|
|
Congo-Kinshasa: Politique Kimbuta devant le Tribunal lundi prochain - Me Coco Kayudi - "A ce stade, le Gouverneur n'est pas inculpé, il n'a reçu aucun mandat à comparaître. Il n y a aucune raison de s'agiter"
 |
|
|||||||||
|
||||||||||
La Prospérité (Kinshasa)
INTERVIEW
24 Juillet 2008
Publié sur le web le 24 Juillet 2008
Déballé par le prévenu Mwewa lors de l'audience foraine de vendredi 18 juillet dernier, le Gouverneur André Kimbuta a accepté de répondre à l'invitation du Tribunal Militaire pour que la vérité éclate. Rendez-vous est pris donc pour le lundi prochain.
Mais pendant ce temps, plusieurs interrogations préoccupent les kinois, en particulier, et les congolais en général. Va-t-il se présenter comme tout citoyen ou en qualité de Gouverneur ? Peut-il démissionner à ce stade ? Sa plainte pour imputation dommageable était-elle fondée ? Autant de questions qui nous ont poussé à approcher un expert, en la personne de Me Coco Kayudi, Avocat de son état, pour fixer certains esprits qui suivent attentivement le déroulement de ce procès à rebondissement.
Lisez plutôt les réponses pertinentes de cet expert en droit.
La Prospérité : Me Coco Kayudi, comme vous le savez, le Gouverneur de la Ville de Kinshasa a été déballé par un prévenu comme commanditaire de l'Assassinat de Feu Daniel Botethi. Juridiquement, comment réagissez-vous à cela ?
Me Coco Kayudi : Une dénonciation doit être étayée, elle doit être soutenue par d'autres éléments du dossier. Cité comme auteur, on suppose préalablement qu'il soit inculpé avant toute audition. Ceci répond à un certain nombre de conditions. Dans le cadre de ce procès, le tribunal a besoin de renseignements qu'il doit confronter aux allégations d'un prévenu. Le Gouverneur est convoqué, de même que le président de l'Assemblée provinciale et le ministre provincial de l'intérieur. On aurait dû élargir la liste parce que d'autres crimes ont déjà été signalés dans ce coin et, en tant que autorité de la ville, il viendra fournir de renseignements. A ce stade, le Gouverneur n'est pas inculpé, il n'a reçu aucun mandat à comparaître. Il n y a aucune raison de s'agiter.
Lorsqu'un témoin est appelé devant la barre et que ses déclarations seraient suspectes ou ne seraient pas claires, il peut passer de la qualité de témoin à la qualité d'inculpé ou de prévenu, et donc doit répondre. Mais à la seule condition en ce moment là, qu'on lui dise précisément quel est le fait ou l'infraction qu'on lui reproche. Parce que dans notre système judiciaire, il faut que la personne qui vient en justice connaisse à l'avance pour quelle infraction elle vient. Ceci pour lui permettre d'organiser sa défense. Et ça, ça se fait par des mécanismes qui existent, c'est-à-dire, par voies d'une citation à prévenu qui est lancée à la requête du parquet, et qui dit quels sont les faits qu'on lui reproche. Mais à ce stade, tout cela me paraît prématuré en ce qui concerne le gouverneur qui a seulement entendu être dénoncé et qui, j'imagine, n'a pas encore accédé au dossier et qu'il ne connaît pas, n'est-ce pas, les éléments qui sont dans ce dossier là.
La Prospérité : Comment jugez-vous la démarche du Gouverneur de porter plainte pour imputation dommageable contre le prévenu qui l'a cité ?
Me Coco Kayudi : Non, d'abord je crois que sur le plan des principes, toute personne qui s'estime lésée, qui s'estime victime d'une infraction, a le droit de saisir les juges pour obtenir réparations. La question que vous posez est pertinente mais est-ce que la démarche ici est-elle du droit, est-elle appropriée ? Est-ce que le Gouverneur de la ville à ce stade peut s'estimer victime des infractions pour lesquelles les prévenus sont poursuivis ? En l'occurrence association des malfaiteurs et d'autres infractions à caractère militaire pour lesquelles les prévenus sont poursuivis ? Je crois, la démarche, à mon avis, a été active, n'est-ce pas. Il est de son droit de pouvoir se plaindre pour tout fait de dénonciation calomnieuse et pour cela il peut agir, soit par voie de citation directe ou comme par voie d'une plainte au parquet. Et comme il s'agit d'une dénonciation faite par un militaire à l'auditorat militaire, qui en ce moment là peut entendre la personne et si elle estime que la dénonciation est effectivement calomnie ; c'est en ce moment que le Gouverneur est en droit de se plaindre. En considérant qu'il s'agit d'une dénonciation calomnieuse qui sera, par la suite, fixée devant une juridiction militaire.
La Prospérité : Que dit la Constitution s'agissant de l'inculpation d'un élu provincial ?
|
Me Coco Kayudi : Etre élu n'est pas un chèque en blanc. Les textes indiquent que les infractions commises par les autorités provinciales relèvent de la Cour de cassation et, actuellement, de la Cour Suprême de Justice. Et c'est la loi organique qui organise et indique les conditions dans lesquelles ces personnes peuvent être poursuivies devant la Cour Suprême de Justice.
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
| |||||||||||||||||||||||||||||
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
| Faites d'allAfrica.com votre page d'accueil | Fils RSS | |||||||||||||||||||||||||||||
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
| Début de page | Plan du Site | Qui Nous Sommes | Publicité | Recherche | Abonnement | |||||||||||||||||||||||||||||
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
| Un commentaire? Remplissez le formulaire. Données Personnelles . | |||||||||||||||||||||||||||||
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
