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Tunisie: Chambre des Députés - Adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à l'amendement des articles 20 et 40 de la Constitution
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La Presse (Tunis)
25 Juillet 2008
Publié sur le web le 25 Juillet 2008
Renforcer la participation des partis politiques et de la jeunesse au processus démocratique
- Plusieurs députés exhortent le Président Ben Ali à se porter candidat à l'élection présidentielle de 2009
La Chambre des Députés a adopté, au cours d'une séance plénière, tenue hier matin, au palais du Bardo, en 2e lecture le projet de loi constitutionnelle relatif à l'amendement de l'article 20 et aux dispositions exceptionnelles du 3e paragraphe de l'article 40 de la Constitution.
Cette séance plénière s'est déroulée sous la présidence de M. Foued Mebazaâ, président de la Chambre, et en présence de MM. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre, et Abdelaziz Ben Dhia, ministre d'Etat, conseiller spécial auprès du Président de la République et porte-parole officiel de la Présidence de la République, et de membres du gouvernement.
L'amendement de l'article 20 de la Constitution a pour objet d'abaisser de 20 à 18 ans l'âge minimal pour devenir électeur, dans le but de permettre aux jeunes de participer à la plus large échelle aux affaires publiques.
Cet amendement intervient pour concrétiser ce qui a été annoncé par le Président Zine El Abidine Ben Ali, dans son discours à l'occasion du 20e anniversaire du Changement.
Pour leur part, les dispositions du 3e paragraphe de l'article 40 de la Constitution entrent dans le cadre de la concrétisation du projet annoncé par le Chef de l'Etat, à l'occasion de la célébration du 52e anniversaire de l'Indépendance et de la fête de la Jeunesse. Ces dispositions indiquent qu'au cas où les conditions pour la candidature, prévues par le 3e paragraphe de l'article 40 de la constitution, ne seraient pas réunies, il est permis, exceptionnellement pour l'élection présidentielle de 2009, au premier responsable de chaque parti politique, qu'il soit président, secrétaire général ou secrétaire permanent, de présenter sa candidature à la présidence de la République. Toutefois, le candidat doit être élu à cette responsabilité et qu'il soit en exercice le jour de la présentation de sa candidature, durant une période de deux années successives, au moins, depuis son élection.
Ce projet répond au souci du Président Zine El Abidine Ben Ali de promouvoir davantage la vie politique dans le pays, afin que les prochaines élections présidentielles soient une occasion renouvelée pour renforcer la participation des partis politiques, consolider le processus démocratique, élargir la participation des jeunes à la gestion des affaires publiques et les initier à l'exercice politique et à la contribution à l'édification de la Tunisie de demain.
D'autre part, ce projet de loi tend à consolider le régime républicain, grâce aux réformes profondes et continues décidées par le Chef de l'Etat, sur la base d'une approche ayant pour objectif de consacrer la souveraineté du peuple, de renforcer les composantes du pluralisme et de la démocratie, et de consolider la position des partis.
Dans une allocution prononcée à cette occasion, M. Foued Mebazaâ a expliqué que ce projet a pour but de faciliter les candidatures à la prochaine élection présidentielle et d'abaisser l'âge de l'électeur de 20 à 18 ans, en vue de dynamiser la participation des jeunes aux affaires publiques. Il a rappelé les dispositions constitutionnelles, notamment l'article 77 dans son deuxième paragraphe qui indique qu'en cas de non-recours au référendum, le projet de révision de la Constitution est adopté par la Chambre des Députés à la majorité des deux tiers de ses membres et au cours de deux lectures, la seconde intervenant trois mois, au moins, après la première.
Il a rappelé que l'adoption en première lecture de ce projet de loi constitutionnelle a eu lieu au cours d'une séance plénière de la Chambre tenue le 24 avril dernier.
Les fondements de l'Etat de droit et des institutions
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Les députés ont été unanimes, lors de la discussion de ce projet de loi constitutionnelle, pour souligner la volonté politique sincère du Président Zine El Abidine Ben Ali de promouvoir le processus démocratique pluraliste et de développer la vie politique, affirmant que ce projet de loi est une consécration des réformes politiques entreprises par la Tunisie sur la voie de l'excellence, ce qui a permis d'instaurer les fondements de l'Etat de droit et des institutions en concrétisation du niveau de conscience et de maturité atteint par la Tunisie.
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