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Ile Maurice: Accouchement laborieux pour quelques projets de lois
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L'Express (Port Louis)
4 Juillet 2008
Publié sur le web le 4 Juillet 2008
Jane L. O'neill
Port Louis
«Equal Opportunites Bill», «Sexual Offences Bill», réforme électorale Promis par l'Alliance sociale au lendemain des élections, ils se font toujours attendre trois ans plus tard, faute de consensus.
Entre la réforme électorale qui risque de ne pas aboutir faute de consensus sur le Best Loser System et le Sexual Offences Bill qui a choqué certaines sensibilités, les législations annoncées au moment où l'Alliance sociale fêtait la victoire aux élections, pourraient n'être que de vaines promesses. Plusieurs projets de loi prévus par le gouvernement sont en effet dans l'impasse.
4 juillet 2005, soit trois ans de cela exactement, l'Alliance sociale, s'engage à venir avec d'importantes législations. Depuis entre le Competition Bill déjà voté et l'Equal Opportunites Bill, qui fait l'objet de multiples annonces, le gouvernement avance à petits pas.
L'engagement du gouvernement sur la réforme électorale, qui devait être un des projets de loi phare risque fortement d'être compromis pour la durée du mandat actuel. S'il y a consensus sur la proportionnelle (même pour le MSM qui avait jusqu'ici exprimé des réserves sur le degré applicable de proportionnelle ), c'est le Best Loser System (BLS) qui divise.
Son élimination est au coeur des discussions entre les dirigeants politiques. Le spécialiste de la question au sein du gouvernement, Rama Sithanen, est, lui, favorable à la proportionnelle mais en prônant l'élimination du BLS. En revanche, tous les autres dirigeants, même le Premier ministre, exprimeraient des réserves sur l'élimination du BLS. Pourtant, le programme gouvernemental, a été sans équivoque sur la question. Un référendum sur cette question avait même été prévu dans le but d'assurer une représentation parlementaire plus équitable.
Loi sur les tests cliniques
Un des projets de loi les plus controversés, le Sexual Offences Bill, est toujours au point mort. Une des clauses majeures de ce projet de loi avait trait à la légalisation de la sodomie. Le Select Committee sur cette législation a terminé ses auditions récemment.
Les députés Yatin Varma et Nando Bodha ont été les derniers à donner leur point de vue sur la question.
Selon une source proche de ce comité, la contestation a été très vive, comme l'on pouvait s'y attendre, lors des auditions des religieux de toutes les communautés. Pourtant, malgré cela, certains députés insisteraient que la disposition de la loi, sur la sodomie, doit être maintenue. Le comité pourrait rendre son rapport en septembre de cette année.
Par ailleurs, une longue réunion hier au ministère de la Santé, a peaufiné le Clinical Trial Bill, qui porte sur les tests cliniques menés par des compagnies sur des produits cosmétiques ou des médicaments. La première ébauche du projet de loi est prête. Le ministère de la Santé entend d'ici deux semaines finaliser cette législation avant qu'elle ne soit présentée au cabinet.
«Nous accélérons le pas. Nous avons la pression compte tenu du nombre de compagnies intéressées par ce créneau. Il y a même des compagnies qui le pratiquent mais comme la réglementation fait défaut le risque est grand», fait ressortir une source au ministère de la Santé.
Par contre, les deux projets de loi, qui tarderont davantage, indique-t-on, dans les milieux proches du gouvernement, c'est l'Equal Opportunites Bill et le Freedom of Information Bill.
L'Equal Opportunites Bill dont une ébauche est prête, pourrait être présenté l'an prochain. Le programme gouvernemental a été bien plus ambitieux. Il était même question que cette législation soit adoptée « in the first year of my government mandate».
AQUACULTURE
Une législation en cacherait-elle une autre ?
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â- L'«Aquatic Business Activities Bill» (ABAB), qui avait fait l'objet des débats houleux il y a un an, a-t-il coulé pour refaire surface sous une forme nouvelle? Ce projet de loi avait pour but, selon les autorités, d'affirmer le statut de Maurice comme "seafood hub". Mais syndicat des pêcheurs, plaisanciers, responsables de centre de plongée se sont élevés contre la volonté du gouvernement de légiférer afin de permettre la location à bail de portions de la mer à des opérateurs privés. Ce projet de loi a été oublié depuis .Or, lors de la session parlementaire de mardi, Paul Bérenger, leader de l'opposition a soulevé un «Point of Order» à la suite des amendements au «Fisheries and Marine Resources Act» proposés dans le «Finance Bill». Selon lui, ces amendements seraient équivalents à des dispositions de la loi qui étaient prévues sous l'ABAB. Les amendements proposés dans le «Finance Bill» prévoient que des permis soient octroyés pour l'aquaculture et que des concessions soient données par le Premier ministre. La suspension ou l'annulation de concession relèverait aussi de l'autorité du Premier ministre.
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