Côte d'Ivoire: Opération "Mains propres" dans la filière café cacao - Me Mensah dénonce la violation des droits de l'homme dans la procédure d'instruction

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Notre Voie (Abidjan)

19 Août 2008
Publié sur le web le 20 Août 2008

Koné Modeste

Me Brigitte Mensah, assurant la défense du directeur financier et comptable de la Bourse du café et du cacao, Mme Viviane Mensah, a animé, hier, une conférence de presse à l'hôtel Novotel au plateau. Il s'est agi, pour elle et ses collaborateurs du cabinet Mensah, de dénoncer des dysfonctionnements dans la conduite de la procédure judiciaire dans le cadre de l'opération «Mains propres » diligentée dans la filière café-cacao. D'où le thème de la conférence : « Malversation dans la filière café-cacao, violation des droits de l'homme dans la procédure d'instruction».

Dans son exposé, elle a déploré la violation du secret de l'instruction par le parquet qui a remis à des organes de presse la liste complète des personnes mises en cause «précisant leur nom, âge et structures auxquelles elles appartiennent». Pourtant, a-t-elle précisé, la constitution ivoirienne, en son article 22, pose le principe de la présomption d'innocence dont le corollaire est le secret de l'instruction définit en l'article 11 du code de procédure pénale.

Toujours sur le principe de la présomption d'innocence, en disant au cours d'une conférence de presse animée le 12 juin dernier, parlant des dirigeants de la filière arrêtés, que «ces individus jouissent pour l'heure de leur liberté», le parquet sous-entendait déjà que ceux-ci seraient mis aux arrêts. Et quand, effectivement, le doyen des juges d'instruction les a mis sous mandat de dépôt, cela, a-t-elle indiqué, a fini de convaincre l'opinion qu'ils sont coupables alors qu'ils «jouissent de la présomption d'innocence».

En outre, Me Mensah a démontré que rien ne justifie la détention prolongée des prévenus. D'autant plus que leur dangerosité n'étant pas avérée, il leur est incapable d'effacer des traces d'infraction puisque depuis leur incarcération, le juge a eu toute la latitude de mettre sous scellé les pièces à conviction.

En plus, pendant toute la période de l'enquête préliminaire (8 mois), aucune plainte d'intimidation n'a été portée contre eux et ils ont toujours répondu présent aux convocations avant leur incarcération. On ne peut donc pas, a-t-elle relevé, se prévaloir de l'article 137 alinéa 2 du code de procédure pour les maintenir en prison.

Se basant sur l'article 22 de la constitution ivoirienne que tout prévenu doit bénéficier de toutes les garanties qui lui permettent d'assurer sa défense, Me mensah a déploré le fait que tous les prévenus soient inculpés pour les mêmes infractions, alors qu'ils sont dans différentes structures et à divers niveaux de responsabilité, ce qui a fondé qu'un seul et unique dossier soit fait. Alors que le parquet, dans une interview, affirmait : «Nous on sait par exemple qu'à telle personne, on reproche les faits de faux et usage de faux, à telle autre d'escroquerie, ainsi de suite ».

Pour la juriste, vu la complexité du dossier et le nombre de personnes, il aurait été judicieux que, conformément à l'article 81 du code de procédure pénale, le parquet désigne plusieurs juges d'instruction. Cela éviterait également la lenteur dans l'évolution du dossier.

Enfin, en ce qui concerne le nouvel audit ordonné par le juge d'instruction, le conseil de Mme Viviane Mensah propose que les inculpés soient présents lors de cet audit.

Fort de tout cela, Me Mensah a conclu que les violations de droits de l'homme et de la défense sont établies. C'est pourquoi elle a demandé la mise en liberté provisoire des personnes détenues et la désignation de plusieurs juges d'instruction.

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