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Sénégal: Restitution des redevances, transfert du siège de l'Asecna - Ces résolutions de l'Asecna que le sénégal qualifie de fausses
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Wal Fadjri (Dakar)
15 Juillet 2008
Publié sur le web le 15 Juillet 2008
Ndakhté M. Gaye
Le Sénégal refuse de reconnaître les résolutions prises vendredi dernier par l'Asecna à l'issue de sa réunion. Il les estime irrégulières du fait de leur non-inscription à l'ordre du jour de la rencontre.
Le bras de fer entre le Sénégal et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (Asecna) est loin de prendre fin. Au contraire, le différend qui oppose ces deux parties se poursuit de plus belle.
Le climat tendu dans lequel s'est tenue la 48e réunion du Comité des ministres de tutelle à Malabo (Guinée Equatoriale) le vendredi dernier et la sortie fracassante hier du ministre sénégalais de l'Artisanat et des Transports aériens qui a pris part à ces travaux attestent que ces deux parties jouent la prolongation.
A peine l'Asecna, à l'issue de sa réunion, a-t-elle pris des résolutions fermes, M. Farba Seneghor les dénonce toutes. Il estime que ces mesures ont été prises dans des conditions irrégulières.
'Les résolutions demandant la restitution des redevances de balisage et d'atterrissage perçues par le Sénégal sur l'aéroport international Léopold Sédar Senghor depuis le 10 mai 2008, celles relatives au transfert du siège de l'Asecna et celles concernant la gestion de la Fir océanique, prises après la clôture de la 48e réunion du Comité des ministres de tutelle de l'Asecna sont fausses, nulles et de nul effet', accuse Farba Seneghor lors d'une conférence de presse qu'il a animée dans la salle de réunion du rez-de-chaussée du Building administratif, siège du gouvernement.
'En conséquence, la signature et la publication de ces résolutions procèdent d'un faux intellectuel que le Sénégal dénonce tout en se réservant le droit de porter plainte contre un tel acte', a-t-il ajouté. Pour soutenir sa thèse, le ministre s'est appuyé sur le fait que ces résolutions ne faisaient pas partie des points de discussion de la rencontre.
'Ces résolutions supposées être adoptées par le Comité des ministres de tutelle de l'Asecna et signées par M. Enrique Mercader Costa, président en exercice du Comité des ministres de tutelle de l'Asecna, et les points y afférents n'ont été ni inscrits à l'ordre du jour de la réunion dudit comité, ni débattus régulièrement pendant sa durée légale', a-t-il argumenté.
'En outre, je n'ai jamais été entendu par le Comité des ministres de tutelle sur le différend qui oppose l'Asecna au Sénégal au cours de la réunion', s'est-il empressé d'ajouter. 'D'ailleurs, ce point ne figurait pas à l'ordre du jour de la réunion malgré la demande insistante de notre pays et le long débat qui s'en est suivi pendant plus d'une heure', a-t-il poursuivi.
Evoquant les questions de fond relatives à la perception des redevances de balisage et d'atterrissage par le Sénégal que dénonce l'Asecna, le ministre s'en est expliqué. 'Il convient de souligner qu'ayant rompu le contrat particulier qui liait l'Asecna au Sénégal et qui prévoyait ces redevances, la résolution du 23 septembre 1960 du Conseil d'administration de l'Asecna devenait caduque', a-t-il souligné. Et la conséquence qu'il en tire, c'est la perte du droit de l'Asecna de percevoir les sous des redevances.
'A cet effet, l'organisation communautaire ne pouvait plus se prévaloir d'un quelconque droit pour percevoir de telles redevances à l'aéroport Léopold Sédar Senghor', a-t-il dit avec un argumentaire à l'appui de sa thèse. 'La résolution évoquée par les instances dirigeantes de l'Asecna et fixant la répartition de ces redevances émane du Conseil d'administration qui n'engage pas les Etats.
Il s'agit d'une simple recommandation faite aux Etats lors de la 3e réunion du Conseil d'administration tenue à Paris le 23 septembre 1960. Le taux arrêté par la résolution (50 %/50 %) n'est pas respecté parce que l'Asecna prend 56%. D'ailleurs le remboursement su surplus de 6 % perçu depuis 1960 devrait être exigé ', a-t-il soutenu.
Selon le ministre, l'Asecna collecte annuellement 47 à 50 milliards de francs cfa au titre des redevances de survol de l'espace terrestre du Sénégal et de la Fir océanique de Dakar sans verser un seul sou au Sénégal. A l'en croire, sur l'espace terrestre de la Mauritanie, de la Guinée-Bissau et une partie de l'espace terrestre du Mali, l'Asecna amasse entre 8 et 10 milliards de francs Cfa par an sans verser un seul franc à ces pays qui expriment inlassablement un besoin d'investissement évident en matière aéronautique sans aucune satisfaction.
Se prononçant sur la résolution relative au transfert du siège de l'Asecna, le ministre de l'Artisanat et des Transports aériens a qualifié cette menace de sans objet. 'La menace contenue dans la résolution qui prévoit un délai de 3 mois pour prendre des mesures de tout ordre permettant d'assurer en dehors du Sénégal les activités du siège et des autres installations et services commun à partir du 1er janvier 2009 est sans objet ', a-t-il avancé. 'Selon les statuts en vigueur notamment l'article 1er relatif à la compétence territoriale de l'agence, le siège de l'Asecna est situé à Dakar en République du Sénégal' , a-t-il rappelé. 'Et il en sera ainsi jusqu'à nouvel ordre', a-t-il ajouté.
Sur la gestion de la Fir, la réaction de Farba Senghor est aussi négative. 'La résolution du Comité de tutelle des ministre de l'Asecna traduit le désespoir de ses rédacteurs sans argument valable quand ils exhortent les pays memmbres de l'Asecna à intervenir auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale (Oaci) pour que la Fir océanique puisse continuer à être gérée par l'Asecna', a-t-il dénoncé.
Le ministre a, en outre, réaffirmé la position du Sénégal sur le différend qui l'oppose à l'Asecna. 'Le Sénégal reste à l'Asecna sous réserve de la réalisation d'un audit international indépendant respectant les procédures en vigueur en la matière et prenant en compte les préoccupations du Sénégal et l'examen par le Comité des ministres des résultats des audits réalisés sur l'Asecna notamment l'audit du cabinet Mazars-France effectué sur la demande des bailleurs de fonds, l'audit du cabinet Lazare de Dakar et l'audit contesté par le Sénégal et réalisé par le cabinet Innova-Nac ', a-t-il dit.
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'est dire que la zone Asecna continue d'être assombrie et demeure plus que jamais turbulente.
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