Germain Kadima
21 Novembre 2008
Trois rapports de missions d'enquête judiciaire sur la peine de mort en Afrique des Grands Lacs viennent d'être rendus publics. Menées par les organisations non gouvernementales de défense des droits de l'Homme regroupées au sein de l'Association Ensemble contre la peine de mort, ces missions d'enquête se sont déroulées respectivement en RDC, au Rwanda et au Burundi en 2005, 2006 et 2007.C'est par le biais de la CPJ (Culture pour la paix et la justice), l'ONG qui assure actuellement la présidence de la Coalition congolaise contre la peine de mort, que les différents rapports ont été rendus publics. Il en ressort notamment le fait que la situation de la peine de mort dans chacun des trois pays des Grands Lacs a considérablement évolué. Le Rwanda a aboli au mois de juillet 2007.
Au Burundi, un projet de loi tarde à être discuté au parlement, tandis qu'en RD Congo, la Constitution promulguée en février 2006 supprime toute référence à la peine capitale et une proposition de loi en vue de l'abolition officielle est en voie d'être discutée à la chambre basse.
Lundi, au cours de la présentation des trois rapports, en présence du tout nouveau ministre des Droits humains et du vice-ministre de la Justice, il nous est revenu d'apprendre qu'en regroupant ces rapports dans un même ouvrage, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) entend aujourd'hui contribuer à l'élaboration d'une stratégie collective abolitionniste en Afrique des Grands Lacs francophone.
Vers la tendance abolitionniste en RDC
Signalons qu'à ce jour, d'autres pays africains comme l'Afrique du Sud et l'Ouganda, pour ne citer qu'eux, ont déjà supprimé la peine capitale. En cette année en cours, 94 pays l'ont aboli, 54 continuent de l'exécuter avec en tête la Chine et l'Iran. La directrice d'ECPM, la Française Cécile Timoro, qui a révélé ces chiffres, a insisté sur le fait que les militants abolitionnistes ne demandent pas l'impunité des criminels. Mais plutôt, ils s'opposent au châtiment corporel cruel puisque la Déclaration universelle des droits de l'homme stipule que toute personne a droit à la vie, à la sécurité et à l'intégrité physique.
« Il est grand temps que nos magistrats s'engagent contre cette peine », a plaidé pour sa part l'avocat Liévin Ngondji, président de la CPJ et coordonnateur de la Coalition congolaise contre la peine de mort (CCCPM). Et d'ajouter : « aucun Etat de droit ne peut s'arroger le droit de tuer ses concitoyens ».
S'inscrivant dans la même logique, le ministre des Droits humains Upio Kakura, qui fut il y a peu président des députés du Réseau des droits de l'homme, a soutenu que la peine de mort est bel et bien abolie dans notre pays de part la volonté du constituant. « Il ne reste que la proposition de loi y afférente aboutisse au parlement», a-t-il indiqué, soulignant qu'il va l'appuyer, afin que toute référence à la peine de mort soit supprimée dans notre arsenal juridique.
Aussi refuse-t-il qu'on qualifie l'Etat congolais de pays retentionniste de la peine capitale. « Nous avons franchi le Rubicon parce que la volonté politique s'est matérialisée dans le vote et la promulgation de la loi contre les violences sexuelles », a dit l'ex-député, de surcroît juriste, pour qui la RDC s'inscrit plutôt dans la tendance abolitionniste.
Il a été rejoint dans sa position par le vice-ministre de la Justice, qui a insisté sur le fait que notre pays est un pays à tendance abolitionniste et qu'il y a cependant lieu d'affiner les voies et moyens de parvenir à cet objectif. Un objectif pour lequel le représentant de l'ambassadeur de France à Kinshasa a indiqué que l'Union européenne entend convaincre tous les pays qui ne l'ont pas encore fait, d'abolir cette peine qu'on qualifie de crime d'Etat.
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