Fraternité Matin (Abidjan)

Cote d'Ivoire: Foncier rural - Pour en finir avec les conflits de terre

Abidjan — Le foncier rural ne sera plus géré en Côte d'Ivoire comme il l'a de tout temps été jusqu'ici. C'est-à-dire, en fonction de quelques dispositions légales surannées, assorties d'une imposante tradition coutumière, au nom de laquelle les uns et les autres se permettaient quasiment, n'importe quoi.

Une nouvelle loi, dont la mise en Å"uvre officielle se prépare activement vient dorénavant réglementer, comme il se doit, la procédure d'accès à la propriété foncière rurale. Valorisant du coup celle-ci, comme tout autre titre similaire. En fait, elle vise à sécuriser le foncier en milieu rural, notamment les terres de culture, avec un cadre juridique précis à travers lequel seront évités ou réglés tous les conflits qui pourraient éclater. Toutefois, soutiennent les différents spécialistes de la question, une saine application des dispositions de cette loi par les uns et les autres, pourrait considérablement amoindrir, voire mettre fin à ces conflits devenus si récurrents. Elle légalise le marché foncier en conférant une valeur marchande à la terre rurale, contrairement à sa situation actuelle. Ce faisant, il sera possible pour tout détenteur d'une terre de culture de la donner en garantie à des établissements financiers en vue d'obtenir des crédits. Toutes ces possibilités devraient également susciter plus d'engouement chez les jeunes, pour la terre. D'autant plus que celle-ci constituera pour eux, un bien foncier familial clairement identifié et surtout sécurisé.

Sans pour autant les rejeter, la nouvelle loi reconnaît les droits coutumiers transformés en droits de propriété, par l'entremise d'une procédure que prévoient les dispositions réglementaires. Les propriétaires des terres rurales pourront dorénavant disposer d'un certificat foncier cessible, qui peut être individuel ou collectif. Et les terres certifiées par ce document, pourront être louées ou vendues. Par ailleurs, ledit certificat est accompagné d'un cahier des charges qui, entre autres obligations, exige le maintien de l'exploitant non propriétaire de la terre, par le biais d'un contrat de location, pour une durée tenant compte de la nature de l'exploitation. La loi en question maintient également les droits de propriété acquis antérieurement par des personnes ou des entités tendant à devenir propriétaires dans le domaine foncier rural. De même qu'elle autorise la transmission desdits droits à leurs héritiers, même si ces derniers n'ont pas la qualité requise pour être propriétaires dans le domaine. Par ailleurs, le système de concession des terres rurales par l'Etat n'existe plus. Celui-ci est uniquement propriétaire des terres immatriculées à son nom, ou des terres sur lesquelles il exerce des droits coutumiers. Il ne peut donc les céder que par contrat. Les anciens concessionnaires gardent les droits qui leur ont été concédés, avec obligation de les consolider à travers une procédure.

Dans la noble optique de moderniser les droits fonciers ruraux, les concessions non régularisées, au terme du délai imparti à cet effet, et les terres coutumières qui n'auront pas obtenu de certificats fonciers de publication, dix années après la publication de cette loi ; tout comme les terres faisant l'objet d'une succession ouverte au-delà de trois ans et non réclamées, seront alors considérées comme n'appartenant à personne.

Option : L'Affaire de tous

La Côte d'Ivoire, à travers toutes ses régions, n'a que trop souffert des conflits fonciers en milieu rural. C'est que la terre est, en l'espace de quelques décennies, devenue un bien capital mais dont la gestion, l'exploitation et l'appropriation posent problème, parce que régies par des dispositions anachroniques, essentiellement rattachées à la coutume. C'est là, une réalité avec laquelle les pouvoirs ont décidé de rompre, pour moderniser la gestion tous azimuts des terres en milieu rural. Et mettre en exergue par la même occasion, toute la valeur juridique et économique dont elles disposent.

Toutefois, le cadre à la fois législatif et réglementaire élaboré à cet effet ne saurait bénéficier du seul intérêt des populations rurales. Lui vouer une telle considération conduirait à amoindrir ses chances quant à une vulgarisation à grande échelle. Telle que vivement souhaité par les techniciens qui ont la charge de la création des conditions inhérentes à sa mise en oeuvre effective. En clair, c'est à tous les Ivoiriens de toutes les conditions sociales, qu'il revient de se l'approprier pleinement, afin que partout à travers le pays, le bien-fondé de cette loi soit compris de tous. Son efficacité est sans nul doute à ce prix. Aussi, ainsi que certains l'ont déjà souhaité, il serait convenant d'éditer des guides retraçant les grands axes de la loi, les avantages avec en prime l'aspect sécuritaire pour les populations rurales. Cela, en des termes accessibles à tous.

En outre, la vulgarisation de ladite loi devrait aussi représenter pour les collectivités locales, les mutuelles et associations de développement, un nouveau thème de sensibilisation en direction de leurs administrés et parents, dans l'optique de contribuer à annihiler à la base, tout germe de conflit foncier susceptible d'éclater ici ou là. La régularité de leurs rapports avec ceux-ci constitue certes une opportunité en la matière. Mais mieux que cela, la bonne conduite des actions de développement l'exige. D'autant plus que la promotion à grande échelle de certaines cultures, initiée par ces différentes organisations, en vue d'améliorer les revenus des paysans a souvent violemment achoppé sur les questions de droits de propriété relatives à l'occupation des terres arables, par les jeunes notamment. Il en a été souvent de même, quand des promoteurs privés de grands projets communautaires ruraux, ont, malgré leurs appuis, décidé d'entreprendre en milieu rural. Les initiateurs des grands projets gouvernementaux, comme celui à venir portant sur le développement des forêts rurales privées, gagneraient aussi à s'impliquer pleinement dans les campagnes d'explication du contenu réel de la nouvelle loi.

Moussa Touré

Une loi de développement

Un non- Ivoirien qui a acquis la pleine propriété d'une terre du domaine foncier rural (DFR) avant le vote de la loi relative au DFR de 1998 conserve son droit de propriété. Le Directeur du foncier rural et du cadastre rural indique qu'il est très important de préciser cette disposition de la loi. Parce que certaines personnes ont taxé la loi ivoirienne sur le foncier rural de "xénophobie", explique-t-il.

En réalité, il n'en est rien, selon M. Zalo. Il ajoute qu'un amendement de la loi du 14 août 2004 permet aux héritiers d'un non Ivoirien, ayant acquis la pleine propriété d'une terre du DFR avant la loi de 1998 de détenir le titre foncier de leurs parents. Ce qui fait de cette loi un véritable outil de développement, soutient M. Zalo.

S'agissant des non -Ivoiriens qui sont concessionnaires à titre provisoire dans le DFR, la nouvelle loi leur permet de toujours travailler sur la terre. Sauf que les terres seront immatriculées au nom de l'Etat ivoirien, ensuite un contrat de location sera conclu au profit de celui qui travaille, exploite cette terre.

Le non Ivoirien qui a acquis la pleine propriété d'une terre du domaine foncier rural dans le cadre du droit coutumier a droit au certificat foncier et non à un titre foncier. Son domaine sera immatriculé au nom de l'Etat et un contrat sera établi à son profit.

Théodore Kouadio

Focus : Les meilleurs relais de vulgarisation

Le directeur du foncier rural et du cadastre rural, M. Zalo Léon-Désiré, a révélé récemment aux journalistes, lors d'un séminaire à Grand-Bassam, que la loi relative au domaine foncier rural de 1998 est une loi de développement.

Il a toutefois souligné que si la juste information n'est pas donnée aux populations, cette loi va rater sa vocation. C'était à l'occasion d'un séminaire de formation organisé par le ministère de l'Agriculture, en collaboration avec l'Union européenne dans le cadre de la campagne de communication relative au Programme national de sécurisation du foncier rural.

Aux 23 professionnels des médias et des radios de proximité, qui prenaient part à ce séminaire, M. Zalo a expliqué que beaucoup de fausses informations sont données aux populations rurales sur le foncier rural. Et d'indiquer que c'est pour donner l'information juste que la Direction du Foncier rural et du cadastre rural a tenu à former les professionnels des médias afin qu'ils soient les meilleurs relais.

«La presse ne doit pas seulement mettre l'accent sur les conflits fonciers. Il lui revient de montrer aussi que la loi de 1998 est une solution durable aux conflits fonciers», a insisté le directeur du foncier rural et du cadastre rural. Qui a indiqué par ailleurs que la Côte d'Ivoire dispose de 22 540 000 ha de terre non immatriculés sur une superficie totale de 32 millions d'ha.

Le directeur du cabinet du ministre de l'Agriculture, M. Diamouténé Sié, lui a indiqué que le problème du foncier rural ne doit pas être traité avec émotion. «Nous avons une bonne loi. Tout le monde y trouve son compte », a-t-il insisté. Avant de souligner que le législateur n'a plus qu'à consolider le droit coutumier en droit moderne. M. Diamouténé a aussi révélé que la loi ivoirienne relative au domaine du foncier rural inspire plusieurs pays africains, afin de trouver une solution à leurs différents conflits fonciers qui font plusieurs victimes chaque année.

Théodore Kouadio

Zalo Désiré, directeur du Foncier et du cadastre rural :

"Bientôt, la délivrance des titres de propriété"

Où en est -on aujourd'hui, avec le processus de vulgarisation de la loi sur le foncier rural presque dix ans après son adoption?

Ce processus a commencé par la formation des différents acteurs devant intervenir dans les procédures de délivrance des titres de propriété. C'est ainsi que le ministère de l'Agriculture, avec l'appui de l'Union européenne, a formé l'ensemble des préfets, sous-préfets, directeurs régionaux et départementaux de l'agriculture, des commissaires enquêteurs, ainsi que certains de ses agents qui vont spécialement s'occuper de la gestion des dossiers relatifs au foncier rural. Les conservateurs de la propriété foncière relevant du ministère de l'Economie et des Finances ont également été formés. Un certain nombre de sous-préfets déjà formés, ont entamé la mise en place des comités villageois de gestion du foncier rural. Les présidents et secrétaires desdits comités, au nombre d'un millier environ, ont été formés par la suite.

Après toutes ces de personnes, nous avons estimé qu'il fallait également former les journalistes, qui restent pour nous des relais indispensables dans la vulgarisation de la loi. Ce qui vient d'être fait. Dans les jours à venir, nous procéderons au lancement officiel de la mise en oeuvre de la loi sur le foncier rural. Cette cérémonie regroupera environ deux cents personnes. Immédiatement après, les autorités administratives iront donner aux populations rurales toutes les informations relatives à cette loi. Dans le même temps, le ministère de l'Agriculture procédera à la mise en place du dispositif de délivrance des titres de propriété. De sorte qu'une fois informées par l'entremise des préfets et sous-préfets, les populations qui voudront obtenir ces titres puissent immédiatement les avoir.

Quels sont les écueils que vous avez dû surmonter jusqu'ici?

Il y a de prime abord cette idée qu'un certain nombre de personnes ont véhiculé auprès des populations, tendant à leur faire croire que désormais les étrangers, d'où qu'ils viennent, ne pouvaient plus devenir propriétaires de terres en Côte d'Ivoire. En faisant surtout consciemment l'amalgame entre originaires d'un autre pays et d'une autre région de la Côte d'Ivoire. Or la réalité est que la loi ne mentionne nulle part le vocable étranger dans ses dispositions. Ce qui fait qu'à l'occasion de certaines conférences de sensibilisation et d'information dans l'arrière-pays, lorsque nous expliquons que dorénavant, la loi «donne vocation» aux ivoiriens de devenir propriétaires de terres dans le domaine du foncier rural et aux non Ivoiriens de ne plus le devenir, les populations nous répliquent qu'il leur a été dit que les allochtones étaient aussi concernés. Il y a un certain nombre d'informations erronées qui ont été diffusées dans les villages et qu'il fallait nécessairement corriger, avant la mise en oeuvre de cette loi. D'où encore une fois, la nécessité de ces séries de formation, afin que tous les concernés soient au même niveau d'information.

Qu'est-ce qui va être concrètement dit et fait au cours de la journée de la terre que vous préparez activement?

La journée de la terre prévue le 10 septembre prochain, va constituer le point de départ officiel des activités sur le terrain. Activités que nous avons du reste déjà démarrées. Mais ce sera une occasion solennelle pour les pouvoirs publics d'informer la communauté nationale et internationale que la Côte d'Ivoire s'est effectivement dotée d'une loi sur le foncier rural, qui est déjà en application. Ce sera aussi l'opportunité pour nous d'expliquer le dispositif déjà mis en oeuvre pour une bonne application de cette loi d'avant-garde, dans la sous- région. Elle permettra en effet de sécuriser l'ensemble des droits fonciers ruraux, les investissements dans le domaine foncier rural et contribuera surtout à la redynamisation de la cohésion sociale en Côte d'Ivoire. C'est également une loi, qui vient mettre fin aux désordres et conflits fonciers récurrents dans nos villages. Nous espérons vivement qu'elle va faire disparaître à jamais l'expression « conflit foncier rural », pour présenter la terre en milieu rural, comme un élément indispensable au développement et non un facteur de division.

Interview réalisée par

Moussa Touré

Ils ont dit

M. Baba Dagnogo(animateur à Radio)

Nawa (Soubré)

"Une meilleure organisation des terres"

Le séminaire est porteur. Il permet une vulgarisation des informations reçues. La loi serait venue tôt, il y aurait eu moins de désordres et de conflits fonciers. Et ce, parce qu'elle permet une meilleure organisation des terres rurales. Seulement, nos populations villageoises dont les avis comptent dans les prises de décision ne doivent pas profiter de cette loi pour régler des comptes à certains occupants de terres du domaine foncier rural. Nous pensons aussi qu'il faut plus de séminaires de formation et de sensibilisation parce qu'il y a encore du chemin à parcourir.

Mlle Siapo Marie-Noëlle( journaliste à Radio Yopougon)

"La lumière sur le foncier"

Le séminaire sur le domaine foncier rural est bénéfique dans la mesure où il permet de faire la lumière sur les différents types de fonciers et les ministères qui s'en occupent. En plus, c'est formidable de savoir qu'il y a des gens qui se battent avec le peu de moyens qu'ils ont pour vulgariser et promouvoir le foncier, surtout le foncier rural. Etant donné que c'est un sujet de tension dans nos régions.

M. Zéré de Mahi(journaliste à Le Temps)

"Prévenir les conflits"

La question relative au domaine foncier rural est d'actualité en Côte d'Ivoire ; consacrer une législation à ce sujet c'est prévenir certains conflits portant sur le foncier rural dans nos régions. Organiser un séminaire à l'intention des professionnels de la presse et des médias pour qu'ils s'imprègnent de cette loi est une bonne chose. Nous partons de ce séminaire formés outillés pour mieux informer la population.

Propos recueillis par

Théodore Kouadio

Repères

Des hectares. La Côte d'ivoire compte 32,2 millions d'hectares. Les terres rurales sont chiffrées à 23 millions d'hectares.

Des millions. Sur les 23 millions d'hectares de terres du domaine foncier rural, seulement entre 1% et 2% sont immatriculées.

Terres concédées. Le domaine foncier rural concédé est constitué des terres concédées par l'Etat de Côte d'Ivoire à titre provisoire avant la publication de la loi de 1998.

Titre. Depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au domaine foncier rural, aucune autorité administrative ne délivre un titre d'occupation dans le domaine rural.

Immatriculation. La propriété d'une terre du domaine foncier rural est établie à partir d'immatriculation au livre foncier.

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