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Rwanda: Cinquante OPJ formés pour traiter plus de dix mille arriérés de dossiers
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Rwanda News Agency/Agence Rwandaise d'Information (Kigali)
24 Juillet 2008
Publié sur le web le 24 Juillet 2008
Kigali
L'ONG internationale RCN pour la Justice et la Démocratie vient de renforcer les capacités pour cinquante officiers de police judiciaire qui seront en mesure d'accélérer le traitement des dossiers non encore clôturés considérés comme « arriérés judiciaires » et qui traînent au niveau des tribunaux et des parquets, a informé un responsable de RCN.
Selon Habimana Silas, chargé des programmes de RCN pour la Justice et la Démocratie, plus de dix mille dossiers bénéficieront d'un appui de 3,5 millions Frw durant deux mois pour leur finalisation.
1800 dossiers classés prioritaires concernent les cas de viols et seront terminés en deux mois. Des fonds seront donnés aux groupes mobiles d'OPJ pour clôturer des dossiers qui ont traîné au niveau des tribunaux et des parquets.
Il y a des dossiers de délits divers au niveau du parquet, y compris ceux du génocide.
« Nous aidons maintenant le parquet à instruire ces dossiers, à les clôturer, où à les transmettre aux tribunaux », a dit Habimfura.
L'appui de RCN consiste en une assistance technique et financière, en suggestions et fonds pour soutenir les OPJ à réaliser des enquêtes, pour la communication, le séjour et restauration sur les lieux d'investigation.
Les policiers dont les capacités ont été renforcées en ces mois de juin et juillet sont des OPJ qui n'avaient encore bénéficié de formations en matière de lois. Leur instruction s'est focalisée sur les infractions de toutes sortes commises dans le pays, car ce sont eux qui vont faire la poursuite des infractions pour transmettre ensuite les dossiers au parquet.
« Nous formons habituellement les OPJ au niveau professionnel pour qu'ils instruisent correctement les dossiers afin que la justice soit rendue rapidement. C'est un appui à la justice en général », a précisé le chargé des programmes au sein de RCN.
Habimfura est revenu sur le cas des 1 800 dossiers de viols où les coupables sont en majorité encore au Rwanda.
« Dans tous les cas, le parquet devra apprécier les dossiers à juger et les coupables à détenir éventuellement », a-t-il expliqué.
Le parquet instruira aussi les dossiers des prévenus du génocide classés dans la première catégorie dite des planificateurs du génocide. Dans ce cadre, RCN aide également dans la poursuite des dossiers des prévenus en fuite à l'étranger.
RCN apporte un appui à la Cour Suprême en deux volets : au niveau des infractions liées aux crimes de génocide et aux délits de droit commun. Là aussi, il persiste des arriérés de dossiers qui ont besoin d'être finalisés.
RCN a conseillé que les juges instruisent les jugements et que d'autres juges s'occupent des dossiers arriérés.
« C'est un grand projet auquel RCN a contribué au niveau de l'étude. Il durera trois ans. Sa mise en ouvre a déjà commencé. Tout le personnel a été recruté pour l'affecter à la résolution des arriérés de dossiers dans les cours et tribunaux », a poursuivi le chargé des programmes, Habimfura Silas.
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A l'avenir, RCN fera le monitoring des jugements de ces dossiers arriérés. Il verra s'il y a des lacunes et quelles solutions adéquates il faudra y apporter. Une collaboration sera maintenue entre la Cour Suprême et RCN pour une meilleure coordination du projet des dossiers arriérés. L'ONG RCN fournit un appui au secteur de la justice depuis 1994.
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