Congo-Kinshasa: Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe - Une ex-compteuse réclame des dommages et intérêts à la Banque centrale

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Le Potentiel (Kinshasa)

18 Août 2008
Publié sur le web le 19 Août 2008

Yves Kadima
Kinshasa

A la suite d'un procès intenté contre elle, Mme Tshilambwe réclame d'être dédommagée par la Banque centrale du Congo, BCC, pour les préjudices subis au sujet d'un procès qui l'a blanchie. Demande jugée non fondée par la BCC qui estime l'action tardive. Selon elle, cette demande devrait être faite lors du premier procès pénal qui l'avait acquittée.

Après avoir presté pendant trente ans au sein de la Banque centrale du Congo (BCC) comme compteuse, Mme Tshilambwe a assigné son ancien employeur pour exiger des dommages et intérêts (DI). A en croire son conseil devant la chambre II en date du mercredi 13 août 2008, au Tribunal de grande instance de la Gombe, TGI/Gombe, en date du 30 septembre 2002, sa cliente a été envoyée à la Banque congolaise (BC) pour retirer une somme de 250 mille dollars américains. Cette somme devait être restituée 48 heures après.

Le jour du remboursement, alors que sa cliente se trouvait déjà à la B.C. pour exécuter sa mission, la BCC a téléphoné à la B.C. pour une nouvelle demande de 200 mille dollars. Ce qui a poussé les autorités de la BC. de ne récupérer que 50 mille sur la somme destinée au remboursement par la compteuse. Comme convenu, cette somme de 200 mille dollars a été aussi restituée au bout de l'échéance fixée.

Curieusement, poursuivra le conseil, huit mois plus tard, la Banque congolaise écrira à la BCC pour réclamer la somme de 250 mille dollars américains. Présent à l'arrivée de la lettre, un officier de police judiciaire à compétence générale s'est saisi du dossier et a poursuivi la compteuse pour détournement. Lors de la transmission du dossier au tribunal, la BCC s'est constituée partie civile pour réclamer non seulement les 250 mille dollars mais aussi 200 mille dollars américains à titre de D.I.

Procés temporaire

Faute de preuve, le tribunal a acquitté Mme Tshilambwe. C'est la raison pour laquelle, celle-ci est allée devant la justice pour exiger des dommages et intérêts à son tour. La BCC avait initié un procès téméraire et vexatoire contre elle, a-t-elle dit. Quant à la recevabilité de son action, elle estime qu'elle est fondée. Elle a été traînée devant la justice sans motif valable comme le prévoit la loi.

Cependant, la BCC par son conseil, a soutenu qu'à chaque retrait ou remboursement, un bordereau a toujours été signé conjointement avec la Banque congolaise. Curieusement, la compteuse n'a pas présenté les preuves du remboursement de la somme des 250 mille dollars. Ce qui lui a contraint de repayer la même somme pour la deuxième fois après la réclamation de la Banque congolaise.

Comme le «détournement» a été prouvé, la BCC s'est constituée partie civile lors du procès initié par le parquet. Les dommages et intérêts que demande la dame sont non fondés.

Ils auraient dus être demandés lors de son acquittement au procès pénal initié par le parquet. Ce qui confère un caractère téméraire à ce procès au regard de l'article 139 de l'Organisation des compétences judiciaires. En se constituant partie civile, la BCC n'a commis aucune faute. Cela étant, elle a introduit une demande reconventionnelle de 50 mille dollars américains.

Sur décision du tribunal, le dossier a été transmis au ministère public afin de recueillir son avis.

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