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Algérie: Boycotté par le RCD, rejeté par le FNA et le PT - Le projet de loi relatif à l'orientation agricole adopté par la majorité de l'APN
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La Tribune (Algiers)
9 Juillet 2008
Publié sur le web le 9 Juillet 2008
Faouzia Ababsa
En dépit des critiques formulées le 29 juin dernier à l'encontre du projet de loi relatif à l'orientation agricole, la majorité de l'Assemblée populaire nationale a voté en sa faveur. Hier, sur les 52 propositions d'amendement, seules trois ont été retenues car émanant de la commission spécialisée de l'agriculture. Des amendements touchant beaucoup plus la forme que le fond.
Les reproches faits, notamment par le secrétaire général de l'UNPA, quant au renvoi de l'application de plus de 23 dispositions à la voie règlementaire et à l'absence de texte relatif au foncier agricole, n'ont pas été suivis d'effet. Si on excepte l'amendement du RND concernant le soutien de la production agricole, tous les autres amendements introduits par le groupe parlementaire du Parti des travailleurs ont été rejetés, sans surprise aucune. La formation dirigée par Louisa Hanoune s'est d'ailleurs prononcée lors du vote contre le projet de loi, à l'instar du Front national présidé par Moussa Touati. Le groupe parlementaire du RCD a préféré, lui, carrément le boycott de la séance d'hier. La dernière avant la clôture de cette session de printemps prévue, en principe, pour le 15 juillet, l'ordre du jour étant épuisé par l'examen et l'adoption des 14 projets de loi soumis à la Chambre basse.
Le projet adopté hier consacre finalement la concession comme mode exclusif de l'exploitation des terres (4,2 millions d'hectares, le reste ayant été détourné de sa vocation originelle soit par des prédateurs soit par l'Etat pour des projets d'utilité publique). Il consacre désormais la libéralisation du secteur sans pour autant exiger que les futurs bénéficiaires des concessions soient des professionnels du secteur. Ce qui ouvre la voie à l'inconnu. Le projet de texte qui sera soumis au Sénat dès samedi fait, en revanche, une bonne place aux offices. Sur recommandation de la commission de l'agriculture, le ministère a accepté que les offices soient réhabilités pour faire de la régulation du marché et prendre en charge les problèmes liés notamment à l'excédent de la production qui s'est souvent retrouvée jetée sur les bords des routes et autoroutes en l'absence d'aires de stockage.
Il institue également un mécanisme chargé d'établir la cartographie des terres agricoles. Problématique posée par les élus pendant le débat du texte. Lesquels interpellaient le représentant du gouvernement, Rachid Benaïssa en l'occurrence, sur la détermination des terres agricoles.
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