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Congo-Kinshasa: 41ème session de la Convention sur le Transport maritime - Emile Ngoy satisfait des conclusions de travaux de New-York
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La Prospérité (Kinshasa)
17 Juillet 2008
Publié sur le web le 17 Juillet 2008
Kinshasa
Administrateur-Délégué Général de l'Office de Gestion du Fret Maritime, le professeur Emile Ngoy Kasongo, revient de New-York, aux Etats-Unis d'Amérique, où il a conduit une importante délégation RD-congolaise à la 41ème session de la Commission des Nations Unies sur le contrat de Transport International des Marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, CNUDCI, en sigle.
Tenue du 16 juin au 3 juillet 2008, la Commission des Nations Unies revêt une importance capitale dans la mesure où celle-ci, partant de la nouvelle Convention adoptée à New-York, offre beaucoup de faits innovateurs notamment, sur l'uniformisation de l'acte devant régir les transports internationaux des marchandises par voie maritime, la consécration de principe d'égalité ou d'équité pour ne pas aliéner les intérêts des chargeurs comme la RDC et sur le taux d'intérêts prometteurs en cas de réparation de préjudice causé du fait d'une cargaison ou d'une marchandise endommagée. Ainsi, le nouveau taux à payer passe de 825 DTS pour des colis lourds à 1050 DTS, et de 3 DTS par Kilogrammes à 7 DTS. Son application reste néanmoins soumis à la ratification des Etats-membres au mois de janvier 2009.
La délégation officielle de la RDC, avec à sa tête le professeur Emile Ngoy, était composée des représentants des Ministères des Transports et Voies de Communication, des Affaires Etrangères, des Finances ainsi que des responsables des Entreprises publiques comme la CMDC et l'ONATRA.
La République Démocratique du Congo, par l'entremise de l'Ogefrem, Conseiller technique du gouvernement en matière maritime via le ministère des Transvcom, peut s'estimer fière d'avoir participé pour la toute première fois à la rédaction de la nouvelle Convention qui va désormais régenter les pays de traditions maritimes et ceux des petits chargeurs. C'est-à-dire, des importateurs ou exportateurs qui ne disposent pas réellement d'un armement commercial effectif entendez, des grands navires. C'est notamment le cas pour la RDC.
Poursuivant sa séance de restitution, le chef de la délégation officielle congolaise aux travaux de la 41ème Convention de New-York a indiqué que 100% des marchandises que nous consommons viennent par voie maritime et le Congo ne possède d'aucun bateau ou navire.
Du reste, comparativement aux anciennes règles, la nouvelle Convention dont la signature de l'acte aura lieu en janvier 2009 à Rotterdam donne des privilèges aux petits chargeurs. Car, la Convention de 1924 faisait, selon Emile Ngoy, la part belle aux transporteurs. Tandis que celle d'Hambourg, signée le 31 mars 1978, a rééquilibré les choses en prenant en compte les préoccupations des chargeurs. La Convention de 1924, en cas de réparation du dommage, consacra 325 DTS par Colis et 0,5 DTS par Kilo.
La Convention d'Hambourg, quant à elle, avait consacré 825 DTS par colis et 3 DTS par Kilo. Au regard des Conventions ci-dessus énumérées, force est de reconnaître qu'il s'est passé une guerre prononcée entre Chargeurs et Armateurs qui ne pouvaient pas adhérer au taux qu'ils ont considéré comme très élevé. Avec New-York, la barre est placée très haut: 1050 DTS par colis et 7 DTS par kilos.
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Toujours est-il qu'avec la nouvelle Convention, quiconque a perdu sa marchandise ou même sa voiture, peut saisir la justice dans une juridiction compétente à convenir entre l'armateur et le chargeur.
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