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Ile Maurice: Polémique sur les frais d'enregistrement des IRS
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L'Express (Port Louis)
20 Juin 2008
Publié sur le web le 23 Juin 2008
Alain Barbé
Port Louis
L'augmentation des frais d'enregistrement à l'achat des villas des projets Integrated Resorts Scheme (IRS) fait l'objet de profondes réflexions au sein du privé. Mais les sentiments sont pour l'instant partagés sur le changement des «règles du jeu» au sujet des ventes de ces villas.
Le budget 2008-2009 souligne que le taux de la «Registration duty» payable à l'acquisition d'une résidence IRS a changé. Si la valeur d'une villa arrive jusqu'à Rs 42 millions, les frais d'enregistrement restent inchangés, soit Rs 2,1 millions. Mais si elle dépasse Rs 42 millions, ces frais s'élèveront à 5 % de la valeur.
Hector Espitalier-Noël, chief executive du groupe Espitalier-Noël estime que le budget 2008-2009 en est un de continuité concernant le cadre pour la promotion du développement des IRS. Son groupe a des intérêts dans les Villas Valriche à Bel-Ombre et la Balise Marina à Rivière-Noire.
«Il n'y a pas de gros changements sauf un ayant trait aux frais d'enregistrement. Dorénavant, un acheteur va payer 5 % du prix de sa villa si ce montant est supérieur au Flat Rate de 70 000 dollars qui était jusqu'ici applicable.» Il ajoute «cette mesure est au détriment des promoteurs car l'acheteur qui paie plus que 1,4 million de dollars pour sa villa devra débourser un montant plus élevé au niveau de la Registration duty. Cela veut dire moins de revenus pour le promoteur, car sinon le client n'achète pas car c'est trop cher».
Ainsi, cela va rendre la vente des IRS plus difficile. Hector Espitalier-Noël espère que cette mesure ne sera pas applicable aux projets en cours et pour lesquels des engagements sont déjà pris auprès des acheteurs.
«Très probablement, les développeurs auront initialement à payer pour l'augmentation des frais d'enregistrement pour les contrats conclus, car les promoteurs ne voudront pas demander aux acheteurs de payer plus. Cela aura un impact sur leurs profits», estime pour sa part Jonathan Tagg, Managing Director de Pam Golding Properties, agence immobilière spécialisée dans la vente des villas.
«Les futurs promoteurs des projets IRS notent les changements dans la politique gouvernementale concernant les développements des IRS et cela peut entraîner une certaine réticence de la part des futurs promoteurs IRS et des investisseurs.»
A son avis, l'augmentation des frais d'enregistrement sera éventuellement passée aux acheteurs. Pour cette raison, les biens immobiliers mauriciens peuvent paraître chers, comparé à d'autres destinations à l'étranger, et cela peut avoir un impact sur les ventes.
«Pas le moment opportun»
«Il y a un ralentissement mondial dans le secteur de l'investissement dans l'immobilier. Ce n'est pas le moment opportun pour le gouvernement d'augmenter les frais et rendre les biens immobiliers plus cher. Pour continuer d'attirer des investissements tant des promoteurs d'IRS que des acheteurs de villas, il est important de garder les taxes à un niveau raisonnable et garder les prix abordables», souligne Jonathan Tagg.
Il ajoute que l'appréciation de la roupie a entraîné une augmentation des coûts de construction pour des développeurs basés à l'étranger. Ce qui aura un impact sur les profits et la faisabilité des futurs développements des projets IRS.
Mais Gérard Garrioch, président du Joint Economic Council (JEC), estime «qu'augmenter des frais d'enregistrement ce n'est pas l'idéal, mais cela reste encore dans les limites du raisonnable. Il y a un peu de changement dans les règles du jeu et certains membres estiment que cette augmentation envoie des signaux conflictuels. Toutefois, il ne faudrait pas qu'ils augmentent à nouveau».
L'Association des hôteliers et restaurateurs de l'île Maurice (AHRIM) a déjà émis des réserves au sujet de la Land Transfer Tax et du nouveau taux des frais d'enregistrement pour les IRS. Selon la direction de l'AHRIM, ces mesures «constituent une contradiction par rapport au cadre et autres mesures visant à favoriser l'investissement».
D'autres opérateurs, à l'instar de Villas Telfair, dont le promoteur est le groupe Food and Allied Industries Ltd (FAIL), préfèrent attendre que le Finance Act soit voté avant de se prononcer. Ils estiment que certaines dispositions touchant les IRS sont encore floues.«Le marché IRS est très délicat.
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Il y a une certaine confusion. Nous ne savons pas quelles seront les nouvelles dispositions», explique Jean René Dabadie, directeur de Villas Telfair.
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