Port Louis — C'est une première, pour laquelle les petits plats ont été mis dans les grands. Le conseil privé siégera à Maurice du 22 au 26 septembre. Cinq procès figurent à son calendrier. La première affaire qui sera entendue devant le Judicial Committee du conseil privé est l'appel interjeté par les 198 Health Care Assistants (HCA). Ils avaient été licenciés en 2005 quand l'Alliance sociale avait pris le pouvoir.

Sera ensuite entendu l'appel interjeté par l'ancien magistrat Dattatreya Panday. Il conteste la décision de la Judicial and Legal Service Commission (JLSC) de le licencier. Les autres procès concernent une affaire de drogue, un appel de la Mauritius Revenue Authority (MRA) contre M. Lutchmun et un appel contre la MRA cette fois.

Cinq Law Lords séjourneront à Maurice du 20 au 27 septembre. Ceux qui feront le déplacement pour cette session du Judicial Committee sont : Lord Hope of Craighead (James Arthur David), Lord Rodger of Earlsferry (Alan Ferguson), Lord Carswell (Robert Douglas), Lord Mance (Jonathan Hugh) et sir Paul Kennedy.

Ils seront précédés par une équipe administrative dirigée par Mary MacDonald, secrétaire administrative du conseil privé. Cette équipe sera composée de Brendan Keith, Darren Over et Edward Stretton. Ces derniers arriveront à Maurice le 13 septembre. Durant leur séjour chez nous, ils logeront à l'hôtel Le Victoria.

Rénovation

Tous les appels seront entendus dans le bâtiment abritant le Centre des droits humains. C'est lors de sa dernière visite à Maurice que Mary MacDonald a choisi l'ancienne cour pour être le siège du conseil privé à Maurice.

Le bâtiment était inoccupé depuis 1995, date à laquelle les cours des districts avaient été aménagées à la New Court House. Depuis juillet, le bâtiment abritant le Centre des droits humains a été restitué à l'administration de la Cour suprême. Et pour l'occasion, le centre a été complètement rénové et l'aménagement sera complété à la fin du mois. Ce centre sera sous stricte surveillance 24 heures sur 24.

La première affaire entendue par le conseil privé concernera le licenciement des HCA en 2005. Rappelons que ces derniers avaient été recrutés le 30 juin 2005 en pleine campagne électorale. Ils ont été révoqués une semaine après l'installation du nouveau gouvernement de l'Alliance sociale. Ils avaient eu recours à la justice pour contester la décision de l'Etat. Mais leur action n'avait pas abouti.

Dans un jugement rendu le 23 février 2006, le chef juge d'alors, Ariranga Pillay, et le juge Asraf Caunhye, ne les avaient pas autorisés à contester par voie de Judicial Review la décision du ministère de la Santé de les licencier.

Leur avocat, Me Kailash Trilochun, en a alors fait la demande directement au conseil privé. Cette instance judiciaire a autorisé cette démarche.