Bacary Domingo Mane
15 Juillet 2008
Le Sénégal dénonce les « fausses résolutions » prises à l'occasion de la 48ème réunion de l'Asecna tenue à Malabo, en Guinée Equatoriale et menace de porter plainte contre le Président du Comité des Ministres de Tutelle de l'Asecna, Monsieur Enrique Mercader Costa, signataire de ces « fausses résolutions ». Un avocat sera commis dans les prochains jours par l'Etat du Sénégal pour étudier les contours de la question. Ces révélations ont été faites hier, lors d'une conférence de presse, tenue par le Ministre de l'Artisanat et des Transports aériens, M. Farba Senghor.
Les résolutions incriminées sont la N° 2008/CM 48-9 demandant la restitution des redevances de balisage et d'atterrissage perçues par le Sénégal sur l'aéroport international LSS, depuis le 10 mai 2008 ; la N° 2008/CM 48-11 relative au transfert de siège de l'Asecna et la 2008/CM 48-12 concerne la gestion de la FIR océanique.
L'Etat du Sénégal qui se réserve le droit de porter plainte contre le Président du Comité des Ministres de Tutelle de l'Asecna, Monsieur Enrique Mercader Costa - pour dénoncer la signature et la publication des « résolutions irrégulières du Comité de Tutelle de l'Asecna » à l'occasion de la 48ème réunion de cette instance - va commettre un avocat dans les jours qui viennent pour étudier les contours de cette affaire. C'est ce qu'a révélé hier, lundi 14 juillet, le Ministre de l'Artisanat et des Transports aériens, M. Farba Senghor, lors d'une conférence de presse tenue au Building. Ce dernier parle de « faux intellectuel commis par Monsieur Enrique Mercader Costa, Président en exercice du Comité des Ministres de Tutelle de l'Asecna ».
Les résolutions incriminées, parce que taxées de faux, sont la N° 2008/CM 48-9 demandant la restitution des redevances de balisage et d'atterrissage perçues par le Sénégal sur l'aéroport international LSS, depuis le 10 mai 2008 ; la N° 2008/CM 48-11 relatives au transfert de siège de l'Asecna et la 2008/CM 48-12 sur la gestion de la FIR océanique. « Ces résolutions supposées adoptées par le Comité des Ministres de Tutelle de l'Asecna et signées par Monsieur Enrique Mercader Costa, Président en exercice du Comité des ministres de Tutelle de l'Asecna, et les points y afférents, n'ont été ni inscrits à l'ordre du jour de la réunion du Comité des Ministres, ni débattus régulièrement pendant sa durée légale », déclare le Ministre Farba Senghor. Le Ministre Sénégal a alors procédé à l'analyse de toutes ces « fausses résolutions », selon ses mots.
« Je n'ai jamais été entendu par le Comité... »
Concernant d'abord celle relative à « l'attitude du Ministre Sénégalais de l'Artisanat et des Transports aériens qui prétend avoir « entendu » ce dernier « exposer sa version du différent existant entre le Sénégal et l'Asecna », M. Farba Senghor soutient le contraire. « Je n'ai jamais été entendu par le Comité, d'ailleurs ce point ne figurait pas à l'ordre du jour de la réunion, malgré la demande insistance du Sénégal et le long débat qui s'en est suivi pendant plus d'une heure », précise-t-il .
En plus, la question des redevances d'atterrissage et de balisage n'était pas inscrite à l'ordre du jour, souligne le Ministre Sénégalais. Ce dernier a expliqué pourquoi l'Asecna ne pouvait plus se prévaloir d'un quelconque droit pour percevoir de telles redevances à l'aéroport Lss. Parmi ces raisons, il y a le non respect par l'Asecna du taux arrêté par la résolution(50%/50%). L'Asecna prend en lieu et place 56%. Ces redevances, selon la même résolution, pourraient être maintenues jusqu'à ce que l'équipement des aéroports confiés à l'Asecna suivant l'article. « L'Asecna qui réclame ces redevances au sol malgré la reprise de la gestion technique et commerciale de l'aéroport Lss et des aérodromes nationaux depuis le 10 mai 2008, collecte annuellement 47 à 50 milliards de Fcfa au titre des redevances de survol de l'espace terrestre du Sénégal et de la Fir océanique de Dakar sans verser un seul sou au Sénégal », dénonce M. Farba Senghor.
Le siège de l'Asecna ne bougera pas...
Ensuite vient la résolution relative au transfert du Siège de l'Asecna. Le Ministre Sénégalais se veut clair : « La menace contenue dans la résolution un de trois mois pour prendre des « mesures de tout ordre permettant d'assurer en dehors du Sénégal les activités du siège et des autres installations et services commun à partir du 1er janvier 2009 » est sans objet ». Et d'ajouter : « Selon les statuts en vigueur notamment l'article 1er relatif à la compétence territoriale de l'Agence, « le Siège de l'Agence est situé à Dakar en République du Sénégal ». Et il en sera ainsi jusqu'à nouvel ordre », soutient M. Farba Senghor. Ce point, dit-il, ne figurait pas à l'ordre du jour. Il n'a pas non plus fait l'objet de discussion.
La gestion de la Fir : le mensonge
Enfin, la troisième résolution qu'a analysé le Ministre Sénégalais concerne la gestion de la Fir océanique. Ce point, selon lui, n'a pas été débattu, parce que ne figurant pas à l'ordre du jour. Néanmoins, fait remarquer M. Senghor : « Le Président du Conseil d'Administration de l'Asecna, après son intervention, a demandé au directeur régional de l'OACI à Dakar, M. Ousmane Amadou Guittèye de faire une brève déclaration au non de l'OACI. Ce dernier a déclaré « honteusement » et peut-être « sous pression », que l'OACI soutient l'Asecna à qui elle a confié la gestion de la Fir océanique ». Et le Ministre Sénégalais d'avancer : « Ce qui est faux . Le Président honoraire de l'OACI, M. Assad Kotaité l'a contredit en soutenant que « les Fir sont confiées aux Etats et non aux regroupements d'Etat comme l'Asecna. L'OACI ne reconnaît pas l'Asecna en tant que tel. La Fir a été confiée à l'Etat du Sénégal, qui à son tour l'a confiée à l'Asecna », souligne M. Farba Senghor.
Le Sénégal reste à l'Asecna si et seulement si...
Par ailleurs, il a rappelé la position du Sénégal sur le différend qui l'oppose à l'Asecna. « En ce qui concerne sa décision de se retirer de l'Agence communautaire, le Sénégal avait annoncé la suspension du retrait en attendant qu'un audit international indépendant commandité à sa demande par les instances dirigeantes de l'Agence livre ses résultats ». Et d'ajouter : « Cet audit doit répondre principalement, entre autres, à des préoccupations précises de mon pays exprimées clairement. Il s'agit de : la détermination de la part contributive de chaque Etat dans la formation des ressources de l'Agence ; les ressources doivent être recouvrées annuellement par l'Asecna et doit provenir de chaque Fir de Dakar ; Faire l'inventaire du patrimoine mobilier et immobilier de l'Asecna dans chaque pays membre », entre autres.
Malheureusement, fait remarquer M. Senghor, le Sénégal constate que ses préoccupations ne sont pas prises en compte. « Le Sénégal reste à l'Asecna sous réserve de : la réalisation d'un audit international respectant les procédures en vigueur en la matière et prenant en compte les préoccupations du Sénégal récapitulées dans la correspondance adressée au Président du Comité des Ministres M. Dieudonné Mouiri Boussougou du Gabon à la date du 10 mars 2008 avec ampliation aux autres membres ; L'examen par le Comité des Ministres des résultats des audits réalisés sur l'Asecna, notamment l'audit du cabinet MaZARS-France effectué sur la demande des bailleurs de fonds, l'audit du cabinet LAZARE de Dakar et l'audit contesté par le Sénégal et réalisé par le cabinet INNOVANACO », précise le Ministre Farba Senghor. Ce dernier est sûr d'une chose : « Cette attitude de l'Agence communautaire conforte le Sénégal dans ses convictions que l'Asecna connaît de sérieux problèmes d'administration, de gestion et de transparence ».
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