Fraternité Matin (Abidjan)
Moussa Touré
2 Septembre 2008
Abidjan — Le foncier rural ne sera plus géré en Côte d'Ivoire comme il l'a de tout temps été jusqu'ici. C'est-à-dire, en fonction de quelques dispositions légales surannées, assorties d'une imposante tradition coutumière, au nom de laquelle les uns et les autres se permettaient quasiment, n'importe quoi.
Une nouvelle loi, dont la mise en Å"uvre officielle se prépare activement vient dorénavant réglementer, comme il se doit, la procédure d'accès à la propriété foncière rurale. Valorisant du coup celle-ci, comme tout autre titre similaire. En fait, elle vise à sécuriser le foncier en milieu rural, notamment les terres de culture, avec un cadre juridique précis à travers lequel seront évités ou réglés tous les conflits qui pourraient éclater. Toutefois, soutiennent les différents spécialistes de la question, une saine application des dispositions de cette loi par les uns et les autres, pourrait considérablement amoindrir, voire mettre fin à ces conflits devenus si récurrents. Elle légalise le marché foncier en conférant une valeur marchande à la terre rurale, contrairement à sa situation actuelle. Ce faisant, il sera possible pour tout détenteur d'une terre de culture de la donner en garantie à des établissements financiers en vue d'obtenir des crédits. Toutes ces possibilités devraient également susciter plus d'engouement chez les jeunes, pour la terre. D'autant plus que celle-ci constituera pour eux, un bien foncier familial clairement identifié et surtout sécurisé.
Sans pour autant les rejeter, la nouvelle loi reconnaît les droits coutumiers transformés en droits de propriété, par l'entremise d'une procédure que prévoient les dispositions réglementaires. Les propriétaires des terres rurales pourront dorénavant disposer d'un certificat foncier cessible, qui peut être individuel ou collectif. Et les terres certifiées par ce document, pourront être louées ou vendues. Par ailleurs, ledit certificat est accompagné d'un cahier des charges qui, entre autres obligations, exige le maintien de l'exploitant non propriétaire de la terre, par le biais d'un contrat de location, pour une durée tenant compte de la nature de l'exploitation. La loi en question maintient également les droits de propriété acquis antérieurement par des personnes ou des entités tendant à devenir propriétaires dans le domaine foncier rural. De même qu'elle autorise la transmission desdits droits à leurs héritiers, même si ces derniers n'ont pas la qualité requise pour être propriétaires dans le domaine. Par ailleurs, le système de concession des terres rurales par l'Etat n'existe plus. Celui-ci est uniquement propriétaire des terres immatriculées à son nom, ou des terres sur lesquelles il exerce des droits coutumiers. Il ne peut donc les céder que par contrat. Les anciens concessionnaires gardent les droits qui leur ont été concédés, avec obligation de les consolider à travers une procédure.
Dans la noble optique de moderniser les droits fonciers ruraux, les concessions non régularisées, au terme du délai imparti à cet effet, et les terres coutumières qui n'auront pas obtenu de certificats fonciers de publication, dix années après la publication de cette loi ; tout comme les terres faisant l'objet d'une succession ouverte au-delà de trois ans et non réclamées, seront alors considérées comme n'appartenant à personne.
Option : L'Affaire de tous
La Côte d'Ivoire, à travers toutes ses régions, n'a que trop souffert des conflits fonciers en milieu rural. C'est que la terre est, en l'espace de quelques décennies, devenue un bien capital mais dont la gestion, l'exploitation et l'appropriation posent problème, parce que régies par des dispositions anachroniques, essentiellement rattachées à la coutume. C'est là, une réalité avec laquelle les pouvoirs ont décidé de rompre, pour moderniser la gestion tous azimuts des terres en milieu rural. Et mettre en exergue par la même occasion, toute la valeur juridique et économique dont elles disposent.
Toutefois, le cadre à la fois législatif et réglementaire élaboré à cet effet ne saurait bénéficier du seul intérêt des populations rurales. Lui vouer une telle considération conduirait à amoindrir ses chances quant à une vulgarisation à grande échelle. Telle que vivement souhaité par les techniciens qui ont la charge de la création des conditions inhérentes à sa mise en oeuvre effective. En clair, c'est à tous les Ivoiriens de toutes les conditions sociales, qu'il revient de se l'approprier pleinement, afin que partout à travers le pays, le bien-fondé de cette loi soit compris de tous. Son efficacité est sans nul doute à ce prix. Aussi, ainsi que certains l'ont déjà souhaité, il serait convenant d'éditer des guides retraçant les grands axes de la loi, les avantages avec en prime l'aspect sécuritaire pour les populations rurales. Cela, en des termes accessibles à tous.
En outre, la vulgarisation de ladite loi devrait aussi représenter pour les collectivités locales, les mutuelles et associations de développement, un nouveau thème de sensibilisation en direction de leurs administrés et parents, dans l'optique de contribuer à annihiler à la base, tout germe de conflit foncier susceptible d'éclater ici ou là. La régularité de leurs rapports avec ceux-ci constitue certes une opportunité en la matière. Mais mieux que cela, la bonne conduite des actions de développement l'exige. D'autant plus que la promotion à grande échelle de certaines cultures, initiée par ces différentes organisations, en vue d'améliorer les revenus des paysans a souvent violemment achoppé sur les questions de droits de propriété relatives à l'occupation des terres arables, par les jeunes notamment. Il en a été souvent de même, quand des promoteurs privés de grands projets communautaires ruraux, ont, malgré leurs appuis, décidé d'entreprendre en milieu rural. Les initiateurs des grands projets gouvernementaux, comme celui à venir portant sur le développement des forêts rurales privées, gagneraient aussi à s'impliquer pleinement dans les campagnes d'explication du contenu réel de la nouvelle loi.
Moussa Touré
Une loi de développement
Un non- Ivoirien qui a acquis la pleine propriété d'une terre du domaine foncier rural (DFR) avant le vote de la loi relative au DFR de 1998 conserve son droit de propriété. Le Directeur du foncier rural et du cadastre rural indique qu'il est très important de préciser cette disposition de la loi. Parce que certaines personnes ont taxé la loi ivoirienne sur le foncier rural de "xénophobie", explique-t-il.
En réalité, il n'en est rien, selon M. Zalo. Il ajoute qu'un amendement de la loi du 14 août 2004 permet aux héritiers d'un non Ivoirien, ayant acquis la pleine propriété d'une terre du DFR avant la loi de 1998 de détenir le titre foncier de leurs parents. Ce qui fait de cette loi un véritable outil de développement, soutient M. Zalo.
S'agissant des non -Ivoiriens qui sont concessionnaires à titre provisoire dans le DFR, la nouvelle loi leur permet de toujours travailler sur la terre. Sauf que les terres seront immatriculées au nom de l'Etat ivoirien, ensuite un contrat de location sera conclu au profit de celui qui travaille, exploite cette terre.
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