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Ile Maurice: un nouveau style de budget pour mieux gérer la dette publique
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L'Express (Port Louis)
21 Mai 2008
Publié sur le web le 21 Mai 2008
Alain Barbé
Port Louis
Le budget que présentera le ministre des Finances le 6 juin ne ressemblera pas aux précédents. Chaque ministère ou département devra suivre un programme rigoureux avec un indice de performance à atteindre. La priorité de la police sera d'utiliser son budget pour réduire le taux de criminalité dans le pays et assurer une meilleure sécurité au public et aux touristes.
Une rupture avec le passé. Une nouvelle façon de concevoir le budget de l'Etat. C'est ainsi que l'on peut qualifier le Programme-Based Budgeting (PBB), qui sera présenté le 6 juin par le ministre des Finances. Son principal objectif est de permettre un meilleur contrôle des finances publiques. Jusqu'ici, dans les budgets de fonctionnement et de développement figuraient des items, tels que salaires, équipements de bureau, voyages, allocations, services, etc. qui étaient votés item par item. Les ressources financières destinées aux différents ministères pour ces différents «line items» étaient en même temps définies.
Mais cette situation va changer. Les allocations de fonds à chaque ministère se feront sur la base de programmes établis en fonction des priorités de la politique gouvernementale et des réformes engagées. Les programmes indiqueront les activités des ministères et ils seront assortis d'indicateurs de performance pour évaluer si les objectifs de chaque ministère ont été atteints. Le but de la nouvelle approche est d'éviter le gaspillage des fonds publics et d'assurer le respect d'une discipline budgétaire.
Car, dans le passé, des ministères proposaient pour le prochain budget leur «shopping list», qui dépassait souvent les provisions budgétaires. Les programmes établis par les différents ministères seront dorénavant intégrés vu que les budgets de fonctionnement et de développement seront consolidés en un seul budget. Désormais l'accent sera mis, non pas sur les dépenses publiques, mais sur la performance et les résultats des ressources financières allouées aux différents ministères et départements.
Ainsi le PBB devra indiquer ce que chaque roupie dépensée par le gouvernement aura accompli, en termes d'un meilleur service à la population et aux contribuables. Ces programmes aussi bien que les indicateurs de performance et les ressources humaines nécessaires à leur application seront définis dans des documents qui devraient être circulés lors de la présentation du budget en même temps que les budgets de fonctionnement et de développement.
Deux instances exemptées
Prenons des exemples déjà cités par le ministre des Finances lui-même au Parlement. L'objectif prioritaire pour la police est à moyen terme de réduire d'ici 2015 le taux de criminalité à des taux comparables aux pays où existe davantage de sécurité. Le programme consistera à mettre en place un environnement où la population et les touristes se sentiront davantage en sécurité. L'indicateur de performance est ce qu'il faudra accomplir pendant l'année pour réduire le taux de criminalité d'un certain pourcentage en 2008-2009 par rapport à 2005-2006.
Un autre exemple est celui du ministère de la Santé. L'objectif prioritaire est de réduire les listes d'attente à des niveaux comparables aux pays aux meilleures performances d'ici 2015. Les moyens disponibles devront assurer l'accès à la santé pour tous. Et l'indicateur de performance sera la réduction de la liste d'attente pour des opérations chirurgicales d'un certain pourcentage en 2008-2009 comparé aux années précédentes.
Dans ce cas précis, des indicateurs qui ont été fixés, par exemple, par l'Union européenne (UE) pour offrir de l'aide en soutien au budget. Pour cela, il faut respecter certaines conditions. Certaines sont macroéconomiques et d'autres des indicateurs de performance spécifiques qu'il faut atteindre pour que les fonds promis par l'UE soient décaissés. Des indicateurs de performance ont aussi été établis pour le secteur sucre.
Avec le PBB, un système budgétaire vieux de plus de 50 ans disparaît mais, pour ne pas aller trop vite, les administrations régionales et Rodrigues resteront pour l'instant hors du nouveau système. Avec la nouvelle approche du PBB, Maurice veut se mettre à l'heure des pays comme l'Inde, la France, l'Angleterre, l'Australie, la Nouvelle Zélande, Singapour et l'Afrique du Sud qui ont introduit le PBB pour surmonter les faiblesses de leur ancien système de budgétisation des dépenses gouvernementales.
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En même temps, dans le cadre du PBB, une nouvelle loi sera introduite sur la dette publique. C'est pour cette raison d'ailleurs que ces pays ont introduit le PBB. Car ils étaient préoccupés par le niveau très élevé de la dette publique et des déficits budgétaires qui les empêchaient d'avoir l'espace fiscal nécessaire pour consacrer des dépenses au social et au développement.
Ainsi le PBB, qui entre en vigueur le 1er juillet 2008, établit le contrôle du ministre des Finances sur les dépenses publiques, qui vise à renforcer le développement et l'expansion des services sociaux tout en réduisant le niveau de la dette publique.
En bref, le PBB est un nouvel outil pour s'assurer que l'argent public est bien dépensé. Et, à cet effet, il est prévu que l'application du programme soit examinée à mi-budget. Cette mid-term review pourrait se faire en janvier ou février 2009.
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