Kinshasa — Aux termes d'une convention signée en juin 2008 avec la firme américaine Customs and tax consultancy, l'Exécutif congolais a quasiment décapité l'Office des Douanes et Accises (OFIDA), sa régie financière, d'une bonne partie de ses prérogatives, les confiant - pour des raisons non encore élucidées - à un groupe de consultants anglo-saxons. L'inquiétude des Congolais est d'autant plus justifiée que la nécessité de cette convention ne figurait nullement dans la lettre d'intention du Premier ministre adressée au FMI en août dernier.

Après avoir entraîné le secteur minier dans une véritable impasse par la conclusion des contrats léonins, que la commission de révisitation a toujours du mal à rééquilibrer, c'est maintenant dans les régies chargées de la mobilisation des recettes publiques que le gouvernement s'emploie à orienter sa croisade des réformes. La première régie financière, l'Office des douanes et accises, risque d'en faire les frais.

Le gouvernement a décidé de confier sa gestion à un groupe de privés. C'est ce qui ressort de la Convention signée en juin 2008 entre Customs and Tax Consultancy, CTC, une firme américaine, et le gouvernement représenté par les ministres des Finances, du Budget et du Portefeuille.

La nouvelle n'a rien d'un canular. Elle est vérifiable. Dans les milieux de la douane congolaise, l'on se retient en attendant le point de presse du ministre des Finances, annoncé pour la semaine prochaine. L'information est sur la place publique tant à Kinshasa qu'à l'intérieur, particulièrement dans les grands postes douaniers de Matadi, Boma, Beni-Kasindi ou Kasumbalesa.

Signée en juin 2008, la Convention lie le gouvernement. Sa version officielle parle du renforcement des capacités de l'administration douanière congolaise. En dehors de cet objectif, rien de clair.

De quel renforcement des capacités s'agit-il, dès lors que l'Ofida, à l'instar de deux autres régies de la RDC, se trouve engagé depuis quelques années dans une vaste réforme visant sa modernisation et l'uniformisation de ses opérations ? Ce sont d'ailleurs ces réformes qui ont donné naissance au Guichet unique, installé dans les grands postes douaniers de la RDC, tels que l'aéroport international de N'Djili, le port de Matadi et le poste douanier de Kasumbalesa.

Des zones d'ombre

Comment comprendre que le gouvernement se décide - sans raison évidente - de contraindre l'Ofida à un partenariat aux contours ambigus alors que l'entreprise peine à venir à bout des réformes auxquelles elle reste astreinte depuis quelque temps ? Que fera-t-on finalement des réformes en cours qui n'ont pas encore atteint le point d'achèvement ?

Autant de questions que personne, aussi bien à la délégation syndicale de l'Ofida qu'au ministère des Finances, tutelle technique de cette entreprise, n'a pu élucider. Tous les responsables interrogés par Le Potentiel disent attendre que la seule autorité habilitée à parler du sujet se prononce, à savoir le ministre des Finances.

En attendant le point de presse, bon nombre d'observateurs considèrent l'initiative comme une remise en cause de la souveraineté de la RDC dans un secteur censé incarner les attributs d'un Etat indépendant. C'est-à-dire les douanes. Cette assertion trouve son sens à la lumière des obligations, fort contraignantes, auxquelles le gouvernement a accepté de se soumettre, aux termes de l'article 14 de cette convention (Cfr Encadré ci-dessous, et pages 7 et 17).

Autre contradiction, c'est la somme payée à la firme américaine, à la signature du contrat, soit 7,5 millions de dollars. Au même moment, les agents et cadres de l'Ofida peinent à percevoir leur prime de rétrocession au prorata des sommes mobilisées pour le compte du Trésor ou des plus-values sur les assignations.

Les 7,5 millions Usd ne sont nullement une invention, mais bien au contraire les termes explicites de la convention au point 1 de l'article 18 qui stipule que : «L'Etat s'engage à payer au consultant à la signature du présent contrat, un montant forfaitaire de sept millions cinq cents mille (7.500.000) dollars américains. Ce montant est destiné à couvrir les frais de mobilisation, d'installation et de mise en chantier du projet ».

C'est dire qu'il y a des explications que seuls les signataires de cette convention peuvent livrer. Etait-il opportun, à cette période de réforme des entreprises publiques, de soumettre à nouveau l'Ofida à ce partenariat qui ne fera qu'engendrer de nouvelles charges financières à l'entreprise ?

Dans le préambule de cette convention, le gouvernement - en tout cas, les trois ministres qui l'ont engagé - motivent leur décision par des «objectifs globaux» suivants, à atteindre : «créer une administration des douanes moderne, efficace, efficiente et conforme aux standards internationaux les plus élevés en la matière ; instituer un dispositif légal et réglementaire approprié et efficace, susceptible de favoriser les échanges commerciaux, de promouvoir les investissements et de sauvegarder les intérêts de l'Etat et de la population ; réaliser une augmentation immédiate et durable des recettes douanières de manière à donner à l'Etat les moyens nécessaires pour faire face à ses multiples obligations ; conseiller judicieusement l'Etat sur un cadre législatif et réglementaire susceptible de favoriser les échanges internationaux et d'assurer en même temps la protection des intérêts de l'Etat et de la population».

Scepticisme

Sur ce point, même Digital Congo, un groupe de presse totalement acquis au gouvernement, s'interroge en ces termes sur son site Internet : «les objectifs globaux " concernés sont tout à fait légitimes, au regard de l'immensité des attentes de la population vis-à-vis d'un gouvernement dont la mise en place a suscité de nombreux espoirs qui sont loin d'avoir été concrétisés. Il reste que ces mêmes objectifs ont été exposés à répétition depuis des années sans qu'on trouve jamais une solution vraiment satisfaisante.

Le contrat avec la CTC apparaît donc aux yeux de nombreux observateurs comme la conséquence d'une profonde déception. L'Etat a définitivement fini de croire en la capacité de l'Ofida et de ses dirigeants à se réformer et à se moderniser. C'est pourquoi, le gouvernement congolais s'est jeté dans les bras de la CTC avec l'espoir bien caressé que, d'ici quelques mois, tout sera changé et amélioré en matière de recettes douanières».

Digital Congo conforte sa position en concluant : «A la lecture de ces concessions, on se rend compte que la CTC a réussi à mettre sous tutelle tout l'Ofida et dans une certaine mesure tout le gouvernement».

Une conclusion qui ne manque pas d'alimenter la polémique sur ce qui apparaît comme une véritable arnaque. A l'allure où roule le train des réformes, les unes aussi transparentes que les autres sont souterraines, le pays, jusqu'à preuve du contraire, a des chances de se retrouver perdant sur toute la ligne. La vigilance s'impose. Encadré Article 14 : Obligations de l'Etat envers CTC

En plus de l'apport attendu du Consultant, l'Etat reconnaît que la réussite du projet de réforme et de modernisation de l'OFIDA nécessite l'usage sans faille de sa puissance, de son autorité et de son pouvoir afin de soutenir et d'appuyer l'action du Consultant. A cet effet, il s'engage à :

14.1. Accepter les recommandations du Consultant et les mettre en exécution;

14.2. S'interdire de prendre toute décision administrative ou autre susceptible d'aller à l'encontre des objectifs du Projet.

14.3. Instruire les dirigeants de l'OFIDA et ses partenaires (OCC, BIVAC, AUFS, Ogefrem et ONATRA) d'apporter au Consultant et à ses experts une collaboration franche et étroite afin d'assurer la réussite totale du Projet.

14.4. Faire modifier et changer toutes les règles administratives et opérationnelles de l'OFIDA et de ses partenaires (OCC, BIVAC, AUFS, Ogefrem et ONATRA) susceptibles de constituer un obstacle à la réussite du Projet.

14.5. Instruire l'OFIDA d'appliquer toute demande qui lui sera adressée par le Consultant en matière de gestion des ressources humaines, y compris les mouvements du personnel, dans le respect des lois; et règlements en vigueur régissant l'OFIDA.

14.6. Pourvoir des mesures de sécurité et de protection adéquates pour les membres du personnel du Consultant, leurs épouses (ou conjoint(e) de fait), leurs enfants et leurs biens, à tout moment pendant leur séjour en République Démocratique du Congo ou tout autre lieu prévu aux termes du présent Contrat. L'Etat tiendra le Consultant informé par écrit des mesures de sécurité et de protection qui sont mises en place, et permettra au Consultant et à ses experts d'inspecter et d'évaluer ces mesures, et d'exiger, s'il échet, leur amélioration ou modification.

14.7. Mettre à la disposition du personnel du Consultant des espaces suffisants et adéquats pour l'exercice de leurs fonctions au sein des bâtiments de l'OFIDA partout en RDC, et l'utilisation gratuite des équipements de télécopies, photocopieuses, téléphones, mobiliers de bureau, ordinateurs et accès à L'Internet. En plus, l'Etat s'assurera que l'OFIDA offrira également les logements pour les tournées douanières sur les frontières et dans les parties isolées du pays.

14.8. Affecter au Projet, à titre permanent, un Haut Magistrat du Parquet Général de la République chargé de collaborer avec le Consultant dans la répression de la fraude douanière et la corruption.

14.9. Payer les rémunérations et honoraires dus au Consultant à termes échus, promptement et sans retard quelconque.

NB. Le texte complet de cette convention est repris dans les pages 7 et 17 de cette édition.