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Congo-Kinshasa: L'université de Kinshasa associée au projet d'introduction de la TVA
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Le Potentiel (Kinshasa)
16 Juillet 2008
Publié sur le web le 16 Juillet 2008
Faustin Kuediasala
Kinshasa
L'Institut des recherches économiques et sociales (IRES) de la faculté des Sciences économiques et de gestion de l'Université de Kinshasa vient d'apporter sa pierre au projet d'introduction en RDC de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'IRES a mené, pour le compte du ministère des Finances, une évaluation prévisionnelle de cette forme de taxation en RDC.
L'université de Kinshasa, par l'Institut des recherches économiques et sociales (IRES) de la faculté des Sciences économiques et de gestion, vient d'être associée, par le ministère des Finances, à une évaluation prévisionnelle, dans la perspective de l'introduction en RDC de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA), actuellement en vigueur.
De sources académiques, il a été rapporté que le projet confié à l'IRES a consisté en une évaluation prévisionnelle de l'impact sur l'économique de la TVA. Il s'agit donc pour le ministère des Finances de recueillir les avis techniques des experts de l'IRES sur le mécanisme à mettre en oeuvre pour une transition en douceur de l'ICA à la TVA.
Les mêmes sources indiquent également que le rapport final de cette évaluation, commanditée par le ministère des Finances sur demande de la Direction générale des impôts (DGI), devait être annexé à l'avant-projet de loi portant création de cette taxe pour son adoption au Conseil des ministres, et ce, avant qu'il fasse l'objet d'un débat public au Parlement, certainement à la prochaine session de septembre.
Bien qu'encore confidentiel, car non dévoilé jusque-là par le ministère des Finances qui a réceptionné le rapport de cette évaluation il y a quelques jours, l'on signale que les experts de l'IRES ont imaginé une série des scénarii en vue d'un fonctionnement harmonieux de la TVA dans le contexte de l'économie congolaise.
De ce fait, il a été noté que l'introduction d'un instrument fiscal nouveau exigeait nécessairement un certain temps d'adaptation avant d'atteindre la base taxable potentielle. Trois scénarios de réalisation ont été retenus, suivant le degré de couverture. Il s'est agi d'une couverture à 49%, à 70% et à 90%. Le scénario pessimiste de 49% était supposé s'appliquer au cas d'une inefficience de l'encadrement, celui réaliste de 70% devait s'appliquer dans l'hypothèse d'une d'adaptation rapide des contribuables à la TVA. Et enfin, le dernier optimiste de 90% était applicable en phase de maturité du projet.
De toutes les simulations faites au niveau de l'IRES, il a été prouvé que les résultats de cet exercice concordent avec le modèle théorique mis en avant garde dans ce travail. Elles ont, par ailleurs, montré que l'introduction de la TVA améliorerait les résultats par rapport à l'ICA. La supériorité de la TVA tiendrait plus à une large couverture de la base imposable qu'à la hauteur du taux auquel les opérations concernées sont assujetties.
Mais, le plus important à retenir est que l'évaluation de l'IRES s'est penché en faveur du troisième scénario, c'est-à-dire un taux de couverture de 90%. Cependant, un tel scénario implique certains préalables, notamment un effort accru de préparation technique, de vulgarisation de la réforme et de suivi constant de l'administration fiscale.
Il y a lieu de relever que l'introduction de la TVA en RDC fait partie d'une série de réformes retenues dans le cadre du programme suivi par les services du Fonds monétaire international. De même, ce projet demeure l'une des portes d'ouverture de la RDC à l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada).
LA TVA, UN IMPOT INDIRECT SUR LA CONSOMMATION
La taxe sur la valeur ajoutée a été inventée par l'inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la Direction générale des impôts. Son idée convainc les dirigeants politiques par son efficacité : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production.
Auparavant, la mise en place d'un tel impôt indirect (on parlait de la Taxe sur le chiffre d'affaires) suscitait la méfiance car il avait été pensé seulement comme prélèvement final auprès d'un grand nombre de commerçants et détaillants.
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La TVA est un type d'impôt récent inventé pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises) et éliminer leurs inconvénients : la TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur final (et non chaque entreprise en tant que consommateur intermédiaire).
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Il exact que sur le plan du rendement la TVA est une option rentable dans une économie formelle et mieux structurée,mais ce projet pour la RDC qui est une économie presque sinistrée est un risque avec la confirmation de son rendement en retenant comme hypothèse optimiste le taux de 9O % dès la première année de lancement est trop biaisée la démarche,si pas trop osé.Au contraire,il faille un grand travail de vulgarisation sur l'obligation de la facturation dans toute les transactions dont nous n'ignorons pas l'inculture dans ce domaine tant chez l'acheteur que chez le vendeur,il suffit des opérations... [Read Full Text]
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