7 Août 2008
Un nouveau dispositif de réduction de la pression fiscale et de simplification des procédures en faveur des opérateurs économiques est prévu dans la loi de finances complémentaire 2008 dont les mesures ont été explicitées jeudi par la Direction générale des impôts.
Dans ce sens, les modes et les niveaux d'imposition en matière de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) sont désormais réaménagés.
Ainsi, le taux de l'IBS est fixé respectivement à 19% pour les activités de production de biens, le bâtiment et les travaux publics ainsi que les activités touristiques, à 25% pour les activités de commerce et de services ainsi que pour les activités mixtes lorsque le niveau du chiffre d'affaires réalisé au titre du commerce et des services est de plus de 50% du chiffre d'affaires hors-taxes.
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