14 Octobre 2008
Depuis le 24 avril 2008, "la charte qualité" de la DGI est entrée en vigueur. Cette charte édicte un ensemble de principes régissant les engagements du service public fiscal envers les contribuables : elle précise les fondamentaux de la vision managériale à la DGI.
En effet, la Direction générale des Impôts est engagée dans une grande dynamique caractérisée par des réformes. La présente analyse se propose de ressortir quelques points saillants de ces réformes qui visent la consolidation des services afin de préparer les animateurs du système à faire face aux défis du futur, la démarche qualité.
L'objectif d'une telle démarche vise à vulgariser les réformes auprès du grand public et permettre de susciter un intérêt croissant pour la chose fiscale : promouvoir le civisme fiscal.
Les fondamentaux de cette politique fiscale repose sur les orientations précises du directeur général des Impôts, Feh Kessé Lambert qui détermine les axes d'actions visant des objectifs, à savoir accroître la mobilisation des ressources intérieures et optimiser le rendement de l'impôt.
Deux piliers soutiennent cette gestion managériale des services de la DGI.
Faire de la DGI une administration fiscale moderne, de référence
La première action entreprise se résume à la mise en place d'une administration moderne qui travaille avec méthodes et objectifs.
En général, pour mieux atteindre un objectif, un résultat recherché, il faut nécessairement de bonnes méthodes de travail, une bonne organisation rationnelle et se fixer une conduite normative.
Cette maxime qui prévaut en matière d'organisation n'a pas échappé à la vision de l'actuel directeur général des Impôts. Cela se vérifie à travers la politique de déconcentration des services de base dans tous les grands quartiers d'Abidjan, les grandes villes de l'intérieur.
Tout ceci a permis de rapprocher les contribuables des services, faciliter les contacts d'autant plus que la modernisation des services passe obligatoirement par une réelle volonté d'améliorer les relations avec les services du fisc et les usagers.
De ce fait, proche des contribuables, contributaires et contributeurs, la DGI reste à l'écoute et au service de ceux-ci pour apporter les explications, répondre à leurs préoccupations. Elle reste une Administration anticipative, proactive et réactive face aux mutations nouvelles.
De ce qui précède, la nouvelle organisation des services reflète cette tendance. Au lieu d'une multiplicité de services juxtaposés par nature d'impôts (Foncier, Divers, Enregistrement, Taxes parafiscales, etc.), la fusion des services répond à un besoin réel d'efficacité. Les agents peuvent aisément maîtriser le tissu fiscal dans le cadre du dossier unique par contribuable.
Cette réforme a vu naître des services d'assiette c'est-à-dire ceux qui font asseoir l'impôt (matières imposables) à côté des recettes d'impôts s'occupant uniquement du recouvrement et la tenue de comptabilité. Dans son essence, le service d'assiette ou SAI est la fusion du service chargé de l'assiette des Impôts divers et celui de l'impôt foncier. L'objectif visé, c'est l'efficacité, la performance et la pluridisciplinarité de l'agent des Impôts capable de maîtriser l'ensemble des questions fiscales.
Le mérite d'une telle organisation reflète la création de plusieurs directions régionales, de centres des Impôts et plus de postes de responsabilités pour assurer un encadrement de proximité.
D'ailleurs, certains grands services de la DGI n'ont pas été épargnés par le courant réformiste. Ainsi la Direction de la Conservation foncière, grand service d'Etat, a été éclatée par la création de plusieurs conservations foncières et des hypothèques tant à Abidjan qu'à l'intérieur du pays.
D'autres études sont en cours à la DGI pour permettre à cette administration de tisser sa toile à l'ensemble du territoire national, élargir l'assiette fiscale. De nouveaux services sont en création pour tenir compte de la nature de notre économie, ses caractéristiques (café-cacao, bois, oléagineux etc.) et cadrer avec les prévisions macro-économiques à l'horizon 2015.
Cet objectif affiché, empreinte de modernité, ne peut se faire sans une réelle volonté des animateurs de l'appareil administratif, c'est-à-dire les agents des impôts.
C'est pourquoi la DGI, consciente des faiblesses (résistance au changement, lourdeur administrative) à corriger pour atteindre les sommets de la performance, a bâti sa politique managériale sur l'adhésion à un contrat social entre la Direction et les agents. La mise en place d'une doctrine de l'emploi à la DGI, l'amour "des douze vertus" de l'agent de la DGI (ensemble de règlements régissant le bon comportement de l'agent), une politique de communication endogène attestent de l'intérêt accordé à la charte qualité.
De l'engagement de la DGI à la qualité du service publique fiscal
La DGI, qui concourt à la mobilisation optimale des recettes budgétaires, vise la reconnaissance internationale de ses prestations à travers la charte qualité des services.
Au plan quantitatif, la DGI a toujours réalisé ses objectifs grâce à l'engagement des agents. Dorénavant, elle souhaite accompagner ses résultats par la qualité des services.
1/ Agent de la DGI, acteur de la démarche qualité
La nouvelle vision de la Direction générale consiste à inculquer une démarche qualité à ses agents. Au strict plan de la démarche qualité, c'est-à-dire "ce qui est bien fait en respectant les règles de l'art," la DGI veut que le résultat produit en terme de recettes respecte les normes de l'éthique, les conditions de forme et de fond de la perception de l'impôt. L'agent doit donc s'imprégner d'un ensemble de mesures propres à assurer la qualité et le bon fonctionnement des services dans l'optique de la mobilisation des ressources nécessaires à l'Etat pour faire face aux charges publiques.
Cela suppose une mue véritable de l'agent DGI qui doit assurer ses missions avec amour, désintérêt, en respectant les prescriptions du Code général des Impôts et du Livre de procédures fiscales, le bréviaire de l'agent DGI.
La démarche qualité invoque une introspection : «Ai-je fait, bien fait ce que je dois faire pour asseoir et recouvrer l'impôt ?»
A mi-parcours, il est bon de relever les satisfactions au niveau du comportement général de l'Agent à la DGI
- L'accueil du contribuable s'est nettement amélioré dans l'ensemble des services avec un éveil de la conscience professionnelle par l'application des 12 vertus de la DGI ; un nouvel esprit a été instauré à la DGI avec la prise de conscience réelle de chaque agent pour donner le meilleur de lui-même, le don de soi, par l'institution du prix de d'excellence.
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