Libération (Casablanca)

28 Juin 2008

Maroc: La CNOPS rembourse au bout d'un mois

Un exploit, sinon une grande avancée. La majorité des mutuelles composant la CNOPS liquident les dossiers de maladie des assurés au bout d'un mois. Des records de liquidation sont même battus tels 134.000 dossiers satisfaits en une semaine. Le paiement des assurés suivra mais comme l'appétit vient en liquidant, la CNOPS compte se hisser au-delà des urgences quantitatives pour mieux investir les champs de la qualité de service, de la modernisation des relations avec les assurés et de la prévention contre les risques maladie.

« Nos assurés mesurent le degré de réussite de l'AMO à l'aune des délais de remboursement. Après quelques difficultés techniques à la fin de l'année 2007 vite surmontées, nous sommes en train de réaliser une révolution vers la mi-juillet : rembourser en moins d'un mois ». Le satisfecit de Abdelaziz Adnane, directeur de la CNOPS, n'est pas fortuit.

Les mutuelles qui gèrent pour le compte de l'AMO les soins ambulatoires réalisent « des chiffres de liquidation dépassant toute concurrence ». Depuis janvier 2008, 1,2 million de dossiers ont passé sous le crible et mi-juillet, quatre des huit mutuelles composant la CNOPS (L'OMFAM, la MODEP, la mutuelle des PTT et la mutuelle des Douanes) auront franchi la barre d'un remboursement en moins d'un mois. Les quatre autres y parviendront en octobre prochain.

Connues pour leurs remboursements « remis aux calendes grecques », les mutuelles semblent aborder l'AMO avec beaucoup de dynamisme grâce à un nouveau système informatique acquis par la CNOPS. « C'est un système intégré apte à liquider les remboursements au titre de l'AMO et de la couverture complémentaire. C'est également un système transparent, performant et parfaitement adapté aux nouvelles exigences réglementaires instaurées par la loi 65-00 instituant l'Assurance maladie obligatoire», ajoute le directeur de la CNOPS.

Pour lui, « le pari sur les délais est réussi. Les mutuelles résorbent, à pas forcés, le stock et les assurés sentiront prochainement un grand changement, à savoir un remboursement dans moins d'un mois. La prochaine étape, c'est promouvoir davantage la qualité de service et le renforcement de la transparence et la prévention contre les risques maladie. »

Au registre de la transparence, la CNOPS privilégie désormais le paiement direct des assurés. L'objectif est de couper court à des intermédiations dont certaines se sont révélées plus que douteuses. A cet égard, la Caisse a adopté le mandat électronique via lequel 1,27milliard de DH ont été virés aux assurés depuis le début de l'année 2007. L'avantage du mandat électronique pour ceux qui n'ont pas un compte bancaire, puisqu'on est en période de vacances, est que les assurés peuvent encaisser leurs remboursements dans n'importe quel bureau de poste Maroc.

La CNOPS a recouvré en 2007, plus de 3 milliards de Dh de cotisations patronales et salariales. La manne est conséquente autant que les paiements et les enjeux sont importants. Pour preuve, la Caisse a payé depuis l'entrée en vigueur de l'AMO, 5 milliards de Dh, dont 2.2 MDH aux assurés et 2.8 MDH aux producteurs de soins publics et privés.

Pour ces derniers, la CNOPS a instauré un système de relevés qui permet un suivi transparent de tous les paiements effectués en leur faveur.

Faut-il se réjouir de ce faisceau dense des paiements ? « l'effectif des porteurs d'affection de longue durée déclarés atteint environ 60.000 personnes. Nos projections actuarielles font ressortir une envolée des ALD et une hypertrophie des retraités dont le nombre arrivera, en 2024, à hauteur des assurés actifs.

De même, nos ressources ont été privées de 93 MDH au titre du départ volontaire des fonctionnaires et nos cotisations sont plafonnées. De ce fait, si le risque de déficit n'est pas pour demain, il planera certainement dans 5 à 6 ans», précise Adnane pour atténuer toute euphorie anticipée.

Le poste médicament qui avalait 49% du total des dépenses de la CNOPS reste à surveiller. La mise en place d'une liste de médicaments remboursable combinée au générique lorsqu'il existe a mis CNOPS et mutuelles dans une position embarrassante devant leurs assurés.

Sur un 1,4 million de dossiers, le remboursé de plus de 34 000 dossiers égalait zéro en raison d'une liste limitative des médicaments remboursables et de l'adoption du générique le moins cher. Solutions d'urgence : liquider provisoirement, suite à une décision du conseil d'administration de la CNOPS, sur la base du prix public du médicament au Maroc et allonger, sur proposition des organismes gestionnaires (CNOPS et CNSS), la liste des médicaments remboursables pour passer de 1001 au départ à 2497 actuellement.

La CNOPS a basculé le laser et l'angiographie rétinienne en mode tiers payant. Décision-phare, tout acte de biologie dépassant le B 60 est admis à une demande de prise en charge.

La Caisse semble avoir tutoyé un tabou puisque seuls deux laboratoires privés avaient « ce privilège ». Actuellement, tous les laboratoires sont admis à adresser des demandes de prise en charge pour tout acte dépasser 66 DH.

D'autres actes sont candidats à cette extension du tiers payant : l'IRM, les actes d'exploration en cardiologie, les médicaments liés à des affections de longue durée ou coûteuses qui sera, si les négociations aboutissent, servis dans les officines. « Notre logique est simple. Nous allons agir sur l'extensibilité de notre tiers payant autant que l'admet notre équilibre budgétaire.

La première priorité est que la CNOPS prenne en charge tout acte onéreux pour nos assurés sans perdre de vue la pérennité du régime de l'AMO. La deuxième priorité est d'être plus proche de nos assurés et c'est le rôle de nos délégations régionales ».

En fait, pour la première fois depuis un demi-siècle, la CNOPS dispose, depuis fin 2007, de délégations régionales à Laayoune, Marrakech, Fès, Agadir et Oujda et prochainement à Tanger. Celles-ci sont compétentes pour recevoir les demandes de prise en charge des cliniques privées et leur assurer un rapide traitement pour permettre l'accès rapide aux prestations. Pour le secteur public, la procédure a été simplifiée au niveau des hôpitaux publics et des CHU puisque la CNOPS exige une demande de prise en charge a posteriori.

Bien plus, pour 87% des cas chirurgicaux, la CNOPS a supprimé les accords sous réserve, ce qui a fluidifié le rythme de délivrance des prises en charge.

« Beaucoup de chemins reste certes à faire, mais nous oeuvrons, avec l'appui d'un cabinet international, pour revoir toutes les procédures et les process de l'AMO au sein de la CNOPS et des mutuelles et aboutir à des procédures formalisées et simplifiées », ajoute Abdelaziz Adnane.

Deux cliniques à Rabat et Marrakech averties par la Commission permanente de suivi de la convention nationale sur initiative de la CNOPS. La sanction est « symbolique», mais dissuasive pour certains producteurs de soins qui se livrent à des pratiques illégales tels le chèque de garantie et les surfacturations.

Pourtant, excepté la cardiologie, les tarifs de l'ensemble des actes médicaux ont connu une amélioration significative. Dernièrement, la césarienne, l'amygdalectomie, la circoncision, la cataracte ont été revalorisées. Depuis janvier, la CNOPS est partie en pèlerin chez les producteurs de soins de plusieurs villes. Son département du contrôle médical s'est réuni avec plusieurs cliniques privées pour les sensibiliser à la nécessité de respecter les conventions nationales.

Pourtant, l'effet sur le respect de la convention nationale n'a pas été plein. « La CNOPS ne gère pas l'AMO toute seule, mais en synergie avec nos partenaires, les producteurs de soins. Nous fondons beaucoup d'espoir sur leur implication et leur adhésion citoyenne à ce projet. Toutefois, nous allons agir avec fermeté, dans le cadre de la Commission spécialisée de suivi, pour sanctionner les manquements et les violations de la réglementation. A cet égard, nous allons saisir prochainement l'ANAM à propos d'autres cas de violations de la convention nationale » ajoute le directeur de la CNOPS.

Çà, c'est le côté bâton. Pour la carotte, la CNOPS entretient des relations privilégiées avec les producteurs de soins avec qui un travail sur la simplification des procédures, l'accélération des délais de délivrance des prises en charge et de paiements et la résolution des problèmes de facturation est continuellement engagé.

Ads by Google

Copyright © 2008 Libération. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica publie environ 2,000 articles par jour provenant de plus de 130 organes de presse et plus de 200 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.