Madagascar: Froideur face aux certificats fonciers

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L'Express de Madagascar (Antananarivo)

24 Juillet 2008
Publié sur le web le 24 Juillet 2008

Lantoniaina Razafindramiadana

Les certificats fonciers ne sont pas perçus comme une garantie au niveau des institutions financières. Les propriétaires trouvent alors peu d'intérêt à régulariser leur situation.

Les titres fonciers sont délivrés par la direction des domaines.

Dans le cadre de la sécurisation foncière, l'Etat a mis en place des guichets dont la mission principale est la délivrance des attestations d'occupation. Une initiative qui semble se heurter à une certaine réticence des propriétaires.

Ce sont surtout les producteurs agricoles qui ne sont pas chauds à cette idée dans la mesure où la possession d'une telle attestation ne favorise pas l'accès aux financements auprès des banques et des institutions de microfinance.

« Nous, les producteurs, nous nous demandons pourquoi on ne nous délivre pas tout simplement des titres fonciers. Je ne vois pas l'utilité des certificats si on ne peut pas souscrire des prêts financiers auprès des banques », résume Jean-Jacques Bemanana, un propriétaire producteur dans la région du Menabe. « Si nous sécurisons nos terres c'est pour pouvoir investir dans nos cultures, et sans financement on ne peut pas le faire », soulève-t-il. Du côté des banques, le mécanisme n'a pas changé. Les titres demeurent la seule garantie en matière foncière.

« Les banques sont très vigilantes dans l'octroi de crédit pour la simple et bonne raison que les certificats n'ont pas la même valeur juridique que les titres fonciers qui ont un caractère définitif et inattaquable », souligne un employé d'une banque de la capitale. « Les institutions financières veulent des garanties sûres pour assurer les remboursements. En cas de problème, les certificats sont attaquables », précise-t-il. Selon les explications fournies par le responsable des services fonciers de Nosy-be, Petera Ratolorantsoa, à la différence des titres fonciers, les certificats sont garantis par la commune, une collectivité territoriale décentralisée.

Indulgence chez les IMF

Le maire qui occupe une responsabilité politique, c'est-à-dire susceptible d'un changement de poste, en est le signataire d'où l'inquiétude des institutions bancaires. De plus, la propriété qui y est mentionnée n'est pas formellement délimitée.

Ce n'est pas valable pour les institutions de microfinance qui interviennent dans les milieux ruraux. Pour le réseau Otiv Alaotra Mangoro, des crédits sont même accordés aux propriétaires désireux de sécuriser leur terre.

« Cette année, les détenteurs de 3 000 certificats fonciers seront financés par le réseau » affirme, Andriatina Rasolofomanana, directeur de ce réseau.

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