Aminata.com (Conakry)
Mamadou Aliou BAH
30 Octobre 2008
La fiscalité douanière Guinéenne est une fiscalité indirecte qui s'applique aux marchandises en fonction des éléments tels que : l'origine, la valeur, l'espèce (la désignation qui figure dans le tarif des douanes) et le régime douanier. Partout, la douane assure des missions à vocation fiscale et économique. Pourquoi la fiscalité douanière Guinéenne n'est pas assez rentable fiscalement ?
En effet, la réponse à cette question est simple et limpide pour le Guinéen ordinaire. Il suffit la description de l'image de la douane et le douanier Guinéen dans le quotidien : pour le Guinéen moyen, la douane Guinéenne est cette administration tracassière dont les agents se réjouissent à vous créer des ennuis dans les postes et aérogares, sur les frontières et même en deçà pour quelques paquets de cigarettes, quelques flacons de parfums, quelques bouteilles d'alcool, quelques pièces de pagnes ou pour tels autres articles sans grande importance.
Le douanier reste l'éternelle bête noire de l'habitant de la zone frontalière comme du touriste par sa manie de soupçonner tout le monde, de vouloir tout voir et tout savoir sur ce qu'on emporte ou qu'on ramène avec soi .
Cet homme au képi et a l'allure bonhomme n'a cessé de faire poser à beaucoup de personnes la question suivante : quel intérêt ces gens en tenue ont -ils à fouiller dans les affaires des gens et quel droit le font-ils ?
Ces propos résument toute l'appréhension que des personnes ont vis à vis de l'administration douanière et le douanier Guinéen.
En Guinée, si tout les citoyens connaissent qu'à la traversée d'une frontière, au débarquement d'un bateau ou d'un avion, il y a beaucoup de chance de se retrouver face à un douanier, la majorité des citoyens ignorent totalement le rôle joué par l'administration des douanes dans notre pays.
Au delà de sa mission fiscale c'est à dire celle de pourvoir des fonds pour le budget de l'Etat, la douane Guinéenne a d'autres rôles non moins importants.
Il s'agit du rôle primordial qu'elle joue dans le développement économique, de l'appui quelle apporte aux autres administrations, et de son rôle qui consiste à sécuriser les personnes et les biens.
En revanche, la deuxième facette de la douane Guinéenne est selon la nature du service douanier : le bureau des douanes et les brigades.
Le bureau des douanes ou les douaniers sont en civil. Ils contrôlent l' application de la réglementation sur les marchandises faisant l'objet d'une importation ou d'une exportation. Il s'agit tant de la réglementation fiscale( droits de douane, TVA et autres impositions spécifiques), que des réglementations techniques(conformité du produit aux règles de sécurité, dangerosité du produit...).
Certaines marchandises font l'objet d'une réglementation spécifique dont l' application incombe en partie aux services douaniers( commerce régulier des armes, commerce régulier des substances stupéfiantes, commerce des biens à double usage qui peuvent à la fois avoir une fonction civile et militaire...).
Le contrôle du commerce de l'alcool (eu égard à la forte fiscalité applicable à ce produit) et du tabac (la vente au détail des tabacs) est confié à l'administration des douanes qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac.
Les brigades des douanes ou les douaniers sont en uniforme. Ils contrôlent plus particulièrement les marchandises en circulation sur la voie publique qui sont assujetties à des réglementations douanières (notamment les marchandises importées de pays extérieurs qui n'ont pas encore été déclarées pour pouvoir être commercialisées sur le marché communautaire).
Pour les produits assujettis à une réglementation particulière, il faut s'assurer que la personne dispose des autorisations nécessaires (déclaration en douane, titre permettant d'attester la détention régulière de certains produits...).
Le rôle fiscal de la douane Guinéenne est très important pour l'économie Guinéenne. On se rappelle lorsque l'ancien ministre de l'économie à l'époque Kassory Fofana avait confié une partie de la gestion des recettes fiscales de la douane à une entreprise privée( La Société Générale des Surveillances « S.G.S»).
Le résultat était conséquent, on le sait sans commentaires incommensurables. Pourtant, le pays dispose des inspecteurs compétents sortis de l'école Nationale des douanes de France.
On sait que les recettes douanières participent grandement au renflouement du budget de l'Etat. Ceci est bien évidemment dû au fait que nous soyons encore un pays de consommation.
Plusieurs taxes sont aussi recouvrées à l'entrée des marchandises. Parmi les principales, nous citerons le TEC(Tarif Extérieur Commun) ; la TVA(Taxe sur la Valeur Ajoutée) ; le DA( le Droit d'Accise sur certains produits) et biens d'autres encore.
Cependant, il convient de dire qu'il s'agit là d'une situation provisoire qui changera certainement avec « l'avance industrielle » de notre pays, car quand les biens de consommation courante sont produits à l'intérieur du pays, ces biens sont de moins en moins importés.
Il s'ensuit alors que les taxes intérieures prennent le pas sur les droits et taxes jadis perçus à l'occasion des importations desdits biens.
En conclusion, le ralenti de l'économie Guinéenne est dû à plusieurs facteurs dont spécifiquement la fiscalité douanière Guinéenne principale pourvoire des recettes fiscales du budget de l'Etat.
L'administration des douanes est une administration fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des marchandises sur le territoire national. En Guinée, elle est appelée Direction Nationale des douanes( dont la directrice est Mme OLGA) et elle dépend du Ministère de l'économie et des finances au même titre que la DNI.
Pour être rentables, la fiscalité douanière Guinéenne a un besoin pressant de réforme car « aucune réforme ne peut satisfaire tout le monde, l'Etat soucieux de ne pas compromettre l'équilibre des finances publiques, les entreprises qui désirent bénéficier d'une protection suffisante vis à vis des importations, les consommateurs dont il faut préserver le pouvoir d'achat ».
Donc, en elle-même, la réforme est neutre et seuls les besoins de l'Etat Guinéen expliquent l'accroissement de la pression fiscale.
La Guinée peut fixer les taux de TCA et de droit d'accise en fonction des exigences de l'équilibre des finances publiques. On peut noter aujourd'hui que les déficits budgétaires se réduisent.
La pression fiscale est-elle plus forte qu'avant ?
Certainement oui, pour ceux qui, sous les différents régimes dérogatoires, ne supportaient qu'une faible part du fardeau fiscal.
Logiquement, la simplification devrait entraîner des réductions dans les coûts administratifs de gestion de la fiscalité ; la baisse des taux nominaux rend moins payantes la fraude et la contrebande.
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