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Tunisie: Vers la création de trois nouveaux tribunaux de première instance et de deux tribunaux cantonaux
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La Presse (Tunis)
19 Mai 2008
Publié sur le web le 20 Mai 2008
Un décret relatif à la création de trois nouveaux tribunaux de première instance dans les gouvernorats de Tunis, de Sousse et de Sfax, et de deux tribunaux cantonaux, a été promulgué récemment. La création de ces instances est venue concrétiser la décision annoncée par le Président Zine El Abidine Ben Ali, le 9 août 2007, à l'occasion de la réunion périodique du Conseil supérieur de la magistrature.
Les compétences territoriales du deuxième tribunal de première instance de Tunis s'étendront aux délégations d'Ezzouhour, Sidi Hassine, Séjoumi, Hraïria, El Ouardia, Kabaria et Jebel Jeloud. Pour ce qui est des tribunaux cantonaux qui en relèvent, il s'agit de Tunis II, d'Ezzouhour et d'El Ouardia.
S'agissant des compétences territoriales du deuxième tribunal de première instance de Sousse, elles s'étendront aux délégations de Hammam-Sousse, Kalaâ Kebira, Kalaâ Seghira, Sidi Bou Ali, Akouda, Hergla, Enfidha, Bouficha et Kondar. Le Tribunal cantonal d'Enfidha et celui de Sousse II relèveront de cette instance.
Par ailleurs, un deuxième tribunal de première instance a été créé à Sfax. Ses compétences territoriales s'étendront aux délégations de Sfax-Ouest, Sfax-Sud, Thyna, Mahrès, Ghriba, Skhira, Agareb, Menzel Chaker et Bir Ben Ali Ben Khalifa. Les tribunaux cantonaux qui en relèvent sont ceux de Sfax II, Mahrès et Agareb.
Le décret prévoit également la création d'un nouveau tribunal cantonal dans le gouvernorat de Sousse. Ses compétences territoriales s'étendront aux délégations de Hammam-Sousse, Kalaâ Kebira, Kalaâ Seghira, Sidi Bou Ali, Akouda et Hergla.
Il prévoit aussi la création d'un tribunal cantonal à Sfax dont les compétences s'étendront à Sfax-Ouest, Sfax-Sud et Thyna.
La création des deuxièmes tribunaux de première instance à Tunis, Sfax et Sousse, qui relèvent respectivement des Cours d'appel de Tunis, de Sfax et de Sousse, ainsi que des deux tribunaux cantonaux à Sousse et à Sfax, s'inscrit dans le cadre du rapprochement de la justice des justiciables et de l'allégement du fardeau sur certains tribunaux dont le volume de travail ne cesse de s'accroître, à la lumière de l'extension urbaine et de la densité démographique que connaissent les délégations qui en relèvent.
Les préparatifs vont bon train au niveau du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme pour assurer l'ouverture de ces nouveaux tribunaux au cours de la nouvelle année judiciaire 2008-2009.
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