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Congo-Kinshasa: A cause d'une tête de lion, Bralima et Brasimba devant le juge pour concurrence déloyale
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Le Phare (Kinshasa)
15 Mai 2008
Publié sur le web le 16 Mai 2008
A. Vungbo
La République démocratique du Congo prise en la personne du Chef de l'Etat et la société Brasimba ont été assignées à comparaître devant le Tribunal de commerce, siégeant en matière commerciale au local ordinaire de ses audiences publiques situé au N° 22 de l'avenue Lubefu à Kinshasa/Gombe. Et à titre des dommages et intérêts pour son image de marque, la Bralima réclame à la personne du Chef de l'Etat et la Brasimba de payer la somme de 6.115.000 dollars devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa ainsi que devant le Tribunal de Commerce. C'est l'assignation en justice qui oblige le Chef de l'Etat et la Brasimba à comparaître devant le juge le 28 mai prochain.
En effet, dans ce dossier, l'objet du litige entre la Bralima et la Brasimba est purement commercial et réside dans la recherche d'antériorité de la marque ou logo avec tête de lion introduite par la Bralima au ministère de l'industrie en date du 13 novembre 2006 qu'utilisait déjà Brasimba. Car aux yeux de la Bralima, cette étiquette demeurait sans protection. Et pourtant,.en repose à cette requête, dans une correspondance du ministère de l'Industrie et des Petites et moyennes Entreprises, n° 465/03/ Cab/Min/Ipme/2008 datée du 25 mars et adressée à la Bralima avec copie à Mme la Secrétaire générale à l'Industrie, le ministère a reconnu que cette étiquette est bel et bien une propriété exclusive de la Brasimba qui en est propriétaire depuis 1925 et qu'en cette matière de concurrence, la loi est claire. Notamment, la loi 82 - 001 du 7 janvier 1982 régissant la Propriété intellectuelle en son article 119 et de l'ordonnance-loi n°41/63 du 24 février 1950 sur la concurrence déloyale qui qualifient un tel acte de contrefaçon et de concurrence déloyale. Ainsi ne voulant pas attiser le feu, le ministre avait interdit à la Bralima de continuer l'exploitation du logo à « tête de lion ». Néanmoins ne voulant pas pénaliser le produit déjà conditionné, l'autorité de tutelle avait accordé un délai de trois mois à ce brasseur en faute afin qu'il écoule le stock incriminé. Affaire à suivre.
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