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United Nations Mission in the Democratic Republic of Congo (Kinshasa)

Congo-Kinshasa: Droits de l'Homme - Rapport Mensuel, Mars 2008

Division Des Droits De L'homme / Monuc

14 Mai 2008

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SOMMAIRE:

• Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a supprimé le mandat de l'Expert Indépendent sur la situation des droits de l'homme en RDC;

• L'agrément du Bundu Dia Kongo (BDK) a été retiré sur décision du Conseil des Ministres réuni à Matadi, Province du Bas-Congo;

• Le Conseil de Sécurité de l'ONU a exigé de tous les groupes armés Rwandais opérant dans l'Est de la RDC, qu'ils déposent immédiatement les armes et se présentent eux-mêmes aux autorités Congolaises et à la MONUC sans délai ni conditions préalables pour leur désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration (DDRRR).

• Nouvelles flambées d'attaques, de menaces et d'arrestations des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme au cours du mois en revue;

• Dans le Nord et le Sud Kivu, le BNUDH a ouvert une enquête sur des allégations faisant état de l'exécution arbitraire de treize (13) civils par des éléments du groupe armé PARECO, entre le 1 et le 12 mars 2008;

• Le Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme (BNUDH) a constaté de sérieuses violations des normes et standards relatifs au procès équitable, dans le procès en appel du meurtre de Serge Maheshe à Bukavu, Sud-Kivu;

• Trois policiers de et cinq soldats FARDC accusés de viol ont été condamnés à 20, 10 et 5 ans d'emprisonnement, respectivement;

• Le personnel chargé de l'application de la loi et des magistrats ont continué à être impliqués dans des arrangements à l'amiable des cas de violence sexuelle, malgré les dispositions très claires des nouvelles lois sur les violences sexuelles;

• Quatre-vingt (80) prisonniers se sont évadés des prisons et centres de détention à travers le pays en Mars 2008.1

I- Développements politiques, sociaux et sécuritaires

1. La période en revue a été marquée par des recommandations, résolutions et décisions majeures sur les plans politiques, sociaux et sécuritaires, prises par le Gouvernement de la RDC, l'Assemblée Nationale et le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le 20 mars 2008, le Président Kabila a présidé la réunion du Conseil des Ministres à Matadi, capitale de la Province du Bas-Congo.

Parmi les multiples décisions prises par le Gouvernement, figure celle du retrait de l'agrément accordé au mouvement politico-religieux Bundu Dia Kongo (BDK) de fonctionner comme une organisation culturelle à but non-lucratif. Le Gouvernement a saisi cette occasion pour aborder les problèmes pressants affectant la province du Bas-Congo, y compris le manque d'infrastructures adéquates de communication et de transport, de fourniture d'eau et d'électricité et le manque d'emploi, surtout parmi les jeunes.

2. A travers sa résolution 1804 sur la situation dans la Région des Grands Lacs, adoptée unanimement le 13 mars 2008, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a demandé aux groupes armés rwandais opérant dans l'Est de la RDC, de déposer leurs armes et de se présentent eux-mêmes sans délai ni conditions aux autorités Congolaises et à la MONUC pour leur désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration.

Il a aussi exigé des groupes armés rwandais qu'ils cessent immédiatement de recruter et d'utiliser les enfants, libèrent tous les enfants qui leur sont associés, et mettent fin aux actes de violences liées au genre, particulièrement le viol et les autres formes d'abus sexuels, ainsi qu'à toutes autres formes de violence, et souligne qu'il importe que les auteurs de tels actes soient traduits en justice.

3. Au Bas Congo, de nombreuses personnes ont été tuées lors des opérations policières, lancées le 28 février, contre le BDK et visant la restauration de l'ordre public. Avant l'intervention de la PNC, les membres du BDK se sont livrés à des actes d'exaction contre des civils, des représentants et membres des églises chrétiennes, ainsi que des représentants et symboles de l'Etat.

4. Du 17 au 28 mars 2008, une mission multidisciplinaire de la MONUC a conduit des enquêtes sur les allégations faisant état de violations graves des droits de l'homme, parmi lesquelles des exécutions arbitraires commises par la PNC pendant ses opérations contre les adeptes du Bundu Dia Kongo (BDK). Le rapport de cette mission est en préparation.

5. Le 15 mars 2008, les deux chambres du Parlement ont tenu des cérémonies officielles d'ouverture de leurs sessions ordinaires. Pendant ses trois mois de session ordinaire (du 15 mars au 15 juin), le Parlement devra examiner ou adopter un certain nombres d'avant-projet de loi, inter alia, le projet de loi sur la Cour de Cassation, la Cour Constitutionnelle, la loi d'amnistie, la loi d'abolition de la peine de mort, la loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature, la loi d'application du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale.

II- Human Rights Developments and Concerns

Le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies a mis fin au mandat de l'Expert Independent sur la situation des droits de l'homme en RDC

6. Le 27 mars 2008, pendant sa septième session ordinaire tenue à Genève, le Conseil des Droits de l'Homme a décidé de ne pas renouveler le mandat de l'Expert Indépendent (EI) sur la situation des droits de l'homme en RDC qui avait été établi en Juillet 2004.

Le 19 mars 2008, M. Frédéric Titinga Pacéré l'Expert Independent a présenté un rapport sur ses deux dernières visites de travail en RDC (Novembre 2007 et Mars 2008). Le rapport a indiqué que la situation des droits de l'homme en RDC constituait une source de grande préoccupation, caractérisée par la répétition de sérieuses violations des droits de l'homme, entre autres des exécutions arbitraires, des viols, des tortures, des mauvais traitements, et particulièrement dans la partie orientale du pays et dans la province du Bas-Congo.

Le Conseil s'est aussi référé à l'Entité de Liaison pour les droits de l'homme, (un mécanisme de coopération qui a été établi entre le BNUDH et des ministères du Gouvernement de la RDC pour examiner la situation des droits de l'homme en RDC et prendre des mesures pour combattre l'impunité), comme une autre alternative au mandat de l'Expert Indépendant.

b. Implication des FARDC dans les violations des droits de l'homme

7. Pendant la période en revue, les activités de monitoring du BNUDH ont révélé une diminution dans le nombre de violations des droits de l'homme commises par les membres des FARDC, de 45 cas en Février 2008 à 28 en Mars 2008. Deux (2) cas d'exécution arbitraire, 6 cas de viol, 10 cas de traitements cruels, inhumains et dégradants, 4 cas d'enlèvement et 6 cas d'arrestation arbitraire et détention illégale, figurent parmi les violations sérieuses des droits de l'homme.

8. Le 22 mars 2008, au Port Mahagi, en Ituri, près de la frontière avec l'Ouganda, un soldat FARDC a tiré et tué un civil qui résistait à une extorsion dans un poste de contrôle. L'auteur a été poignardé plus tard par le frère de la victime. A Béni dans le Nord Kivu, un conducteur de mototaxi qui déposait un passager, a été attaqué et blessé par balle sur sa poitrine par un homme portant l'uniforme des FARDC, dans la nuit du 14 au 15 mars 2008. L'assaillant aurait extorqué de l'argent et le téléphone portable de la victime avant de lui tirer dessus. La police a ouvert une enquête sur le cas.

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