Cameroun: Processus - Dipanda Mouelle fait la leçon
 |
 |
|||||||||
|
||||||||||
|
|
|||||||||
|
||||||||||
Le Quotidien Mutations (Yaoundé)
29 Août 2008
Publié sur le web le 29 Août 2008
Mireille Titti Sengue
Le Premier président de la Cour suprême Alexis Dipanda Mouelle a ouvert l'audience d'hier par une mise au point dont il a tenu à voir distribuer des copies aux représentants de la presse tout juste après. Une mise au point qui intervenait après que " Certains Camerounais ont estimé que les dossiers du contentieux municipal dont les jugements ont été frappés d'appel étaient enterrés à la Cour Suprême ". S'il a indiqué respecter les points de vue des uns et des autres qui sont selon lui le fait de personnes ne maîtrisant les lois, Alexis Dipanda Mouelle a tenu à retracer le processus suivi par les dossiers depuis la décision rendue par la Chambre administrative de la Cour suprême.
Il en est ainsi de " l'instruction des dossiers dont les jugements ont été frappés d'appel ". Des dossiers qui, pour être en état d'être jugés, doivent suivre neuf (09) nouvelles étapes qui durent une dizaine de mois. Au rang de celles-ci, l'enregistrement dans les services du ministère des Finances qui dure trois mois, la notification à toutes les parties qui doivent faire appel, le dépôt des mémoires chez le Greffier en chef de la Cour suprême, la transmission des dossiers au Premier président de la Cour suprême qui doit ensuite désigner des rapporteurs pour étude et transmission pour conclusion au Procureur général près la Cour suprême qui les renvoie au Premier président de la Cour suprême pour jugement.
Une fois ces étapes franchies Alexis Dipanda Mouelle précise que " les parties sont convoquées à assister à l'audience trois semaines à un mois avant la date de celle-ci ". Occasion pour le président de la Cour suprême d'appeler les uns et les autres à évaluer " le temps minimum nécessaire au règlement de ce genre de procédure " avant de lancer " ces dossiers sont physiquement là ; ils n'ont jamais été enterrés ".
Il a ensuite indiqué à l'endroit de ceux qui s'interrogeaient sur le fait que les conseillers municipaux concernés par les décisions rendues en août 2007 sont restés en place que " l'appel formé contre une décision de la Chambre administrative suspend l'exécution de cette décision étant donné que ladite Chambre ne statue qu'en premier ressort "
Read comments. Write your own.
|
AllAfrica collecte et indexe du contenu provenant de plus de 125 organes de presse d'Afrique ainsi que de plus de 200 autres sources d'informations et de nouvelles. Les pourvoyeurs d'informations de AllAfrica gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. | |||||||||||||||||||||||||||||
| |||||||||||||||||||||||||||||
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
|
Copyright © 2008 Le Quotidien Mutations. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour tout commentaire ou demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.
| |||||||||||||||||||||||||||||
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
|
Faites d'allAfrica.com votre page d'accueil
|
Fils RSS
Sign up for FREE daily 'top headlines' by email >> | |||||||||||||||||||||||||||||
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
| Début de page | Plan du Site | Qui Nous Sommes | Publicité | Recherche | Mon Compt | |||||||||||||||||||||||||||||
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
| Un commentaire? Remplissez le formulaire. Données Personnelles . | |||||||||||||||||||||||||||||
|
| |||||||||||||||||||||||||||||
