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Tunisie: Simplification des procédures et facilitation de l'obtention du financement
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La Presse (Tunis)
9 Juillet 2008
Publié sur le web le 9 Juillet 2008
Ensemble de procédures pour la présentation des demandes de financement, leur étude, le bénéfice des avantages et le versement des crédits.
La rationalisation des garanties bancaires en vue de faciliter l'obtention par les investisseurs des financements nécessaires à la création de projets a constitué le principal objectif des mesures présidentielles décidées début juillet, dans le but de promouvoir l'investissement en tant que moteur de la croissance et de la création d'emplois.
De fait, l'Etat ambitionne de voir le secteur bancaire jouer un grand rôle dans l'impulsion de l'investissement, étant la première source de financement de l'économie tunisienne (+ de 80%). Néanmoins, les garanties bancaires excessives exigées dans certains cas représentent un obstacle à l'accès au financement pour de nombreux investisseurs et notamment les jeunes promoteurs et les diplômés du supérieur.
Une charte de financement des PME
C'est ainsi que les dernières mesures présidentielles ont visé l'élargissement des interventions de la Sotugar (Société tunisienne de garantie) au profit des nouveaux promoteurs et des petites et moyennes entreprises (PME) d'un côté, et l'incitation des banques à consolider leurs potentialités en ce qui concerne l'évaluation des projets de financement qui leur sont soumis, d'un autre côté.
La charte de financement des PME signée entre les établissements de crédit, les sociétés d'investissement à capital risque (Sicar) et les structures de soutien s'inscrit dans le droit fil de cette orientation, a affirmé M. Férid Ben Tanfous, président de l'Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers.
Le président de l'Aptbef a déclaré dans un entretien avec l'Agence TAP que cette charte cible la simplification des procédures et la facilitation de l'obtention de financements, en fixant un ensemble de procédures pour la présentation des demandes de financement, leur étude, le bénéfice des avantages, le versement des crédits et des participations, en contrepartie d'un ensemble d'engagements pris par le promoteur du projet.
Une approche commune
La création d'une commission groupant les structures de soutien (agences de promotion de l'industrie et de promotion des investissements agricoles), les établissements de crédit (sociétés d'investissement, banques et Sotugar) permettra d'évaluer les projets et de décider de leur financement dans un délai de 20 jours ouvrables.
M. Ben Tanfous a expliqué que la philosophie de la charte se base sur la conjugaison des efforts de toutes les parties prenantes dans le financement des petits et moyens projets et l'adoption d'une approche commune.
Cette charte, a-t-il relevé, comporte l'engagement des banques de ne prendre comme garanties que les composantes du projet : biens immobiliers, équipements et actifs financiers et de n'exiger aucune autre garantie sauf cas exceptionnels .
Les signataires de ce document oeuvreront à raccourcir les délais d'étude des dossiers de financement et des procédures administratives, et ce, à travers la création d'une cellule spécialisée chargée des PME.
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M. Ben Tanfous a indiqué que le promoteur est appelé à respecter un ensemble de principes concernant notamment la présentation d'une étude globale du projet aux plans technique et financier, mais aussi à faire preuve de célérité dans la présentation des éclaircissements et des documents nécessaires, outre la garantie de l'autofinancement, le respect du programme de réalisation et du plan de financement ainsi que des engagements comptables. Le promoteur est, également, tenu de se consacrer pleinement à son projet, ce qui constitue l'une des conditions permettant de bénéficier de ces avantages.
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