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Gabon: ANPAC - La mise en place du bureau des droits d'auteur en crise de financement
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Gabonews (Libreville)
4 Juillet 2008
Publié sur le web le 4 Juillet 2008
Yorick Kombila Manfoumby
Libreville
Sur la feuille de route du gouvernement de « Mission » pour l'année 2008, le ministère de la Culture, des Arts, de l'Education Populaire, de la Refondation et des Droits de l'homme, via l'Agence nationale de Promotion artistique et culturelle (ANPAC), se propose aux chapitres des actions prioritaires de booster considérablement, d'ici septembre prochain, l'avancement significatif de la mise en place du bureau des Droits d'auteur, alors qu'à ce niveau, les attentes seraient largement au-dessus des moyens financiers disponibles à ce jour, si l'on en croit son Directeur général, Cyriaque Assoumou Ndong, à la tête de cette structure depuis la fin du mois d'avril dernier.
La mise en place du bureau des droits d'auteur répond à une programmation budgétaire d'investissement étalé sur trois ans, à partir de 2007. A l'évidence, les actions du dossier sur les droits d'auteur s'étalent sur un plan triennal.
« Mon prédécesseur a fait un travail circonstanciel. Je trouve donc sur le dossier droit d'auteur, deux textes dont deux décrets signés par le chef de l'Etat, le 23 mai 2006, l'un concerne la gestion de l'organisme collectif qui gère les droits d'auteurs et les droits voisins et l'autre concerne les redevances sur la tarification des droits d'auteurs et les droits voisins », a déclaré Cyriaque Assoumou - Ndong.
Dans le même sens, il a souligné qu'avec les moyens actuels, l'ANPAC n'est pas en mesure d'aller au rythme de sa propre feuille de route si ce n'est avec l'appui et le soutien du gouvernement pour faire en sorte que les échéances définies par elle puissent être respectées. De ce fait, le Directeur général de l'ANPAC, persuadé que les droits d'auteur constituent des sommes d'argent devant permettre la rémunération des oeuvres assujetties à l'utilisation aux fins lucratives ou à l'exploitation à usage publique et non pas comme une manne providentielle, estime qu'une feuille de route fondée sur un certain nombre d'étapes, dont la première permettra d'achever le secteur de la réglementation initiée en 2006, incluant l'idée de création d'une brigade de contrôle anti-fraude en matière de produits artistiques, pour juguler le phénomène de la contrefaçon, le plagiat, la piraterie s'impose.
Dans l'urgence, ladite feuille de route consistera, à court terme et dans les délais fixés par le Gouvernement, à mettre en place un plan de sensibilisation et d'information de toute la communauté culturelle élargie, y compris les usagers et consommateurs des produits. En ce qui concerne les domaines de compétence entre le Ministère de la Culture des Arts, de l'Education Populaires, de la Refondation et des Droits de l'homme et l'Agence Nationale de Promotion Artistique et Culturelle (ANPAC), M. Assoumou a expliqué que la différence se situe au niveau des termes.
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« Il n'y a pas de chevauchement de compétences, encore moins des conflits d'attributions entre l'ANPAC et le ministère de la culture. L'ANPAC, n'est rien d'autre qu'une structure du ministère qui a des compétences précises en matière de propriété intellectuelle. Ses missions sont d'ordre vertical alors que le ministère a des missions horizontales. Ça veut simplement dire que nos compétences et attributions se limitent à la production, l'animation et à la promotion artistique culturelle et, nous sommes donc une agence au service du public et du commercial qui joue un rôle complémentaire auprès du ministère de la culture », a conclu Cyriaque Assoumou - Ndong. GN/YKM/AYM/DCD/08
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