et 7 Septembre 2006 pour un montant total de USD 23.6M.
Cette première convention correspond à une première phase du projet et a pour objet une intervention d'urgence sur certaines installations d'INGA II et le site d'INGA dans son ensemble ainsi que la fiabilité du groupe G23. Cette intervention a été confirmée indispensable non seulement par l'ingénieur indépendant du projet mais également par les techniciens de la SNEL. Elle a pour but d'abord d'assurer une stabilité d'approvisionnement nécessaire à la République Démocratique du Congo durant l'exécution des travaux de réhabilitation. Celle-ci s'intègre donc dans le schéma de la réhabilitation susmentionnée.
Conformément au Protocole d'accord entre SNEL et MagEnergy, MagEnergy a finalisé l'étude de faisabilité technique et bancable des travaux de réhabilitation, a élaboré les cahiers des charges administratives et techniques relatifs aux contrats de travaux, a levé les fonds nécessaires à la réhabilitation, a démarré le processus de sélection de l'entreprise pour les travaux dans le cadre du lancement d'un Appel d'Office International pour lequel les plus grands noms de l'industrie électromécanique ont déjà manifesté leur intérêt.
Par la suite, après des mois de négociations, et sur approbation du Conseil d'Administration de la SNEL en date du 25 août 2007, une Convention de Partenariat Public Privé portant sur réhabilitation des groupes G25, G26, G27 et G28 a été signée le 14 septembre 2007.
Cette Convention a fait l'objet du Conseil de Ministre du 19 octobre 2007 qui l'a référée à la Commission Agriculture et Entreprises.
Le 29 novembre 2007, la Commission Agriculture et Entreprises a rendu ses conclusions et émis un avis favorable à son Excellence Monsieur le Premier Ministre et aux deux Ministres du Tutelle de la SNEL, confirmant la validité de la Convention et recommandant donc sa mise en exécution.
Le 13 février 2008, la Primature a confirmé les conclusions de la Note Technique de la Commission Agriculture et Entreprises et a confirmé aux deux tutelles la validité de la convention et a demandé que les parties se réunissent pour une harmonisation des textes.
Le 21 février 2008 la SNEL à lancé dans la Presse Congolaise un avis d'appel public à manifestation d'intérêt portant sur le financement des groupes G27 et G28 d'INGA II.
En vertu de ce qui précède, l'émission de l'avis public à manifestation d'intérêt est en complète contradiction avec le texte des accords qui lient la SNEL et MagEnergy et préjudiciables aux droits de MagEnergy avec risque de rupture du contrat et arrêt des travaux en cours.
Y a-t-il eu transparence ou pas dans la signature du Protocole Initial et de la Convention de Partenariat?
Elle offre, en outre, à SNEL la possibilité d'ouvrir, par le jeu de la concurrence, le marché de réhabilitation des groupes de la centrale d'Inga II B aux partenaires présentant des conditions techniques et financières plus attrayantes. (SNEL)
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Le partenariat SNEL/MagEnergy est issu d'un appel d'offres qui s'est tenu dans le cadre d'un forum public au Grand Hôtel le 2 mars 2005. MagEnergy a été retenue car c'était la seule entreprise à avoir accepté d'aligner ses intérêts à ceux de la SNEL. En effet, MagEnergy a accepté une prise de risque hors du commun en apportant au partenariat la crédibilité face aux tiers ainsi que les moyens financiers requis aux travaux et ce, sans aucune garantie ou sûreté d'usages. MagEnergy s'est contenté d'un simple engagement contractuel et d'un espoir de revenus issus du succès de l'objet du partenariat, équitablement partagés avec son partenaire.
Il y a non seulement eu transparence mais, de plus, la Direction de la SNEL (précédent Comité de Gestion) qui a procédé à la signature du protocole Initial a appliqué un principe fondamental de gestion à savoir «le principe de prudence».
La sélection du partenaire a été faite de manière parfaitement transparente et sur la base des résultats d'une table ronde publique en mars 2005 au Grand Hôtel qui a suivi un Appel ouvert à Manifestation d'intérêt en vue de l'établissement d'un partenariat stratégique pour la réhabilitation d'Inga II.
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