15 Octobre 2008
Les premiers résultats du programme MEDA II d'appui à la réforme de la justice "sont à la hauteur" des objectifs fixés, a estimé, mercredi à Alger, le directeur du projet, M. Salah Rahmani.
"Les premiers résultats obtenus durant les 30 mois de gestion sont des réalisations concrètes par composante d'activité, à savoir la formation judiciaire, la modernisation des systèmes d'information et l'organisation judiciaire", a indiqué M. Rahmani à l'ouverture des travaux de la 2ème session du comité de suivi du programme d'appui à la réforme de la justice.
Concernant la formation des ressources humaines, "clé de voûte" du programme MEDA II, un vaste plan de formation continue et de recyclage des connaissances a été réalisé, a-t-il précisé. Le plan était notamment destiné aux juges, procureurs de la République, greffiers, notaires, avocats et huissiers de justice.
Environ 1.000 personnes en ont bénéficié tous corps confondus, a relevé M. Rahmani soulignant que les actions de formation et d'information se sont déroulés en Algérie et en Europe, principalement en Espagne.
Il a ajouté, dans ce contexte, que le résultat de cette formation "s'est vérifié" particulièrement au niveau de la formation professionnelle spécifique consacrée aux magistrats et greffiers affectés aux quatre nouveaux tribunaux pénaux régionaux à compétence territoriale étendue.
Pour ce qui est de la modernisation, l'assistance technique européenne a concerné quatre activités : l'acquisition de matériels informatiques et bureautiques et la mise en place d'un système national de communication et d'information couvrant plus de 400 sites judiciaires.
Il a été également question de la réalisation de nombreuses expertises techniques pour rehausser le niveau du système informatique du ministère de la Justice et, enfin, la formation des ingénieurs et techniciens appelés à utiliser les équipements de nouvelles technologies.
M. Rahmani a souligné que ces réalisations ont eu "un impact positif" sur le fonctionnement du service public de la justice, citant, à ce propos, le renforcement technique du service "guichet unique" du tribunal et de la cour qui a permis l'amélioration des prestations quotidiennes fournies aux citoyens.
Il a estimé, dans ce contexte, que la mise en service prochaine du système de communication VSAT "augmentera les performances des réseaux informatique" du ministère de la justice.
M. Rahmani a, par ailleurs, évoqué les "principales difficultés" qui sont, selon lui, derrière les "retards" enregistrés dans certains projets du programme MEDA II.
Il a cité "la contrainte inhérente au délai imposé par la passation des marchés de fournitures et de services avant la date butoir du 19 juillet 2007", rappelant que le contrat de l'assistance technique n'a été signé qu'en février 2006.
L'autre difficulté évoquée par le directeur est "l'instabilité dans le temps des experts internationaux et la discontinuité de l'assistance technique", ce qui, selon M. Rahmani, a entravé quelque peu "la mise en oeuvre en temps opportun" de l'organisation judiciaire et la formation professionnelle.
M. Rahmani a souligné que cette situation "indépendante de la volonté du bénéficiaire et du prestataire a eu pour conséquence l'inemploi de tous les fonds consentis par la Commission européenne".
Dans ce contexte, il a indiqué que le ministère de la Justice a formulé une demande à la délégation de la Commission européenne en Algérie appuyée d'une étude chiffrée à objectifs précis en vue d'une prolongation, de quelques mois, de l'assistance technique européenne.
L'objectif de cette demande est de "compléter et consolider les premiers résultats et de rendre plus efficace l'aide de la Commission européenne", a expliqué l'expert.
La représentante de la délégation de la Commission européenne en Algérie, Mme Agnès Guillaud, a exprimé sa satisfaction de voir "la partie essentielle du projet réalisée", soulignant néanmoins qu'il reste encore des activités à consolider telles que la modernisation.
Elle a également indiqué que le programme d'assistance à la réforme de l'administration pénitentiaire commencera incessamment.
Pour sa part, le vice président de l'université Pierre Mendès France-Grenoble, M. Marcel-René Tercinet, a jugé le bilan du Projet MEDA II "pleinement positif" même si "tout n'est pas encore achevé", a-t-il relevé.
Le secrétaire général du ministère de la Justice M. Messaoud Boufercha, est également intervenu pour mettre l'accent sur l'impact "positif" du projet MEDA II sur le système judiciaire, soulignant la "disposition" du ministère à conclure une seconde convention du même genre.
Au programme de la 2ème session du comité de suivi figurent plusieurs interventions sur les trois volets du projet MEDA II, conclu entre la Commission européenne et l'Algérie par une convention de financement signée en octobre 2004, amendée par un avenant d'avril 2006.
Le montant de la convention s'élève à 17 millions d'euros, la Commission européenne s'étant engagée à financer 15 millions et le bénéficiaire 2 millions d'euros.
L'objectif général du programme est de contribuer à la consolidation de l'Etat de droit en Algérie, favoriser la stabilité, intensifier la coopération en matière de droits de l'homme, de démocratie et de bonne gestion des affaires publiques.
L'objectif spécifique du projet vise à améliorer les capacités du système judiciaire en termes d'organisation, de compétence, de transparence et de service aux citoyens et agents économiques.
Il est à rappeler que la première session du comité de suivi avait eu lieu en juin 2007 et avait concerné la phase de préparation et de démarrage des activités du projet.
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