Hasna Yacoub
8 Novembre 2008
Le Conseil constitutionnel a donné hier son avis sur le projet de révision limitée de la Constitution après sa saisine lundi dernier par le Président.
Dans son communiqué, le Conseil constitutionnel a déclaré qu'après vérification de l'ensemble des procédures prévues par la Constitution et examen des dispositions constitutionnelles, objet d'amendements et d'ajouts, et conformément à l'article 176 de la Constitution ladite révision «ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions».
Le Conseil considère la constitutionnalisation des caractéristiques de l'emblème national et de l'hymne national dans son intégralité, ne fait que renforcer ces deux symboles.
Les amendements relatifs à la constitutionnalisation de la promotion de l'écriture de l'histoire et au renforcement des droits politiques de la femme ont été effectués «conformément aux dispositions de la Constitution».
A propos de la permission donnée au peuple d'exercer pleinement son droit de choisir son Président ou de lui renouveler sa confiance en toute souveraineté et donc supprimer la limitation de mandats pour le président de la République, le Conseil constitutionnel considère que «le fonctionnement normal du système démocratique commande que le détenteur d'un mandat présidentiel le remette impérativement à son échéance au peuple à qui il appartient d'apprécier, en toute souveraineté, la façon dont il a été exercé et de décider librement de lui renouveler ou de lui retirer sa confiance».
Enfin, s'agissant du réaménagement de l'organisation interne du pouvoir exécutif, il est précisé que celle-ci «ne touche aucunement aux mécanismesconstitutionnels qui organisent les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif».
Sur cette question, il est souligné que ce changement a été pensé de façon à «garantir un meilleur fonctionnement et une plus grande efficacité [...]
Ce réaménagement institue une nouvelle fonction, celle de Premier ministre assisté, le cas échéant, d'un ou de plusieurs vice-premiers ministres [...]».
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