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Afrique: Ohada est un texte non africain
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Le Quotidien Mutations (Yaoundé)
INTERVIEW
22 Mai 2008
Publié sur le web le 22 Mai 2008
Lazare Kolyang
Le vice-président de la nouvelle Société africaine de droit fiscal, expert en fiscalité, enseignant des universités et conseil fiscal agréé Cemac, revient sur l'assemblée constitutive de cette association tenue les 9 et 10 mai derniers à Abidjan.
Quelles ont été les motivations de la création de l'association dénommée Société africaine de droit fiscal ?
Le point de départ tient au fait que la matière de droit fiscal ne fait pas l'objet de recherche approfondie et de publications en Afrique. Elle a été longtemps regardée comme secrète. C'est ainsi que les politiques fiscales inspirées par les bailleurs de fonds et menées en Afrique ne sont pas précédées d'une réflexion approfondie par des experts indépendants africains, responsables de leur milieu psychosociologique.
De même, les décideurs fiscaux locaux que sont, l'Administration fiscale et les chefs d'entreprises, n'ont pas intégré d'arbitrage scientifique dans leurs rapports quotidiens après la quasi-inexistence de l'arbitrage institutionnel dominé par le juge fiscal. Face au développement de la fiscalité du fait de l'apparition des nouvelles technologies de l'information et de la communication et des effets de la mondialisation, l'Afrique avait besoin de réagir dans son ensemble.
La Sadf se veut donc un cadre formalisé et concerté pour réaliser des études, des publications, donner des avis scientifiques sur toutes ces questions ainsi évoquées. Un point d'honneur est donné au rôle que peut jouer la fiscalité dans la lutte contre la corruption qui détruit l'Afrique, avec la bénédiction de certains réseaux africains et étrangers.
Est-ce le début d'une harmonisation du droit fiscal en Afrique ?
Il s'agit là d'un rêve que toute l'Assemblée générale a caressé. Le droit des affaires est harmonisé avec Ohada qui a été un texte non africain. Or, il n'y a pas de droit des affaires harmonisé sans droit fiscal harmonisé ne serait-ce que sur le plan des principes, de la technique et des procédures, les politiques interventionnistes restant du domaine des Etats.
La Sadf s'est donc proposée dans les jours qui viennent d'initier à la haute attention de l'Union africaine et des différents regroupements économiques, quelque chose dans ce sens pour qu'une réflexion susceptible d'engager ce débat, soit semée. Et le salut de l'Afrique passe aussi par une fiscalité harmonisée qui tient à la clairvoyance des uns et des autres.
Maintenant que la Sadf est mise en place, que comptez-vous réaliser pour asseoir sa notoriété ?
En accord avec le gouvernement ivoirien, nous organiserons un colloque international à Abidjan au mois de Novembre 2008 sur le thème : l'harmonisation fiscale en Afrique. Ce grand rendez-vous se voudra un regroupement de tous les responsables fiscaux africains de l'espace Ohada, tous les conseils fiscaux, bref tous ceux qui, de près ou de loin, sont impliqués dans la construction d'un droit fiscal africain autonome.
En outre, nous allons mettre en place une revue scientifique qui fera l'écho du droit fiscal tel qu'appliqué en Afrique, de même qu'un observatoire de la fiscalité africaine pourra voir le jour dans de brefs délais.
Quels sont les défis du bureau élu?
Les défis et les perspectives sont communs. Il nous revient de réaliser ensemble notre feuille de route avec l'aide de nos gouvernements respectifs. Trois pays ont résolu déjà ce problème, la Guinée, la Côte d'Ivoire et le Congo. Pour notre part, nous nous rapprocherons des responsables compétents de notre pays, pour que l'image du Cameroun soit toujours présente dans le domaine de la science fiscale à ce rendez-vous continental.
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En parcourant le bureau, on constate que contrairement aux autres pays, il n'y a pas de Camerounais au bureau d'honneur ?
Il m'était difficile de proposer un responsable à son insu. Chaque membre du Conseil d'administration avait la possibilité de proposer un nom. En dehors de la Côte-d'Ivoire, pour des raisons de proximité, tous les autres membres ont essayé en vain de demander l'avis de leurs responsables, sans succès. Personnellement, j'ai essayé de joindre le Directeur général des Impôts, Laurent Nkodo, et même le Ministre Titi. Tous étaient, semble-t-il, en réunion et donc injoignables. Mais ce n'est que partie remise et rassurez-vous, le Cameroun aura ses membres d'honneur.
Comment se sont déroulés les travaux de cette assemblée générale constitutive ?
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