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Bénin: Une proposition de loi opportuniste n'est pas indiquée


 

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L'Autre Quotidien (Cotonou)

8 Juillet 2008
Publié sur le web le 8 Juillet 2008

Léon Brathier

Les conflits entre l'Exécutif et la Haac deviennent de plus en plus fréquents au fil des ans. Ils portent généralement sur les nominations des directeurs des organes de presse publics, et plus récemment, sur l'attribution des fréquences radiophoniques et télévisuelles. C'est un conflit originel né depuis l'organe de transition vers la Haac qui avait dirigé la régulation pendant cette période expérimentale.

Conflits souvent d'incompréhension et de partage des prérogatives entre deux institutions qui assurent une cogestion des mêmes domaines. Dès l'origine, la Cnac puis la Haac, issues des recommandations de la conférence nationale pour garantir la liberté de la presse et assurer la régulation de la presse contre les excès de pouvoir, les conflits ont surgi entre l'Exécutif, en la personne du ministre de la communication et la Haute autorité de l'audiovisuelle et de la communication, organe de contre pouvoir. Une guéguerre de prérogatives et d'attributions derrière laquelle se profilent des rapports peu sereins entre les ministères en charge de la communication et la Haac. La tendance connue des politiciens a été toujours -et sous tous les cieux - de maîtriser et d'instrumentaliser le pouvoir de la presse (le quatrième pouvoir). On comprend dès lors pourquoi l'ensemble des pouvoirs politiques ou religieux, à défaut d'avoir peur de ce pouvoir à deux faces (laudateur et destructeur) cherche à l'apprivoiser ou à se l'approprier par tous les moyens.

Le premier passage de la loi organique de la Haac devant la première législature n'a pas été sans difficulté : preuve que même les élus du peuple, qui sont après tout des politiciens, ont eux-aussi peur de ce pouvoir et cherchent aussi à le limiter. Au point que dans la première mandature de la Haac les professionnels des médias ont dû se battre et recourir à la Cour constitutionnelle, avant que les députés n'acceptent dans leur quota de céder la place de communicateur à un professionnel des médias,. parmi les 3 membres qu'ils avaient à désigner. Preuve supplémentaire de leur méfiance vis-à-vis du 4ième pouvoir. Le mode de désignation 3 par le chef de l'Etat, 3 par l'Assemblée nationale et 3 par les professionnels est une alchimie qui devrait permettre de garantir l'équilibre des pouvoirs au sein de l'institution, même si la prérogative de la nomination de son président revient à l'Exécutif.

L'Exécutif et le Législatif se surveillent et s'équilibrent ainsi pour des décisions en principe objectives. L'institution n'est pas par conséquent déséquilibrée en faveur du puissant pouvoir des médias qui agirait par corporatisme, et nuirait ainsi à la bonne régulation de la presse, dans l'intérêt public. Hélas, la politisation, l'influence de plus en plus grandissante de la politique sur le choix des hommes devant diriger les institutions de contre pouvoir, a fini par pervertir l'indépendance ou le libre arbitrage de la Haac, souvent sous pression politicienne. C'est ce qui a sans nul doute poussé des députés de cette législature à concevoir une proposition de loi modificatrice de la loi organique, dans le sens de réduire le pouvoir de l'Exécutif. L'intention n'est pas mauvaise en soi, mais la motivation est opportuniste et exclusive et c'est cela qui lui enlève toute pertinence. Selon cette proposition les députés pourront avoir le droit de choisir 5 des 9 membres de la Haac, tandis que le chef de l'Etat en désignerait un et les professionnels conserveraient leur quota de 3 membres. Comme on le voit l'Assemblée nationale est le creuset de forces politiques en lutte et les lois peuvent servir d'arme de combat.

Cette fois-ci, on peut difficilement comprendre que l'Assemblée nationale en oubliant ceux qui ont besoin de cette liberté et qui sont les professionnels en les réduisant au statu quo (3 membres à désigner par les professionnels) et qu'un pouvoir politique soit fortement renforcé au détriment de l'autre. Deux pouvoirs ( exécutif et législatif) qui pourraient avoir les mêmes réflexes d'intrumentalisation de la presse ! Pourquoi par exemple ne pas imaginer que l'Assemblée nationale et l'Exécutif perdent chacun une place pour les mettre à la disposition de deux composantes absentes de la régulation des médias à savoir: association de consommateurs de médias et représentants des producteurs d'art et de spectacles qui ont surtout leurs mots à dire sur les exigences d'équilibre social ou culturel des programmes et émissions à grand public et la production artistique ?

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Cette proposition de loi telle qu'elle est rapportée par la presse, a intérêt à se faire dans la sérénité, en s'inspirant de l'opinion des professionnels et des associations de consommateurs et d'artistes. Sinon, elle resterait une loi d'exception faite pour régler un compte opportuniste. Aux grands maux des remèdes appropriés. Légiférer par collimateur aboutirait à créer une loi organique bâtarde alors que tant de problèmes attendent d'être pris en compte dans la restructuration de l'organe de régulation qui a quelque peu vieilli dans sa conception originelle.



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