Sud Quotidien (Dakar)

Sénégal: Assemblee nationale/ le mandat du president passe de 5 a 7 ans - La majorité force le barrage de l'opposition

Bacary Domingo Mane

29 Juillet 2008


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« La compétence du parlement ne souffre donc d'aucune contestation sérieuse ».

Prenant la parole, le Ministre d'Etat, Me Madické Niang a d'abord précisé qu' « il n'a jamais été question, au niveau de la Commission cellulaire chargée de rédiger la Constitution de 2001, d'appliquer la disposition relative au recours au référendum sur la durée du mandat. La durée du mandat avait fait l'objet d'un accord consensuel de la classe politique ». Et d'ajouter : « par contre la grande bataille à livrer et pour laquelle il fallait un verrou, c'est la limitation à deux des mandats, parce qu'on était convaincu que jamais par des élections, on ne pouvait faire partir le pouvoir en place. En limitant le nombre de mandats, on avait la possibilité d'amener le président de la République sortant à ne pas se représenter au bout de deux mandats et d'avoir un postulant qui n'avait pas les rouages de l'Etat et qu'on pouvait bousculer par des élections. Le seul artifice qu'il fallait après le discours de la Baule sur la démocratie, c'était d'imposer au Président en place, de se soumettre à la règle de la limitation des mandats ». Le Ministre d'Etat a rassuré sur le caractère non rétroactif de la loi. « La rétroactivité d'une règle s'énonce, elle ne se déduit jamais », dit-il.

Revenant sur les alinéas de l'article 27, Me Madické Niang souligne « qu'après les deux phrases successives, l'expression « cette disposition » ne concerne que la phrase précédente et les deux ne peuvent former un bloc pour se voir appliquer le référendum. Aucune forme d'acrobatie intellectuelle ne peut démontrer le contraire. La compétence du parlement ne souffre donc d'aucune contestation sérieuse ».

Le référendum n'a jamais été utilisé...

Se baisant sur l'expérience de l'histoire politique de notre pays, Me Madické Niang soutient que le référendum n'a jamais été utilisé au Sénégal pour modifier la durée du mandat présidentiel.

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En effet, s'agissant des impératifs du moment, le Ministre d'Etat trouve que c'est « le moment le plus opportun pour parler des élections de 2012 et que, si on posait le problème à l'approche des élections, le débat serait encore vicié ». Quant aux députés qui ont annoncé qu'ils ne vont pas voter le projet de loi, le Ministre d'Etat lance ces mos à leur endroit : « Il y a des moments où il faut assumer et avancer. La République ne peut pas donner du temps au temps ».

Deux manifestants interpellés

Deux militants de l'opposition, ont été interpellés hier, lors d'une manifestation de protestation contre le projet de Loi constitutionnelle modifiant la première phrase de l'alinéa premier de l'article 27. Ne pouvant pas accéder aux grilles de l'hémicycle, les manifestants ont investi le boulevard de la République, avant d'être neutralisés, puis dispersés par des forces de l'ordre.

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