|
|
Tchad: L'Etat a tout mis en place pour aller "rapidement" vers le procès de Habré, assure Madické Niang
 |
|
|||||||||
|
||||||||||
Agence de Presse Sénégalaise (Dakar)
21 Mai 2008
Publié sur le web le 21 Mai 2008
Dakar
L'Etat du Sénégal a mis en place toutes les dispositions juridiques pour s'acheminer "rapidement" vers l'organisation du procès de l'ancien président tchadien Hissène Habré, a déclaré mercredi le ministre de la Justice Madické Niang.
"L'Etat a tout mis en place pour aller rapidement vers l'organisation de ce procès", a assuré M. Niang lors d'une réunion avec les partenaires au développement, les organisations de défense des droits de l'homme, entre autres, pour faire un bilan d'étape sur la préparation du procès de Hissène Habré depuis que le Sénégal a obtenu mandat de l'UA de le juger.
L'Union africaine (UA) avait donné mandat le 2 juillet 2006 au Sénégal d'organiser ce procès après que la chambre d'accusation sénégalaise s'était déclarée incompétente sur son extradition pour jugement vers Belgique, comme l'avaient demandé les autorités judiciaires de ce pays.
Un comité ad hoc mis en place par l'ancien ministre de la Justice Cheikh Tidiane Sy avait recommandé que des modifications soient apportées dans le Code pénal, le Code de procédure pénale, ainsi que la Constitution pour permettre la tenue de ce procès.
C'est ainsi que des modifications ont été apportées concernant la qualité d'étranger des accusés et des victimes, qui était un "obstacle insurmontable", pour permettre de juger toute personne étrangère si le Sénégal obtient son extradition, a expliqué Madické Niang.
L'autre étape a été d'internaliser dans le code pénal sénégalais les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les crimes de génocide.
"Le dernier obstacle : il fallait nous engager vers une modification de notre constitution concernant la légalité", notamment l'article 9 de la Constitution relatif à la non-rétroactivité de la loi. Une "atténuation forte a été apportée" à ce principe. "Avec les dispositions de l'article 9, nous allons faire en sorte que le procès se déroule normalement", a encore promis le ministre de la Justice.
Dans le cadre de la modification de cet article, le président va convoqué le congrès dans les plus bref délais, a-t-il assuré, indiquant avoir "entendu que le décret de convocation de ce congrès est signé".
Dans le cadre de la préparation de ce procès, une mission sera envoyée au Tchad et en Belgique pour "étoffer le réquisitoire", a encore indiqué Madické Niang qui a dit avoir parlé avec son homologue tchadien, pour qu'il lui soit facilité la tâche. "Nous allons lui écrire et nous allons nous y atteler", a-t-il ajouté.
|
"C'est une juridiction sénégalaise qui va juger Habré", a toutefois précisé le ministre de la Justice, tout en insistant : "nous n'allons pas faire intervenir d'autres magistrats africains". Il n'a cependant pas écarté la possibilité de se faire accompagner, compte tenu du caractère "international" de ce jugement et du fait que "le Sénégal n'a jamais organisé un procès de cette dimension".
| |||||||||||||||||||||||||||||
| |||||||||||||||||||||||||||||
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
| Copyright © 2008 Agence de Presse Sénégalaise. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour tout commentaire ou demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici. | |||||||||||||||||||||||||||||
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
| Faites d'allAfrica.com votre page d'accueil | Fils RSS | |||||||||||||||||||||||||||||
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
| Début de page | Plan du Site | Qui Nous Sommes | Publicité | Recherche | Abonnement | |||||||||||||||||||||||||||||
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
| Un commentaire? Remplissez le formulaire. Données Personnelles . | |||||||||||||||||||||||||||||
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
