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Bénin: Examen du projet de lois sur le code des investissement


 

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L'Autre Quotidien (Cotonou)

éDITORIAL
25 Juillet 2008
Publié sur le web le 25 Juillet 2008

Fortuné Agueh

Les députés G4, G13 et force clé ajournent sine die ce nouveau dossier

Bis repetitas pourrait -on dire pour exprimer le caractère répétitif de la démarche politique des députés G4, G13 et Force clé de ne plus donner aucune loi au gouvernement tant que les conseils communaux ne seront pas effectivement installés. Les députés disent en avoir marre des promesses non tenues par le chef de l'Etat. Pour le forcer à respecter la légalité, ils ajournent tous les projets de loi venus de l'exécutif. C'est par 47 voix pour et 36 contre que la proposition d'ajournement du projet de loi modifiant les articles 11 et 33 de la loi n°9-002 du 09 mai 1990 portant code des investissements et instituant le régime " D" relatif aux investissements lourds a été ajourné sine die hier à l'hémicycle. Leur démarche politique s'inscrit donc dans leur mission du contre pouvoir de l'exécutif. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les députés anti cauri ont à nouveau fait usage des dispositions de l'article 46 du règlement intérieur qui leur donne les prérogatives d'ajourner sine die et ceci sans débat l'examen d'un projet de loi venu en discussion à la plénière.

Selon le premier vice président du groupe parlementaire PRDPRS, le député Timothée Gbèdiga, les députés de leur coalition n'entendent pas céder au chantage orchestré par certains anciens et actuels députés. Il a au nom de ses pairs condamné le lynchage médiatique dont ils sont l'objet et où dit-il « la mauvaise foi se conjugue avec les manipulations grossières de l'opinion publique, manipulation digne des régimes staliniens ». Il a situé leur action dans le cadre de leur volonté farouche et celle du peuple de ne pas se laisser intimidés. Ces députés exigent donc que l'Assemblée nationale soit respectée en tant qu'institution de la République dans ses prérogatives. Ce projet de loi dira le député Gbédiga est d'une importance capitale. Cependant a-t-il souligné, personne ne peut investir dans un pays où les décisions du gouvernement ne sont pas conformes à la loi et où règne une tension permanente entretenue par une gouvernance hasardeuse qui ne sécurise personne, même pas les acteurs de ladite gouvernance.

Par ailleurs selon ces députés , le présent projet de loi présenterait des insuffisances techniques et apporterait si peu de réponses pertinentes aux problèmes structurels de notre économie. Fort de cette remarque ce projet mérite d'être rejeté purement et simplement. Le député porte parole des députés G4 , G13 et Force clé disent-ils vouloir ainsi offrir une opportunité au gouvernement de fournir au parlement des informations et des données qui puissent lui permettre d'approfondir et de renforcer la qualité de la future loi.



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