allAfrica.com: Congo-Kinshasa: La CPI face aux doutes de l'opinion (Page 1 of 1)

Madidi IBN, chargé de l'Information publique et de la sensibilisation au bureau sur terrain de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé un imminent transfèrement de Jean-Pierre Bemba à la Cour. « Les décisions de la justice belge n'influent en rien sur le fond du mandat d'arrêt émis par la Cour », a-t-il expliqué à la presse vendredi au siège de l'institution judiciaire à Kinshasa.

« Tout Etat partie doit répondre à toute demande de remise, conformément au Statut de Rome et aux procédures prévues par la législation nationale », a ajouté Paul Madidi, en référence à l'article 89 des règles de la CPI.

Il a fait état, à cette occasion, de l'émission d'un second mandat, désormais définitif, que la chambre préliminaire, sur la demande du parquet de la CPI, a lancé le 10 juin, précédé par le premier dont les scellés ont été levés le 24 mai, jour de l'arrestation du prévenu en terre belge.

Après que la Cour de cassation belge - juridiction équivalente à la Cour suprême de justice - eut cassé la décision de la chambre de mise en accusation qui confirmait la procédure, l'opposant congolais devra revenir à la même chambre. En d'autres termes, l'ex-vice-président de la République démocratique du Congo reste dans la prison bruxelloise de Saint Gilles.

« Le moment de cette remise dépend des procédures nationales belges », a toutefois indiqué Paul Madidi. Pour ce dernier, « aucune décision de mise en liberté provisoire n'a été prise par les autorités belges » en faveur de Bemba, en réponse aux rumeurs fort répandues à Kinshasa en milieu de la semaine. Jean-Pierre Bemba est accusé d'avoir commis des crimes de guerre et crimes contre l'humanité, entre 2002 et 2003, en République centrafricaine, à l'appel du régime de l'ancien président Ange-Félix Patassé contre la rébellion menée alors par l'actuel président Bozize, auteur du renvoi de la situation de son pays à la Cour.

Lubanga : « Le procès suspendu et non interrompu »

Paul Madidi a par ailleurs rappelé que le procès Lubanga, annoncé pour le 23 juin puis reporté à une date qui reste à déterminer, est suspendu et non interrompu. « Les juges devraient s'assurer que toutes les garanties d'un procès équitable sont respectées avant d'ouvrir le procès », en conformité avec l'article 64, alinéa 2 du Statut de Rome.

« Les juges, garants du déroulement d'un procès équitable, ont suspendu le procès afin que les droits de chacun soient respectés. C'est ainsi que la crédibilité de la Cour pénale internationale s'enracine avec le temps. Seule une justice équitable peut être fiable et respectée de tous », explique le feuillet distribué samedi aux médias.

Les Ong persistent et signent

On rappelle que le procureur de la CPI avait obtenu des documents des Nations unies et d'autres organisations à la condition qu'ils demeurent confidentiels. L'acte posé par le parquet est couvert par le Statut de Rome, dans des cas exceptionnels. « Il peut recevoir des documents ou des renseignements, à condition qu'ils demeurent confidentiels et ne sont pas destinés au procès mais peuvent servir uniquement à obtenir de nouveaux éléments de preuve », a indiqué Paul Madidi sur la base des règles de la CPI. Avant d'indiquer que « les documents pourraient contenir des informations à décharge ou autrement utiles à la préparation de la défense ».

De leur côté, des ONG congolaises intéressées, affirmaient que des responsables du pays seraient cités dans ces documents comme ayant approvisionné des groupes armés de l'Ituri en armes et munitions, dont l'Upc que dirigeait Thomas Lubanga. Ce qui bloquerait le « dévoilement » des pièces du dossier. De même, les identités de puissantes multinationales qui exploitent de l'or dans cette partie de la RD Congo ont été citées dans ces documents que détient le parquet de la Cour. Ces Ong estiment que les actes qu'elles attribuent à des multinationales opérant en l'Ituri sont fréquents au Congo, prenant l'exemple de l'implication alléguée, en 2004, d'Anvil Mining, une entreprise minière de droit australien, accusée d'avoir apporté son assistance à l'Armée régulière lors d'une opération de « massacre » des populations à Kilwa, au Katanga (Sud). L'Acidh, l'Asadho, deux Ong locales et Global Witness mettent, jusqu'à ce jour, en cause l'équité du procès contre les militaires impliqués. « Il n'y a que le procureur qui en connaît le contenu et peut nous le révéler», a démenti Madidi, faisant allusion aux 200 documents que détient l'Argentin Luis Moreno Ocampo.

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