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15 Mai 2008
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. la hauteur très élevée du coût financier du projet de convention à la valeur marchande de l'énergie à livrer à MAG ENERGY qui est évaluée à USD 650.000.000 alors que le coût de la réhabilitation est estimé à USD 110.000.000;
. le déséquilibre manifeste dans les charges et les avantages en faveur de MAG ENERGY. Les montants du projet de convention peuvent être perpétuellement augmentés en fonction de plusieurs événements. Etant donné que ces montants sont remboursables en énergie électrique, ces augmentations perpétuelles équivalent à hypothéquer à quasi perpétuité les 4 groupes de la Centrale d'Inga Il B qui totalisent 178 MW x4 = 712 Mw ;
. en cas de résiliation anticipée de la convention que ce soit par la faute de SN EL ou par celle de MAG ENERGY, cette dernière entreprise a droit au manque à gagner du contrat qui est le montant projeté de ses revenus. .
. l'Etat Congolais sera solidairement engagé avec SN EL dans cette convention par le biais du visa du Ministère du Portefeuille;
. la durée illimitée de la convention (prolongation tacite).
16. Au regard de toutes ces faiblesses, et partant de l'expérience de SNEL en matière de financement de réhabilitation des installations par les partenaires privés, le Comité de Gestion avait décidé de privilégier le schéma de financement classique. Cette option présente l'avantage de déterminer clairement le bénéfice résultant du projet et la part revenant à chaque partenaire. Elle offre, en outre, à SNEL la possibilité d'ouvrir, par le jeu de la concurrence, le marché de réhabilitation des groupes de la centrale d'Inga Il aux partenaires présentant des conditions techniques et financières plus attrayantes.
17. Dans ce cadre et compte tenu de l'urgence, il a été élaboré un cahier des charges en vue de procéder à un appel de recherche de financement des travaux de réhabilitation des groupes 7 et 8 d'Inga Il B, à adresser aux institutions financières privées et aux opérateurs miniers locaux ou autres. Le Conseil d'Administration et les autorités de tutelle ont été pleinement informés de cette approche.
18. Considérant que le Gouvernement de la République prône la bonne gouvernance, et fort du fait que l'autorité de tutelle technique a réaffirmé la responsabilité du Comité de Gestion dans les engagements à contacter, ce dernier a lancé le 20/02/2008 l'avis de recherche de financement international auquel MAGENERGY peut participer et qui garantirait la transparence et les meilleures conditions financières à la SNEL.
19. Contre toute attente, MAGENERGY a publié dans les journaux locaux le 08/04/2008 un communiqué de presse dans lequel il informe l'opinion de faire valoir ses droits, y compris par procédure d'urgence, à l'égard de toute entreprise qui participerait à une procédure d'attribution du projet de réhabilitation des groupes 7 et 8 de la centrale d'Inga Il. En fait, MAGENERGY entend ainsi faire valoir un droit d'exclusivité fondé sur le protocole d'accord du 14 avril 2005 devenu caduc.
20. Par son communiqué de presse du 18/04/2008, SN EL a fait à l'attention de l'opinion nationale et internationale une mise au point quant à la validité de son avis de recherche de financement et de la procédure lancée, étant entendu d'une part que le protocole d'accord SNEL-MAGENERGY du 14/04/2005 et son avenant du 26 mai 2006 sont caducs, car ayant expiré et que, d'autre part le projet de convention relatif à la réhabilitation de 4 groupes de la centrale d'Inga Il B n'est pas exécutoire, faute notamment d'autorisation préalable de l'autorité de tutelle administrative et financière.
21. A ce propos, SNEL est surprise par l'attitude peu coopérative de MagEnergy qui, foulant au pied les relations de partenariat en cours, a usé des voies et moyens inapproprié pour ce genre d'affaires en faisant des pressions de toutes sortes sur SNEL, dont des pressions politiques, du chantage et même de menaces en vue de faire régler la question de l'entrée en vigueur du projet de convention qui est pourtant une question éminemment juridique.
IV. CONCLUSION
22. En conclusion, les travaux de réhabilitation des groupes de la centrale d'Inga Il ne sont pas bloqués. En effet, sous financement conjoint de MAGENERGY et de SNEL, l'entrepreneur FRANCO TOSI MECCANICA poursuit la réhabilitation partielle du groupe 23, dont le retour au réseau est projeté au mois de septembre 2008.
23. S'agissant des autres groupes de la centrale de Inga Il, il y a lieu de noter ce qui suit:
(i) La procédure de recherche de financement par un avis public, qui garantit la transparence et auquel MAGENERGY a le loisir de participer, permettra à SNEL de lancer au cours de cette année 2008 les travaux de réhabilitation des groupes 7 et 8 de cette centrale à des conditions compétitives.
(ii) SNEL sur fonds propres a réalisé des travaux urgents sur le groupe 24 qui avaient permis de faire revenir ce groupe au réseau en décembre 2007.
(iii) Les travaux de réhabilitation des groupes de la centrale de Inga Il A vont également démarrer sous le financement de la Banque Mondiale obtenu par le Gouvernement dans le cadre du Projet de Développement du marché d'électricité
pour la Consommation Domestique et à l'Exportation (PMEDE). Les conditionnalités requises pour l'entrée en vigueur de ce financement viennent d'être accomplies par le Gouvernement.
24.De même, il s'indique de noter que dans le cadre du Programme Multisectoriel d'Urgence et de Réhabilitation (PMURR), l'entreprise MONTREAL est en train de réaliser la réhabilitation du groupe 2 de la centrale d'Inga 1 dont l'achèvement est programmé pour le premier trimestre 2009.
Fait à Kinshasa, le 26/04/2008.
L' Administrateur-Délégué Général,
Yengo Massampu
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